La plupart des couples de nos jours traversent des situations qui les amènent à rompre leur union. Pour divorcer, ils doivent choisir selon leur situation, une procédure de divorce adéquate pour chacun d’entre eux. Que peut-on savoir des différentes procédures de divorce existant ?
Les différents types de procédures de divorce qui existent
Certains partenaires s’ils n’arrivent pas à régler leur problème de couple, décident de se tourner vers le divorce. Que ce soit ce cas de figure ou un autre, les cas de divorce sont de plus en plus récurrents de nos jours. C’est une décision qui suscite enfin plusieurs démarches. Les couples doivent faire un choix entre différentes procédures de divorce, selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est prononcé. Ils existent donc cinq différentes procédures de divorce à savoir :
- Le divorce par consentement mutuel contractuel ;
- Le divorce par consentement mutuel judiciaire ;
- Le divorce accepté ;
- Le divorce pour faute ;
- Le divorce pour modification ou altération définitive du lien conjugal ;
Le divorce par consentement mutuel contractuel
C’est une procédure qui favorise les couples qui parviennent à avoir un lien d’entente sur les conséquences de leur séparation. Chaque partie avec leur avocat respectif se réunit pour négocier la convention de divorce. Ils y profitent pour faire d’autres points essentiels. La convention est donc rédigée par les avocats, puis signée par les parties. Elle est ensuite envoyée à un notaire qui 15 jours après son examination enregistre le divorce.
Le divorce par consentement mutuel judiciaire
Cette procédure commence par le dépôt d’une requête commune rédigée par un ou deux avocats. Cette requête est ensuite suivie d’une liquidation de régime matrimonial et d’une convention réglant la totalité des conséquences de ce divorce. Le juge des affaires familiales convoque alors le couple avec leur avocat, homologue leur requête et déclare en même temps le divorce.
Le divorce accepté
Cette procédure de divorce est destinée aux couples qui sont d’accord avec les principes de séparation, mais pas sur les conséquences. La séparation par consentement mutuel n’étant pas adaptée, le juge se focalise alors sur les désaccords qui perturbent. On parlera alors dans ce cas que des effets du divorce.
Le divorce pour faute
Dans ce cas de figure, la faute invoquée par l’un des partenaires est assez grave pour conduire au divorce. L’époux qui invoque la faute devra dans ce cas la prouver. Le juge prononcera alors le divorce à tort exclusif ou partagé et celui à qui le tort est reproché et pourrait subir des sanctions.
Le divorce pour modification ou altération définitive du lien conjugal
Dans ce cas, un époux peut rompre le mariage sans un reproche quelconque. Il s’applique aux couples séparés depuis des années. Celui qui a engagé la procédure est chargé de prouver les torts. Une fois les conditions réunies, le juge peut proclamer le divorce.
En somme, les procédures de divorce diffèrent selon les cas de séparation. Il est conseillé à chaque couple d’en faire une analyse profonde avant d’entamer les procédures. Le divorce a souvent des conséquences néfastes surtout sur les enfants.
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