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Points essentiels pour comprendre la rupture conventionnelle

août 22, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsque vous êtes employé et que vous souhaitez rompre votre contrat de travail, sachez qu’il est possible de le faire en engageant une procédure à l’amiable. L’accord à l’amiable offre de nombreux avantages et son […]

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Comment réagir en cas de contentieux administratif

juillet 30, 2022 Sandrine Bernard 0

Le contentieux administratif est assez spécifique dans la mesure où il est traité par le juge de l’ordre administratif. La procédure devant une cour de justice administrative se distingue de la procédure classique. Pour cela, […]

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Quels sont les droits d’un lanceur d’alerte ?

juillet 25, 2022 Sandrine Bernard 0

La définition du lanceur d’alerte tire sa source dans l’article 6 de la loi Sapin 2, du 9 décembre 2016. Le lanceur d’alerte est défini comme une personne physique qui signale ou révèle sans arrière-pensée […]

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Des parents peuvent-ils empêcher leur fille enceinte de s’émanciper ?

juin 20, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsqu’une jeune fille est capable d’élever un nouveau-né, la grossesse et l’émancipation vont souvent de pair. Elle ne peut se protéger dans un nouveau foyer que si elle vit avec ses parents. Ce genre de […]

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Mesures prises concernant le droit du travail des personnes handicapées

juin 15, 2022 Sandrine Bernard 0

Dans le domaine du droit du travail, le travailleur handicapé bénéficie de nombreux avantages afin que son insertion entreprise soit plus facile. Certaines mesures sont prises afin que le salarié à mobilité réduite puisse remplir […]

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Quelles sont les solutions en cas de licenciement ?

mai 17, 2022 Sandrine Bernard 0

L’univers du travail est de plus en plus complexe et demeurer dans une même entreprise durant toute sa vie professionnelle est devenu inimaginable de nos jours. Les emplois évoluent et la digitalisation change le monde […]

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Formes et sanctions d’agressions sexuelles

mai 7, 2022 Sandrine Bernard 0

L’on considère comme agression sexuelle toute sorte d’infractions en rapport avec la sexualité non consentie par la victime. Une agression sexuelle peut être considérée comme un attouchement sexuel de nature oral, baisers, caresses et bien […]

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Quel est le délai de mise en application d’une nouvelle loi ?     

avril 30, 2022 Sandrine Bernard 0

L’évolution sociale, économique et politique des pays poussent les États à voter de nouvelles lois. Ces derniers sont soit destinés à recadrer un nouveau comportement social naissant, soit destinés à réparer une situation délicate existante […]

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Quels sont les diagnostics immobiliers à effectuer avant de louer ?

avril 12, 2022 Sandrine Bernard 0

Un logement qui est mis en location doit être accompagné d’un certain nombre de documents parmi lesquels doit figurer le dossier de diagnostics. Ce dossier est d’une importance capitale, car il contient les informations sur […]

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Le rôle du droit dans une entreprise

mars 16, 2022 Sandrine Bernard 0

Une entreprise est appréhendée sur le plan économique comme un ensemble de moyens, financiers, matériels et humains, dirigés vers une finalité économique. Mais, elle est souvent conditionnée par certaines règles. C’est donc à raison de […]

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Quelle est l’importance du droit dans la vie en société ?

novembre 9, 2021 Sandrine Bernard 0

Le droit est une science qui s’applique à n’importe quel domaine. Il permet de faire régner l’ordre. En matière de société, quelle est la place du droit? L’article suivant nous permettra de donner l’importance du […]

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