Lorsque vous êtes employé et que vous souhaitez rompre votre contrat de travail, sachez qu’il est possible de le faire en engageant une procédure à l’amiable. L’accord à l’amiable offre de nombreux avantages et son […]
Le contentieux administratif est assez spécifique dans la mesure où il est traité par le juge de l’ordre administratif. La procédure devant une cour de justice administrative se distingue de la procédure classique. Pour cela, […]
La définition du lanceur d’alerte tire sa source dans l’article 6 de la loi Sapin 2, du 9 décembre 2016. Le lanceur d’alerte est défini comme une personne physique qui signale ou révèle sans arrière-pensée […]
Lorsqu’une jeune fille est capable d’élever un nouveau-né, la grossesse et l’émancipation vont souvent de pair. Elle ne peut se protéger dans un nouveau foyer que si elle vit avec ses parents. Ce genre de […]
Dans le domaine du droit du travail, le travailleur handicapé bénéficie de nombreux avantages afin que son insertion entreprise soit plus facile. Certaines mesures sont prises afin que le salarié à mobilité réduite puisse remplir […]
L’univers du travail est de plus en plus complexe et demeurer dans une même entreprise durant toute sa vie professionnelle est devenu inimaginable de nos jours. Les emplois évoluent et la digitalisation change le monde […]
L’on considère comme agression sexuelle toute sorte d’infractions en rapport avec la sexualité non consentie par la victime. Une agression sexuelle peut être considérée comme un attouchement sexuel de nature oral, baisers, caresses et bien […]
L’évolution sociale, économique et politique des pays poussent les États à voter de nouvelles lois. Ces derniers sont soit destinés à recadrer un nouveau comportement social naissant, soit destinés à réparer une situation délicate existante […]
Un logement qui est mis en location doit être accompagné d’un certain nombre de documents parmi lesquels doit figurer le dossier de diagnostics. Ce dossier est d’une importance capitale, car il contient les informations sur […]
Une entreprise est appréhendée sur le plan économique comme un ensemble de moyens, financiers, matériels et humains, dirigés vers une finalité économique. Mais, elle est souvent conditionnée par certaines règles. C’est donc à raison de […]
Le droit est une science qui s’applique à n’importe quel domaine. Il permet de faire régner l’ordre. En matière de société, quelle est la place du droit? L’article suivant nous permettra de donner l’importance du […]
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