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La conduite sous l’influence de médicaments est un sujet complexe qui soulève de nombreux enjeux en matière de santé publique et de sécurité routière. Comment le code de la route se positionne-t-il face à cette […]

La résolution amiable des différends est un sujet crucial en matière de justice et de relations entre les parties. L’article 1575 du Code civil français, introduit par la loi Macron, a pour objectif d’encourager cette […]

Les agents immobiliers jouent un rôle essentiel dans l’achat, la vente ou la location de biens immobiliers. Mais face à la complexité des lois qui encadrent ces transactions, il est important de connaître les obligations […]

La naturalisation est un processus par lequel une personne acquiert la nationalité d’un pays autre que celui dont elle est originaire. Dans ce contexte, il est essentiel de garantir le respect du droit à la […]

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, et la location de voiture n’échappe pas à cette tendance. Toutefois, l’industrie de la location de voiture doit composer avec un cadre réglementaire […]

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui permet aux parties de trouver une solution à un litige sans passer par les tribunaux. Dans le droit français, l’article 1489 du Code civil encadre […]

Face à l’essor des technologies numériques et de l’internet, la vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les États, les entreprises et les individus. Dans ce contexte, le respect du droit international […]

Alors que les achats en ligne se multiplient, il est essentiel pour les consommateurs de connaître leurs droits et les recours possibles en cas de problème. Cet article vous propose un tour d’horizon des enjeux […]

Les frais de notaire sont une composante essentielle lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ils englobent divers frais et taxes liés à la transaction immobilière, notamment les droits d’enregistrement, les émoluments du notaire et diverses […]

Vous avez découvert une erreur sur votre acte de naissance et vous souhaitez la faire rectifier au plus vite ? Dans cet article, nous vous expliquons la procédure à suivre pour demander une rectification d’acte […]

Face à l’essor de la mobilité douce et écologique, les vélos électriques connaissent un succès grandissant. Cependant, cette popularité soulève des questions quant à leur impact sur le droit de la sécurité sociale. Comment se […]

La location meublée est une pratique de plus en plus prisée aussi bien par les propriétaires souhaitant tirer un meilleur rendement de leur investissement immobilier que par les locataires à la recherche d’un logement clé […]

Les assurances malus constituent des solutions pour les assurés qui ont eu des sinistres ou des problèmes avec leur précédente compagnie d’assurance. Cependant, certaines limites et exclusions sont prévues par le cadre juridique. Découvrez dans […]

La déclaration de dividendes est une étape cruciale pour toute société, et notamment pour les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Elle doit être réalisée en respectant certaines règles juridiques afin d’éviter tout litige ou […]

La résiliation d’un contrat d’électricité pour non-respect des clauses contractuelles peut entraîner diverses conséquences pour le consommateur, allant d’une simple amende à la coupure du service. Dans cet article, nous examinerons les différentes situations pouvant […]

La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non. Souvent décriée pour son poids sur le budget des ménages et son inégalité territoriale, cette […]

Face à la complexité croissante du droit de l’urbanisme et aux nombreux contentieux qui émergent, l’expertise judiciaire prend une place prépondérante dans la résolution des litiges. Quelle est sa portée et comment s’articule-t-elle avec les […]

Le marché du CBD (cannabidiol) est en plein essor en Europe, et les résines CBD figurent parmi les produits les plus populaires. Cependant, la réglementation de ces produits diffère d’un pays à l’autre au sein […]

Les machines à sous en ligne connaissent un succès grandissant, attirant de plus en plus d’adeptes et générant d’importants revenus pour les opérateurs de réseaux. Mais cette popularité soulève également des questions sur la responsabilité […]

Être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir des conséquences importantes sur la vie financière et personnelle d’un individu. Toutefois, il est essentiel de connaître les droits dont […]

Le panneau de chantier est un élément incontournable dans le domaine de la construction. Il permet d’informer les passants et les riverains sur les caractéristiques du projet en cours et les acteurs impliqués. Mais au-delà […]

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Face à cette expansion, il est crucial pour les fabricants et distributeurs de ces produits de bien comprendre et respecter leurs responsabilités légales afin […]