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Assemblées générales copropriété visioconférence : législation à connaître

avril 26, 2026 Olivier Duplan 0
La transformation numérique bouleverse les pratiques en matière de gestion immobilière. Depuis plusieurs années, l’assemblée générale copropriété visioconférence s’impose comme une alternative moderne aux réunions physiques traditionnelles. Cette évolution s’est accélérée avec la crise sanitaire, […]
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J’ai acheté une voiture d’occasion à un professionnel : que faire

mars 29, 2026 Olivier Duplan 0
L’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un professionnel représente un investissement important qui nécessite une approche méthodique et une connaissance précise de vos droits. Contrairement à l’acquisition entre particuliers, cette transaction vous offre des garanties légales […]
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Comparatif salaire minimum légal vs conventionnel en France

mars 17, 2026 Olivier Duplan 0
En France, la rémunération des salariés est encadrée par un double système de garanties salariales qui peut parfois créer de la confusion. D’un côté, le salaire minimum légal, communément appelé SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de […]
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Pancreatite aigue et faute médicale : comment agir en 2026

mars 9, 2026 Olivier Duplan 0
La pancréatite aiguë représente une urgence médicale majeure qui nécessite une prise en charge immédiate et appropriée. Cette inflammation brutale du pancréas peut rapidement évoluer vers des complications graves, voire mortelles, si elle n’est pas […]
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Carburant gouv et remboursement : cadre légal en 2026

mars 5, 2026 Olivier Duplan 0
Les questions relatives au remboursement des frais de carburant dans le cadre professionnel constituent un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés en France. Avec l’évolution constante de la législation fiscale et sociale, le […]
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Taux de marque : comment le calculer en droit commercial

mars 1, 2026 Olivier Duplan 0
Le taux de marque constitue un indicateur financier fondamental dans l’univers commercial, permettant aux entreprises d’évaluer leur performance économique et de prendre des décisions stratégiques éclairées. En droit commercial, cette notion revêt une importance particulière […]
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Sanctions si vous espionnez quelqu un avec son numero de telephone

février 25, 2026 Olivier Duplan 0
Dans notre société hyperconnectée, la tentation d’espionner quelqu’un via son numéro de téléphone peut sembler facile et accessible. Applications de surveillance, logiciels espions, géolocalisation non autorisée : les moyens techniques ne manquent pas. Cependant, ce […]
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ANTAI : contester une amende en ligne étape par étape

février 21, 2026 Olivier Duplan 0
Recevoir une amende pour une infraction routière n’implique pas nécessairement que vous devez la payer sans réagir. L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) propose depuis 2017 une procédure dématérialisée permettant de contester une […]
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La résolution des conflits familiaux : médiation et arbitrage face à face

novembre 12, 2025 Olivier Duplan 0
Les ruptures familiales engendrent des répercussions émotionnelles et juridiques considérables. Face à la saturation des tribunaux et aux coûts prohibitifs des procédures judiciaires traditionnelles, les modes alternatifs de résolution des conflits gagnent du terrain dans […]
Divorce

Transformation des procédures de divorce en France: Guide pratique pour naviguer les changements juridiques de 2025

août 18, 2025 Olivier Duplan 0
La réforme du droit du divorce prévue pour 2025 apporte des modifications substantielles aux procédures existantes. Ces changements visent à simplifier les démarches, réduire les délais et diminuer la conflictualité entre les parties. Face à […]
Divorce

Divorce et biens indivis : chronologie des droits et obligations

août 5, 2025 Olivier Duplan 0
Le divorce marque la dissolution juridique du mariage et entraîne de nombreuses conséquences patrimoniales, notamment concernant les biens indivis. Cette situation de propriété partagée sans division matérielle génère un enchevêtrement complexe de droits et d’obligations […]
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Divorce

L’évolution jurisprudentielle de la prestation compensatoire

mai 21, 2025 Olivier Duplan 0
La prestation compensatoire, institution phare du droit français du divorce, a connu depuis sa création par la loi du 11 juillet 1975 une évolution jurisprudentielle considérable. Initialement conçue pour compenser la disparité créée par la […]
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L’Action Oblique du Conjoint Cocontractant : Une Arme Juridique Méconnue

avril 30, 2025 Olivier Duplan 0
L’action oblique constitue un mécanisme juridique permettant à un créancier d’exercer les droits et actions de son débiteur négligent. Dans le contexte conjugal, cette action revêt une dimension particulière lorsqu’un époux souhaite agir aux lieu […]
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La voix de l’enfant dans le divorce : un droit fondamental en évolution

décembre 28, 2024 Olivier Duplan 0
Dans l’arène complexe du divorce, une voix souvent oubliée émerge : celle de l’enfant. Les dispositions légales encadrant son audition révolutionnent la procédure, plaçant ses intérêts au cœur des débats. Décryptage d’un enjeu juridique et […]
Divorce

La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant : comprendre les règles du jeu

décembre 8, 2024 Olivier Duplan 0
La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant : comprendre les règles du jeu La séparation des parents soulève de nombreuses questions, notamment celle de la prise en charge financière des enfants. Comment fixer le […]
Divorce

La bataille juridique pour la résidence de l’enfant : quels critères font pencher la balance ?

novembre 18, 2024 Olivier Duplan 0
Dans l’arène judiciaire de la séparation parentale, la détermination de la résidence habituelle de l’enfant est un enjeu crucial. Les juges aux affaires familiales jonglent avec une multitude de facteurs pour prendre une décision qui […]
Divorce

La Parole de l’Enfant dans le Divorce : Un Droit Fondamental en Évolution

octobre 28, 2024 Olivier Duplan 0
La Parole de l’Enfant dans le Divorce : Un Droit Fondamental en Évolution Dans le tumulte d’un divorce, la voix de l’enfant résonne comme un écho crucial, souvent négligé. Pourtant, son audition s’impose comme un […]
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Divorce et changement de nom : Tout ce que vous devez savoir pour protéger votre identité

octobre 12, 2024 Olivier Duplan 0
Le divorce est une étape difficile qui peut avoir des répercussions importantes sur votre vie, y compris sur votre identité. Le changement de nom après un divorce est une décision personnelle qui mérite une réflexion […]
Divorce

Divorce et comptes bancaires : Guide complet pour un partage équitable

septembre 22, 2024 Olivier Duplan 0
Le divorce est une épreuve émotionnelle et financière complexe. Parmi les nombreux aspects à gérer, le partage des comptes bancaires communs peut s’avérer particulièrement délicat. Comment procéder de manière juste et légale ? Quels sont […]
Divorce

Partage des biens après séparation : Guide complet pour une répartition équitable

septembre 6, 2024 Olivier Duplan 0
La séparation d’un couple est souvent une période difficile, émotionnellement et financièrement. L’un des aspects les plus complexes à gérer est le partage des biens accumulés pendant la vie commune. Que vous soyez mariés ou […]
Divorce

Divorce et adoption : Protéger l’intérêt supérieur de l’enfant

août 21, 2024 Olivier Duplan 0
Le divorce et l’adoption sont deux procédures juridiques complexes qui peuvent avoir un impact considérable sur la vie des enfants. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, je vous propose d’explorer les enjeux […]
Divorce

Porter plainte pour adultère ou infidélité : comprendre vos droits et démarches

mai 17, 2024 Olivier Duplan 0
Le sujet de l’adultère ou de l’infidélité est souvent tabou, mais lorsqu’il s’agit d’un couple marié, il peut avoir des conséquences juridiques et affecter le déroulement d’une procédure de divorce. Cet article vous aidera à […]
Divorce

Divorcer par Internet : comment procéder et quelles précautions prendre ?

mai 9, 2024 Olivier Duplan 0
Le divorce peut être un processus long et coûteux, mais saviez-vous qu’il est possible de divorcer par Internet ? Cette méthode présente plusieurs avantages, notamment en termes de rapidité et de coût. Cependant, il est […]
Divorce

Les régimes matrimoniaux en France : un guide complet pour mieux comprendre et choisir

avril 3, 2024 Olivier Duplan 0
Le choix du régime matrimonial est une étape cruciale dans la vie d’un couple qui décide de se marier. En effet, il détermine les règles applicables à la gestion de leurs biens et de leurs […]
Divorce

Le divorce à l’amiable en ligne sans juge : la solution rapide et économique pour mettre fin à votre mariage

janvier 31, 2024 Olivier Duplan 0
Le divorce est souvent perçu comme un processus long et coûteux, nécessitant des avocats et des démarches judiciaires complexes. Pourtant, il existe une alternative plus simple et moins onéreuse : le divorce à l’amiable en […]
Divorce

Déshériter son conjoint : quelles sont les règles et les conséquences ?

janvier 20, 2024 Olivier Duplan 0
Vous envisagez de déshériter votre conjoint, mais vous ne savez pas comment procéder ni quelles en seront les conséquences ? Cet article vous apporte des informations précises sur le sujet et vous guide dans vos […]
Divorce

Les différentes procédures pour divorcer : Guide complet

décembre 13, 2023 Olivier Duplan 0
Le divorce est une décision difficile à prendre et à vivre, mais il est parfois nécessaire pour le bien-être des conjoints et de la famille. Comme avocat spécialisé dans le droit de la famille, je […]
Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : ce qu’il faut savoir sur les règles en vigueur

novembre 10, 2023 Olivier Duplan 0
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée permettant aux époux de mettre fin à leur union en s’accordant sur les modalités de la séparation. La législation ayant évolué […]
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Divorce judiciaire ou à l’amiable : quelles différences et comment choisir ?

octobre 11, 2023 Olivier Duplan 0
Le divorce est une étape difficile pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur union. Il existe plusieurs types de divorce, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun présente des particularités, […]
Divorce

Divorce en Suisse : Tout ce que vous devez savoir

juin 12, 2023 Olivier Duplan 0
Introduction Le divorce en Suisse est une procédure légale qui met fin au mariage et modifie les droits et obligations des conjoints. Si vous envisagez de divorcer, il est essentiel de comprendre les différentes options […]

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