Un contrat de bail est un document juridique qui définit les conditions dans lesquelles une personne ou une entreprise peut louer un bien immobilier à un autre. Il s’agit d’un accord contractuel entre le propriétaire […]
Introduction Un contrat de bail est un document contractuel important et il est important que les parties comprennent les obligations et les droits qui y sont attachés. Un bail peut être compliqué à comprendre et […]
Introduction Le droit du bail est un ensemble de règles qui régit les rapports entre le propriétaire d’un bien immobilier et celui qui en a acquis la jouissance temporaire. Ces règles établissent les droits et […]
Introduction Le bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire, qui définit leurs droits et obligations réciproques. Les règles et exigences liées au bail varient selon les pays, mais la responsabilité des propriétaires […]
Le droit des baux est une branche principale du droit civil qui régit les relations entre les locataires et leurs bailleurs. Les principes fondamentaux sont importants pour comprendre la nature de cette relation et de […]
Il est connu que pour créer une entreprise selon la procédure juridique légale, il faut procéder à son enregistrement. Lors de l’enregistrement de l’entreprise, le créateur doit veiller à choisir un statut qui correspond aux […]
Le marché immobilier a connu une croissance remarquable ces dernières années, stimulée par l’augmentation des prix de l’immobilier et des taux d’intérêt bas. Cependant, cette augmentation est menacée par la récente réforme du droit du […]
Introduction Le bail est un contrat entre le locataire et le propriétaire d’une maison ou d’un appartement. Les lois du bail couvrent les droits et obligations des deux parties pour un logement donné. Les législations […]
Contrat de vente Un contrat de vente est un document signé entre un vendeur et un acheteur qui définit les conditions dans lesquelles une propriété est vendue. Il est également connu sous le nom de […]
Qu’est-ce qu’une garantie locative ? Une garantie locative est un moyen pour le propriétaire et le locataire de se protéger en cas de défaillance du paiement du loyer ou des dommages causés à la propriété. […]
Il est rare, mais pas impossible que dans le cadre d’une location, un litige survienne entre un propriétaire et son locataire. Si un conflit survient entre un locataire et son propriétaire, des actions peuvent être […]
Lorsqu’un propriétaire de biens immobiliers, décide de louer un ou plusieurs biens, c’est pour se constituer un patrimoine sur le long et préparer sa retraite. Mais lorsqu’il doit face à un locataire qui refuse ou […]
Vous pourrez à tout moment avoir besoin de l’intervention d’un plombier professionnel. En effet, une situation urgente peut se manifester à tout moment sans que vous attendiez. Il faut toutefois prendre certains points en compte […]
Lorsque vous avez en projet d’acquérir un bien immobilier, faire appel à un promoteur vous sera bénéfique à différents niveaux. Si vous comptez acheter un bien immobilier pour y vivre, pour le revendre ou pour […]
De nombreuses personnes souhaitant investir se tournent vers le marché de l’immobilier pour faire des placements objectifs. Un investissement locatif est capable de permettre un rendement de 5 à 7 % en moyenne par an. […]
Pour vendre ou louer un bien, il est obligatoire de réaliser un diagnostic immobilier. Il s’agit d’un ensemble de contrôle regroupé au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et qui se fait en fonction […]
La vente à la bougie est une vente au cours de laquelle un bien immobilier est mis en vente aux enchères publiques dans le but de rembourser une dette. Le grand public est libre d’assister […]
L’Italie est un beau pays qui regorge de nombreuses infrastructures et de beaux chapiteaux. Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Italie, vous devez passer par un certain nombre d’étapes. La première chose que […]
L’Italie est un beau pays qui regorge de nombreuses infrastructures et de beaux chapiteaux. Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Italie, vous devez passer par un certain nombre d’étapes. La première chose que […]
Lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier pour votre première fois, évitez de plonger la tête baissée au risque de tomber dans les multiples pièges présents dans le domaine de l’immobilier. C’est bien beau de […]
Lorsque survient un divorce, le partage des biens est souvent très compliqué surtout quand il s’agit d’un bien immobilier. A qui revient le bien immobilier lors d’un divorce? L’article suivant nous renseigne sur ce que […]
Dans le domaine immobilier, le contrat de bail est l’acte qui lie le propriétaire et son locataire. Ces deux doivent cependant avoir de bonne relation pour une gestion de la location, car lorsque cette relation […]
Ne pas percevoir ses loyers reste la crainte de tous les bailleurs. Il s’efforce de bien préciser dans les contrats de bails que le paiement du loyer est un devoir, mais des cas de loyers […]
Tout propriétaire d’un bien à des obligations. Il ne doit en aucun cas déroger à ces obligations. Ces obligations sont d’ordres administratifs, et juridiques et diffèrent selon que le propriétaire soit un bailleur ou habitant […]
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