Les différentes formes de jurisprudence

La jurisprudence est le terme général utilisé pour décrire l’ensemble des décisions judiciaires et des principes légaux établis par les tribunaux. Il existe différentes formes de jurisprudence et chacune a ses propres caractéristiques et usages. Dans cet article, nous examinerons les principales formes de jurisprudence en matière civile, pénale et constitutionnelle.

Jurisprudence civile

La jurisprudence civile est une forme de jurisprudence qui traite des relations entre les particuliers, notamment en matière de propriété, de responsabilités contractuelles, de droits de succession, etc. La loi civile peut être trouvée dans les constitutions, les lois fédérales et provinciales, ainsi que dans les décisions des tribunaux. Les décisions des tribunaux informent la loi civile et sont considérées comme la preuve finale des principes applicables à chaque cas.

Jurisprudence pénale

La jurisprudence pénale est une forme de jurisprudence qui traite des infractions commises par les individus contre l’État ou contre d’autres personnes. La loi pénale peut être trouvée dans la Constitution canadienne, les lois fédérales et provinciales ainsi que dans les décisions des tribunaux. Les décisions des tribunaux informent la loi pénale et sont considérées comme la preuve finale des principes applicables à chaque cas.

Jurisprudence constitutionnelle

La jurisprudence constitutionnelle est une forme spéciale de la loi qui traite du respect par le gouvernement des droits fondamentaux reconnus aux citoyens canadiens par la Constitution. La loi constitutionnelle peut être trouvée dans la Constitution canadienne, ainsi que dans les arrêts rendus par la Cour suprême du Canada. Ces arrêts informent la loi constitutionnelle et sont considérés comme étant la preuve finale des principes applicables à chaque cas.

A lire aussi  Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

Conclusion

En conclusion, il existe trois principales formes de jurisprudence : la jurisprudence civile, pénale et constitutionnelle. Chacune a ses propres règles et usages, mais toutes se réfèrent à un ensemble commun de principes établis par les tribunaux à travers le pays. Ces principes sont ensuite appliqués aux situations particulières pour atteindre une justice juste et raisonnable.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*