CDAD – Centre d’informations juridiques et du droit
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Loi

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Les différentes formes de jurisprudence

février 6, 2023 Olivier Duplan 0

La jurisprudence est le terme général utilisé pour décrire l’ensemble des décisions judiciaires et des principes légaux établis par les tribunaux. Il existe différentes formes de jurisprudence et chacune a ses propres caractéristiques et usages. […]

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Le rôle des tribunaux dans l’application de la loi

février 5, 2023 Olivier Duplan 0

Les tribunaux jouent un rôle essentiel dans l’application de la loi. En effet, ils sont chargés de faire respecter et d’interpréter le droit, en particulier le droit constitutionnel, ainsi que les lois et les décrets […]

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La responsabilité civile et pénale en vertu de la loi

février 4, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction La responsabilité civile découle des obligations légales imposées à une personne ou à une entité envers autrui. Elle peut être contractuelle, délictuelle ou découler d’une loi. La responsabilité pénale est une forme de responsabilité […]

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Les défis de l’interprétation juridique

février 3, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction L’interprétation juridique est un processus complexe qui nécessite une solide compréhension des principes et doctrines juridiques. Il s’agit d’une question de droit fondamentale qui peut avoir des implications considérables pour les individus, les entreprises […]

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L’impact des lois sur le monde du travail

février 2, 2023 Olivier Duplan 0

Le monde du travail a connu de nombreux changements ces dernières années. Les lois et réglementations qui encadrent le monde du travail ont évolué et peuvent avoir un impact direct sur la façon dont une […]

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Comment les nouvelles lois affectent-elles les communautés locales?

février 1, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction Les nouvelles lois ont un effet important sur les communautés locales. Elles peuvent influencer leurs finances, leur qualité de vie et leurs perspectives d’avenir. Cet article expliquera comment et pourquoi ces changements sont importants […]

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La conformité à la loi fiscale

janvier 31, 2023 Olivier Duplan 0

La conformité à la loi fiscale est une des principales obligations des entreprises. La non-conformité peut entraîner des amendes, une suspension des activités, voire un démantèlement de l’entreprise. Par conséquent, il est essentiel pour les […]

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Les avantages et les inconvénients de la législation environnementale

janvier 30, 2023 Olivier Duplan 0

La législation environnementale est un ensemble de règles et de dispositions régissant le respect de l’environnement. Elle peut être mise en place par des organismes publics ou privés et vise à protéger les ressources naturelles, […]

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L’impact de la loi sur le droit des affaires

janvier 29, 2023 Olivier Duplan 0

Le droit des affaires est un domaine très vaste qui englobe une grande variété de matières juridiques. Il comprend des domaines aussi divers que le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sociétés, le […]

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Les principes fondamentaux de la législation

janvier 28, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction La législation est une forme de contrôle et d’application des lois et des règlements qui régissent les actions et les comportements humains. Les principes fondamentaux de la législation servent à s’assurer que les droits […]

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La protection des droits fondamentaux par la loi

janvier 27, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction Les droits fondamentaux sont généralement considérés comme les droits humains les plus fondamentaux et les plus inaliénables. Dans le monde entier, ces droits sont protégés par la loi, qu’il s’agisse de l’adoption de nouvelles […]

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Effets de la réforme de la législation sur l’environnement

janvier 26, 2023 Olivier Duplan 0

Effets de la réforme de la législation sur l’environnement La mise en œuvre des lois et règlements environnementaux peut avoir un impact significatif sur les activités des entreprises. Les entreprises qui ne se conforment pas […]

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Explication des principaux concepts juridiques

janvier 25, 2023 Olivier Duplan 0

Droit Constitutionnel: Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles qui régissent la formation et l’organisation du gouvernement, ainsi que les relations entre les différentes branches du gouvernement. Il définit également les droits fondamentaux reconnus aux […]

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L’évolution de la loi au cours du temps

janvier 24, 2023 Olivier Duplan 0

L’évolution de la loi au cours du temps La loi est le cadre qui régit nos vies et les sociétés dans lesquelles nous vivons. Elle a évolué au fil des siècles et elle évolue encore […]

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Les mouvements sociaux et leur influence sur la législation

janvier 23, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction Un mouvement social est une organisation non gouvernementale qui cherche à changer un aspect de la politique, des droits, des normes sociales, des valeurs ou des croyances. Les mouvements sociaux peuvent être locaux ou […]

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Quand une loi est-elle considérée comme illégale?

janvier 22, 2023 Olivier Duplan 0

Lorsqu’une loi est enfreinte, elle peut être considérée comme illégale. Une loi illégale peut être définie comme un acte qui viole une loi ou qui ne respecte pas les principes établis par la loi en […]

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Analyse comparée des lois dans différents pays

janvier 21, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction L’analyse comparative des lois est un processus complexe qui implique de comparer les lois et les règlements nationaux d’un certain nombre de pays à la fois. Les objectifs peuvent varier considérablement, allant des études […]

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Comment Les Lois sont-elles Promulguées?

janvier 20, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction Les lois sont promulguées à travers un processus compliqué et rigoureux. La promulgation des lois implique une variété d’acteurs, y compris les législateurs, le président ou le gouverneur, le système judiciaire et le public. […]

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Histoire de la législation

janvier 19, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction La législation est un système de règles et de lois qui s’appliquent à tous les membres d’une société. Les premières traces de législation remontent à des civilisations anciennes, telles que les Grecs et les […]

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Les Implications Économiques des Lois en France

janvier 18, 2023 Olivier Duplan 0

En France, les lois ont des implications économiques qui sont importantes pour le pays. Ces implications peuvent être positives ou négatives, et elles peuvent avoir un impact significatif sur le marché, les entreprises et les […]

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Pourquoi le casino en ligne est encadré par la loi ?

décembre 21, 2022 Sandrine Bernard 0

Les jeux en ligne sont une source de divertissement très intéressante si on sait s’imposer des limites. Sauf qu’ils sont facilement addictifs. C’est pourquoi la loi est très stricte sur sa pratique. Les risques d’addiction […]

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Comment se déroule une garde à vue ?

août 27, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsque vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ou un délit, il est probable que vous soyez gardé à vue. Si tel est le cas, vous avez le droit de contacter votre avocat spécialisé en droit […]

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Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

juillet 9, 2022 Sandrine Bernard 0

Grâce à diverses lois votées ces dernières années, le consommateur dispose de plus en plus de liberté dans le choix de son assurance emprunteur. Avec la loi Lemoine, il n’est plus tenu d’attendre que la […]

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Les différentes sanctions prévues par la loi concernant le vol et le cambriolage

mai 12, 2022 Sandrine Bernard 0

Le cambriolage et le vol sont l’une des infractions les plus connues et fréquentes dans le monde entier. Tout type de vol est sanctionné par la loi. Si une personne est victime d’un cambriolage ou […]

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Que dit la loi sur l’excès de vitesse ?

mai 10, 2022 Sandrine Bernard 0

Le Code de la route définit des règles spécifiques en ce qui concerne l’excès de vitesse. La loi réserve une sanction spéciale par rapport à cette imprudence. L’excès de vitesse est l’une des principales causes […]

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Le détournement de mineur : les causes et les impacts sur le plan pénal

avril 25, 2022 Sandrine Bernard 0

Le détournement de mineur on n’en parle pas assez de nos jours et pourtant cet acte cause des préjudices insurmontables dans la vie de la victime. Un tel acte peut attaquer l’intégrité du mineur et […]

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Comment la loi intervient-elle pour le maintien de l’ordre public ?

avril 9, 2022 Sandrine Bernard 0

La sécurité civile et publique fut le plus grand problème auquel la civilisation mondiale a fait face. Ainsi, les Hommes ont instauré des lois pour se protéger les uns des autres. Tous ont l’obligation de […]

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