0 - 2022 - CDAD - Centre d'informations juridiques et du droit

Mesures prises concernant le droit du travail des personnes handicapées

juin 15, 2022 Sandrine Bernard 0

Dans le domaine du droit du travail, le travailleur handicapé bénéficie de nombreux avantages afin que son insertion entreprise soit plus facile. Certaines mesures sont prises afin que le salarié à mobilité réduite puisse remplir […]

Les différentes étapes pour monter une société civile immobilière

juin 10, 2022 Sandrine Bernard 0

De nombreuses possibilités s’offrent aux investisseurs dans plusieurs pays comme la France dans le domaine de l’immobilier. Il est tout de même judicieux de s’interroger sur le fait de créer une société en SCI ou […]

Ordonnances de protection juridique contre la violence domestique

juin 5, 2022 Sandrine Bernard 0

Il est permis à une victime de demander une ordonnance de protection contre la violence domestique afin de rester loin de son agresseur. Pour cela, elle doit fournir au tribunal une preuve raisonnable de violence […]

Premier achat immobilier : quelle somme emprunter ?

mai 30, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier pour votre première fois, évitez de plonger la tête baissée au risque de tomber dans les multiples pièges présents dans le domaine de l’immobilier. C’est bien beau de […]

Pourquoi recourir à un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

mai 25, 2022 Sandrine Bernard 0

Que vous soyez un dirigeant, un artiste, un artisan ou un entrepreneur, vous serez confronté à un moment donné à la propriété intellectuelle dans le cadre de vos projets ou de la conception de vos […]

Dans quelles situations l’assistance d’un notaire est-elle indispensable ?

mai 22, 2022 Sandrine Bernard 0

En dehors des avocats, les notaires possèdent le titre de « maître ». Cet officier public intervient dans des instants clés de la vie d’un citoyen tels que : le mariage, la succession, ou encore l’achat d’une propriété. […]

Que faire en cas de violence conjugale ?

mai 20, 2022 Sandrine Bernard 0

De nombreuses femmes dans le monde sont victimes actuellement de violence conjugale. Quelle que soit la forme, la violence peut se caractériser par un crime ou un délit0 C’est la raison pour laquelle l’auteur de cette […]

Quelles sont les solutions en cas de licenciement ?

mai 17, 2022 Sandrine Bernard 0

L’univers du travail est de plus en plus complexe et demeurer dans une même entreprise durant toute sa vie professionnelle est devenu inimaginable de nos jours. Les emplois évoluent et la digitalisation change le monde […]

Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’accident de la route ?

mai 15, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsqu’on est acteur d’un accident de la route, la sanction est souvent à double peine. Il existe un risque d’être blessé gravement et de se retrouver sur lit pendant de longues semaines. Si l’accident est […]

Les différentes sanctions prévues par la loi concernant le vol et le cambriolage

mai 12, 2022 Sandrine Bernard 0

Le cambriolage et le vol sont l’une des infractions les plus connues et fréquentes dans le monde entier. Tout type de vol est sanctionné par la loi. Si une personne est victime d’un cambriolage ou […]

Que dit la loi sur l’excès de vitesse ?

mai 10, 2022 Sandrine Bernard 0

Le Code de la route définit des règles spécifiques en ce qui concerne l’excès de vitesse. La loi réserve une sanction spéciale par rapport à cette imprudence. L’excès de vitesse est l’une des principales causes […]

Formes et sanctions d’agressions sexuelles

mai 7, 2022 Sandrine Bernard 0

L’on considère comme agression sexuelle toute sorte d’infractions en rapport avec la sexualité non consentie par la victime. Une agression sexuelle peut être considérée comme un attouchement sexuel de nature oral, baisers, caresses et bien […]

Que faire quand on est enceinte et en plein divorce ?

mai 5, 2022 Sandrine Bernard 0

Le divorce est une situation dans laquelle tous les couples peuvent se retrouver. Il est probable qu’une femme soit enceinte pendant la procédure de divorce d’avec son époux. L’auteur de la grossesse peut être son […]

Dans quel cas faire appel à un avocat en droit immobilier ?

mai 3, 2022 Sandrine Bernard 0

Le secteur de l’immobilier est très rentable et dynamique pour les investisseurs. Tout le monde peut se lancer dans l’investissement immobilier, mais la présence d’un avocat spécialisé du droit immobilier est nécessaire pour diverses raisons. […]

Quel est le délai de mise en application d’une nouvelle loi ?

avril 30, 2022 Sandrine Bernard 0

L’évolution sociale, économique et politique des pays poussent les États à voter de nouvelles lois. Ces derniers sont soit destinés à recadrer un nouveau comportement social naissant, soit destinés à réparer une situation délicate existante […]

Quel est le rôle de l’avocat en droit pénal ?

avril 28, 2022 Sandrine Bernard 0

Le droit pénal est considéré comme un domaine assez strict, mais touchant également l’aspect humain et social. Dans une société, la plupart des personnes ne cherchent pas forcément à se tourner vers la justice, mais […]

Un avocat de la défense est-il obligatoire ?

avril 26, 2022 Sandrine Bernard 0

L’avocat est un spécialiste du droit qui nous assiste dans divers actes de notre vie quotidienne. Il existe certaines situations pour lesquelles il est possible de se passer des services de ce professionnel. Mais étant […]

Le détournement de mineur : les causes et les impacts sur le plan pénal

avril 25, 2022 Sandrine Bernard 0

Le détournement de mineur on n’en parle pas assez de nos jours et pourtant cet acte cause des préjudices insurmontables dans la vie de la victime. Un tel acte peut attaquer l’intégrité du mineur et […]

Quelles sont les différentes procédures de divorce ?

avril 25, 2022 Sandrine Bernard 0

La plupart des couples de nos jours traversent des situations qui les amènent à rompre leur union. Pour divorcer, ils doivent choisir selon leur situation, une procédure de divorce adéquate pour chacun d’entre eux. Que […]

Que devient un bien immobilier en cas de divorce ?

avril 22, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsque survient un divorce, le partage des biens est souvent très compliqué surtout quand il s’agit d’un bien immobilier. A qui revient le bien immobilier lors d’un divorce? L’article suivant nous renseigne sur ce que […]

Que savoir sur l’assurance juridique ?

avril 20, 2022 Sandrine Bernard 0

L’assurance juridique est la possibilité de se faire accompagner par un expert judiciaire afin d’obtenir des réponses personnalisées à vos interrogations. Vous pouvez être assuré qu’avec une assistance juridique, vous serez en mesure de trouver […]

Quelles sont les obligations d’un employeur et d’un employé après signature de contrat ?

avril 17, 2022 Sandrine Bernard 0

La signature d’un contrat marque le début de la relation de travail entre l’employeur et l’employé. Et pour que cette relation dure dans le temps, il faut que les deux protagonistes du contrat respectent les […]

Comment protéger juridiquement son entreprise ?

avril 15, 2022 Sandrine Bernard 0

L’autonomisation de la nouvelle génération est basée sur l’entrepreneuriat, qui favorise la compétitivité et l’emploi. La création de nouvelles entreprises constitue le moteur même d’une bonne croissance économique. L’entrepreneuriat favorise également l’épanouissement en offrant la […]