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Juridique

Entreprise

Quelles sont les difficultés juridiques à avoir son entreprise à l’étranger ?

mai 30, 2023 Sandrine Bernard 0

Avoir la gestion d’une entreprise n’est pas chose aisée. Déjà, quand l’entreprise est nationale, elle doit faire face à assez de problèmes juridiques. Qu’en serait-il alors si l’entreprise est implantée sur un territoire étranger ? Ce […]

Divorce

Quels sont les inconvénients du divorce chez l’homme ?

avril 30, 2023 Sandrine Bernard 0

Dans nos sociétés, il est fréquent que plusieurs couples traversent assez de problèmes. Et généralement, ces problèmes mènent au divorce. Cependant, les conséquences du divorce sont assez multiples. Dans cet article, nous allons parler des […]

Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles de l’équilibre : aspects juridiques et enjeux éthiques

avril 5, 2023 Olivier Duplan 0

Les troubles de l’équilibre touchent un grand nombre de personnes, qu’ils soient temporaires ou chroniques. Les médecins de garde, en première ligne pour assurer la prise en charge des patients, doivent être particulièrement attentifs aux […]

Juridique

Le crédit consommation pour les étudiants : législation et enjeux pour la jeunesse

avril 4, 2023 Olivier Duplan 0

Le crédit à la consommation est un moyen de financement largement répandu dans notre société. Il permet de financer des achats ou des projets qui peuvent s’avérer coûteux, notamment pour les étudiants. Dans cet article, […]

Juridique

La voyance et la régulation des pratiques de médiumnité : aspects juridiques et responsabilités

avril 4, 2023 Olivier Duplan 0

La voyance, la médiumnité et les arts divinatoires ont toujours fasciné l’humanité, tandis que les praticiens de ces métiers font face à une régulation légale parfois floue. Cet article se propose d’examiner les aspects juridiques […]

Juridique

La création d’une SARL et les contrats de cession de brevets : aspects juridiques

avril 3, 2023 Olivier Duplan 0

Le développement d’une entreprise, en particulier dans le domaine de la technologie et de l’innovation, peut être confronté à diverses problématiques juridiques. Parmi celles-ci, la création d’une Société à responsabilité limitée (SARL) et la gestion […]

Juridique

Les garanties légales pour protéger son investissement dans le vin

avril 3, 2023 Olivier Duplan 0

Investir dans le vin, c’est certes une passion, mais également une démarche qui nécessite de prendre en compte les aspects juridiques pour protéger son investissement. Dans cet article, nous aborderons les garanties légales dont vous […]

Juridique

Les enjeux juridiques du rachat de véhicules pour les entreprises de transport maritime

avril 2, 2023 Olivier Duplan 0

Le rachat de véhicules est une opération courante dans le secteur du transport maritime, mais elle peut soulever des enjeux juridiques complexes. Cet article explore ces enjeux et propose des conseils pour les entreprises qui […]

Juridique

La cybercriminalité et l’achat de followers sur Instagram : comment lutter contre les faux comptes ?

avril 2, 2023 Olivier Duplan 0

Face à la montée en puissance des réseaux sociaux, la course aux followers est devenue un véritable enjeu pour les entreprises et les influenceurs souhaitant accroître leur visibilité. Parallèlement, le développement de la cybercriminalité a […]

Juridique

Les obligations pour les travailleurs en matière de participation à des activités de team building avec des personnes souffrant de handicaps

avril 1, 2023 Olivier Duplan 0

La participation à des activités de team building est souvent considérée comme un moyen efficace pour renforcer la cohésion d’une équipe. Cependant, lorsqu’il s’agit d’inclure des personnes souffrant de handicaps, la question des obligations légales […]

Juridique

Les réglementations sur la production de produits dérivés de la cigarette puff

mars 31, 2023 Olivier Duplan 0

Alors que l’industrie du tabac est en pleine mutation, les cigarettes électroniques et les produits dérivés tels que les cigarettes puff connaissent une croissance exponentielle. Face à ce phénomène, les autorités sanitaires et gouvernementales multiplient […]

Juridique

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé des dents à base de CBD

mars 31, 2023 Olivier Duplan 0

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance rapide et se développe dans divers domaines, y compris celui de la santé bucco-dentaire. Les consommateurs sont donc de plus en plus exposés à des produits pour […]

Juridique

Préparation aux épreuves théoriques du permis de conduire

mars 30, 2023 Olivier Duplan 0

Obtenir son permis de conduire est un passage obligé pour la majorité d’entre nous. Pour y parvenir, il faut réussir les épreuves théoriques et pratiques. Dans cet article, nous nous concentrerons sur la préparation aux […]

Juridique

Les garanties vol pour l’assurance santé : une protection indispensable

mars 30, 2023 Olivier Duplan 0

Le vol de données personnelles est devenu un véritable fléau en matière de sécurité et de confidentialité. De nos jours, nos informations médicales ne sont pas à l’abri de ces menaces, rendant la protection contre […]

Immobilier

Quels sont les statuts juridiques que peut avoir une entreprise du secteur immobilier ?

février 28, 2023 Sandrine Bernard 0

Il est connu que pour créer une entreprise selon la procédure juridique légale, il faut procéder à son enregistrement. Lors de l’enregistrement de l’entreprise, le créateur doit veiller à choisir un statut qui correspond aux […]

Juridique

Pourquoi investir dans l’immobilier avec la loi Pinel ?

février 24, 2023 Sandrine Bernard 0

Vous souhaitez vous lancer dans un projet de location immobilier ? Sachez que vous pouvez vous baser sur les principes de la loi Pinel avant de faire quoi que ce soit. Le texte peut vous offrir […]

Juridique

Mieux comprendre le fonctionnement de l’estimation immobilière

janvier 7, 2023 Sandrine Bernard 0

Envisagez-vous de vendre un bien immobilier ? Avant de vous lancer dans cette aventure, il importe de vous renseigner sur le fonctionnement de l’estimation immobilière. Cela vous évitera de vous associer à des agents malveillants qui […]

Juridique

Que faut-il favoriser quand on choisit une assurance santé ?

janvier 7, 2023 Sandrine Bernard 0

Une police d’assurance maladie est votre première ligne de protection contre les conditions médicales et les urgences qui pourraient entraîner des factures médicales importantes. Il est important que vous preniez une décision éclairée concernant votre […]

Juridique

Voyance : une activité assez libre, mais encadrée par la loi

janvier 7, 2023 Sandrine Bernard 0

Vous souhaitez ouvrir un cabinet de voyance, car vous avez découvert que vous avez un don en la matière ? C’est possible. Toutefois, pour ne pas faire face à la justice, il est plus judicieux de […]

Juridique

Pourquoi un locataire doit souscrire une assurance habitation ?

janvier 6, 2023 Sandrine Bernard 0

Il est vrai que l’immeuble que vous occupez ne vous appartient pas, mais une fois où vous êtes décidé d’y emménager, vous êtes devenu comme le propriétaire. En effet, vous êtes dans l’obligation d’en prendre […]

Juridique

La garantie vol du contrat d’assurance trottinette électrique

janvier 3, 2023 Sandrine Bernard 0

L’assurance vol pour trottinette électrique n’est pas obligatoire, contrairement à la garantie responsabilité civile. Toutefois, il s’agit d’une garantie fondamentale, surtout si c’est votre moyen de déplacement principal. Contrairement à une voiture ou une moto, […]

Juridique

L’essentiel que vous devrez savoir pour souscrire à une assurance voyage

décembre 26, 2022 Sandrine Bernard 0

La souscription à une assurance voyage peut présenter des avantages considérables pour partir à l’étranger. Elle peut être obligatoire pour vous rendre dans certains territoires contrairement à d’autres. Vous devrez vous intéresser sur quelques points […]

Juridique

Urgence médicale : les obligations de la personne assistant la victime

décembre 26, 2022 Sandrine Bernard 0

De nos jours, quiconque se trouve auprès de l’individu victime de maladie aigüe, la loi l’oblige à contribuer à son sauvetage. Dans ce fait, rien ni personne ne pourra vous interdire d’ apporter votre soutien […]

Juridique

Récupérer son permis de conduire suite à une suspension administrative

décembre 23, 2022 Sandrine Bernard 0

Commettre une infraction au Code de la route peut entraîner le retrait de points de votre permis de conduire. Mais quand cette infraction est très grave, votre permis de conduire peut être suspendu par la […]

Juridique

Les missions principales du mandataire de gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Sandrine Bernard 0

Le mandataire de gestion locative immobilière est un professionnel qui a pour mission de vous décharger des tracas de la gestion locative de votre bien. Les missions du mandataire peuvent varier selon le contrat signé […]

Juridique

Trading en France : est-il légal ?

novembre 10, 2022 Sandrine Bernard 0

Le trading est très populaire auprès des investisseurs. En effet, il permet de placer son capital et d’obtenir un bon profit à condition de s’y connaître et de pratiquer l’activité dans la légalité. Vous aimerez […]

Juridique

Bail commercial 3 6 9 : les essentiels à savoir

octobre 25, 2022 Sandrine Bernard 0

Le bail 3 6 9 fait partie des plus apprécié par les propriétaires et les locataires de locaux commerciaux. Vous pouvez profiter de votre investissement pour faire d’importants profits pendant la durée du contrat. Il faut […]

Juridique

Transaction immobilière : détermination des frais de notaire

octobre 12, 2022 Sandrine Bernard 0

Si vous voulez que le compromis de vente soit authentique lors d’un achat immobilier, l’intervention d’un notaire est incontournable. En général, la prestation de ce professionnel est payante et il incombe à l’acheteur de la […]

Juridique

Quelle importance de souscrire une assurance professionnelle autoécole ?

octobre 11, 2022 Sandrine Bernard 0

Souvent, apprendre à conduire demande beaucoup d’attention. Durant le trajet, les élèves sont confrontés face à de nombreux obstacles. Outre ces derniers, la circulation est également saturée. Si un des apprentis percute le véhicule d’un […]

Juridique

Capacité d’emprunt : comment la calculer

octobre 6, 2022 Sandrine Bernard 0

Vous voulez faire une demande de prêt auprès de la banque ? Notez que l’établissement ne prendra pas le risque de vous donner la somme que vous voulez sans enquêter. La banque insistera par exemple sur […]

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