Divorce
Quels sont les effets de la séparation de corps ?
La séparation de corps est une procédure qui permet à un couple de se séparer légalement leurs biens et de vivre séparément. Mais les autres devoirs et obligations issus de leur union restent inchangés. La […]
Entreprise
Salariée enceinte : quels sont vos droits ?
Lorsque vous êtes salarié enceinte ou encore que vous prévoyez de l’être, sachez que vous profitez d’une protection contre le licenciement et toute autre forme de discrimination à l’embauche. Vos droits sont également renforcés grâce […]
Entreprise
Comment gérer un conflit en entreprise ?
Les conflits sont inévitables au sein d’une entreprise. Ils peuvent être dus à des divergences d’opinions, des situations de stress, des rivalités ou une mauvaise communication. Les conflits entre employés, entre dirigeants et employés peuvent […]
Divorce
Divorce contentieux : quelles sont les différentes voies de recours en cas d’insatisfaction ?
Il n’est pas impossible qu’au terme d’une procédure de divorce devant un juge, l’une des parties ne soit pas contente du jugement rendu par le tribunal. La loi autorise cette personne dans ce cas à […]
Juridique
CBD : la législation en France
Ces derniers temps, le CBD est devenu à la mode chez les consommateurs de cannabis. Les boutiques spécialisées ne cessent également de se multiplier. Le CBD ne fait pas « planer » et est souvent utilisé à des […]
Droit
Des parents peuvent-ils empêcher leur fille enceinte de s’émanciper ?
Lorsqu’une jeune fille est capable d’élever un nouveau-né, la grossesse et l’émancipation vont souvent de pair. Elle ne peut se protéger dans un nouveau foyer que si elle vit avec ses parents. Ce genre de […]
Droit
Mesures prises concernant le droit du travail des personnes handicapées
Dans le domaine du droit du travail, le travailleur handicapé bénéficie de nombreux avantages afin que son insertion entreprise soit plus facile. Certaines mesures sont prises afin que le salarié à mobilité réduite puisse remplir […]
Entreprise
Les différentes étapes pour monter une société civile immobilière
De nombreuses possibilités s’offrent aux investisseurs dans plusieurs pays comme la France dans le domaine de l’immobilier. Il est tout de même judicieux de s’interroger sur le fait de créer une société en SCI ou […]
Juridique
Ordonnances de protection juridique contre la violence domestique
Il est permis à une victime de demander une ordonnance de protection contre la violence domestique afin de rester loin de son agresseur. Pour cela, elle doit fournir au tribunal une preuve raisonnable de violence […]
Immobilier
Premier achat immobilier : quelle somme emprunter ?
Lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier pour votre première fois, évitez de plonger la tête baissée au risque de tomber dans les multiples pièges présents dans le domaine de l’immobilier. C’est bien beau de […]
Avocat
Pourquoi recourir à un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Que vous soyez un dirigeant, un artiste, un artisan ou un entrepreneur, vous serez confronté à un moment donné à la propriété intellectuelle dans le cadre de vos projets ou de la conception de vos […]
Juridique
Dans quelles situations l’assistance d’un notaire est-elle indispensable ?
En dehors des avocats, les notaires possèdent le titre de « maître ». Cet officier public intervient dans des instants clés de la vie d’un citoyen tels que : le mariage, la succession, ou encore l’achat d’une propriété. […]
Juridique
Que faire en cas de violence conjugale ?
De nombreuses femmes dans le monde sont victimes actuellement de violence conjugale. Quelle que soit la forme, la violence peut se caractériser par un crime ou un délit0 C’est la raison pour laquelle l’auteur de cette […]
Droit
Quelles sont les solutions en cas de licenciement ?
L’univers du travail est de plus en plus complexe et demeurer dans une même entreprise durant toute sa vie professionnelle est devenu inimaginable de nos jours. Les emplois évoluent et la digitalisation change le monde […]
Avocat
Pourquoi faire appel à un avocat en cas d’accident de la route ?
Lorsqu’on est acteur d’un accident de la route, la sanction est souvent à double peine. Il existe un risque d’être blessé gravement et de se retrouver sur lit pendant de longues semaines. Si l’accident est […]
Loi
Les différentes sanctions prévues par la loi concernant le vol et le cambriolage
Le cambriolage et le vol sont l’une des infractions les plus connues et fréquentes dans le monde entier. Tout type de vol est sanctionné par la loi. Si une personne est victime d’un cambriolage ou […]
Loi
Que dit la loi sur l’excès de vitesse ?
Le Code de la route définit des règles spécifiques en ce qui concerne l’excès de vitesse. La loi réserve une sanction spéciale par rapport à cette imprudence. L’excès de vitesse est l’une des principales causes […]
Droit
Formes et sanctions d’agressions sexuelles
L’on considère comme agression sexuelle toute sorte d’infractions en rapport avec la sexualité non consentie par la victime. Une agression sexuelle peut être considérée comme un attouchement sexuel de nature oral, baisers, caresses et bien […]
Divorce
Que faire quand on est enceinte et en plein divorce ?
Le divorce est une situation dans laquelle tous les couples peuvent se retrouver. Il est probable qu’une femme soit enceinte pendant la procédure de divorce d’avec son époux. L’auteur de la grossesse peut être son […]
Avocat
Dans quel cas faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Le secteur de l’immobilier est très rentable et dynamique pour les investisseurs. Tout le monde peut se lancer dans l’investissement immobilier, mais la présence d’un avocat spécialisé du droit immobilier est nécessaire pour diverses raisons. […]
Droit
Quel est le délai de mise en application d’une nouvelle loi ?
L’évolution sociale, économique et politique des pays poussent les États à voter de nouvelles lois. Ces derniers sont soit destinés à recadrer un nouveau comportement social naissant, soit destinés à réparer une situation délicate existante […]
Avocat
Quel est le rôle de l’avocat en droit pénal ?
Le droit pénal est considéré comme un domaine assez strict, mais touchant également l’aspect humain et social. Dans une société, la plupart des personnes ne cherchent pas forcément à se tourner vers la justice, mais […]
Avocat
Un avocat de la défense est-il obligatoire ?
L’avocat est un spécialiste du droit qui nous assiste dans divers actes de notre vie quotidienne. Il existe certaines situations pour lesquelles il est possible de se passer des services de ce professionnel. Mais étant […]
Loi
Le détournement de mineur : les causes et les impacts sur le plan pénal
Le détournement de mineur on n’en parle pas assez de nos jours et pourtant cet acte cause des préjudices insurmontables dans la vie de la victime. Un tel acte peut attaquer l’intégrité du mineur et […]
Divorce
Quelles sont les différentes procédures de divorce ?
La plupart des couples de nos jours traversent des situations qui les amènent à rompre leur union. Pour divorcer, ils doivent choisir selon leur situation, une procédure de divorce adéquate pour chacun d’entre eux. Que […]
Divorce
Que devient un bien immobilier en cas de divorce ?
Lorsque survient un divorce, le partage des biens est souvent très compliqué surtout quand il s’agit d’un bien immobilier. A qui revient le bien immobilier lors d’un divorce? L’article suivant nous renseigne sur ce que […]
Juridique
Que savoir sur l’assurance juridique ?
L’assurance juridique est la possibilité de se faire accompagner par un expert judiciaire afin d’obtenir des réponses personnalisées à vos interrogations. Vous pouvez être assuré qu’avec une assistance juridique, vous serez en mesure de trouver […]
Juridique
Quelles sont les obligations d’un employeur et d’un employé après signature de contrat ?
La signature d’un contrat marque le début de la relation de travail entre l’employeur et l’employé. Et pour que cette relation dure dans le temps, il faut que les deux protagonistes du contrat respectent les […]
Entreprise
Comment protéger juridiquement son entreprise ?
L’autonomisation de la nouvelle génération est basée sur l’entrepreneuriat, qui favorise la compétitivité et l’emploi. La création de nouvelles entreprises constitue le moteur même d’une bonne croissance économique. L’entrepreneuriat favorise également l’épanouissement en offrant la […]
Droit
Quels sont les diagnostics immobiliers à effectuer avant de louer ?
Un logement qui est mis en location doit être accompagné d’un certain nombre de documents parmi lesquels doit figurer le dossier de diagnostics. Ce dossier est d’une importance capitale, car il contient les informations sur […]
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