Droit

Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique pour les marchés publics

La facturation électronique devient une réalité incontournable pour les entreprises souhaitant travailler avec les marchés publics. Découvrez dans cet article les obligations qui leur sont imposées et comment s’y conformer. Le cadre réglementaire de la […]

Droit

L’extrait de casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de bénévoles dans une association : quelle est la portée juridique ?

Le recrutement de bénévoles dans une association repose sur la confiance et le sérieux des personnes engagées. Cependant, certaines situations peuvent amener à s’interroger sur la légalité de cette collaboration notamment en ce qui concerne […]

Droit

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de détresse psychologique ?

La mise en fourrière d’un véhicule peut être source de stress et d’angoisse pour tout individu. Mais pour certaines personnes en situation de détresse psychologique, cette expérience peut s’avérer encore plus éprouvante. Comment ces personnes […]

Droit

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour usage non autorisé du véhicule assuré

Les exclusions de garantie sont des clauses contenues dans les contrats d’assurance auto qui déterminent les situations dans lesquelles l’assureur n’a pas à indemniser l’assuré. Ces clauses peuvent parfois être source de litiges, notamment lorsqu’il […]

Droit

Vélo électrique : encadrement de l’usage pour les déplacements professionnels en milieu urbain

Le vélo électrique séduit de plus en plus d’utilisateurs pour les déplacements professionnels en milieu urbain. Mais comment est encadrée cette pratique en pleine expansion ? Décryptage. Législation et réglementation des vélos électriques Les vélos […]

Droit

Les aspects juridiques de l’évaluation des compétences professionnelles par les employeurs

Dans un monde du travail en constante évolution, l’évaluation des compétences professionnelles est un enjeu majeur pour les employeurs. Cependant, cette pratique soulève d’importantes questions juridiques et éthiques. Comment évaluer les compétences de ses salariés […]

Droit

Les défis et opportunités pour les sociétés de recouvrement face aux évolutions du droit des contrats

Le droit des contrats a connu de nombreuses évolutions ces dernières années, notamment suite à la réforme du 10 février 2016 qui a modifié le Code civil français. Ces changements ont des conséquences directes sur […]