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Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Immobilier

Application des modifications législatives aux baux existants

mai 31, 2023 Olivier Duplan 0

Il est devenu de plus en plus courant que les législations soient modifiées ou amendées afin de s’adapter aux besoins changeants des locataires et des propriétaires. Cela signifie souvent que les baux existants doivent être […]

Immobilier

Le rôle du Tribunal en matière de droit du bail

mai 31, 2023 Olivier Duplan 0

Le Tribunal joue un rôle important dans le domaine du droit du bail. Il est le seul organe judiciaire qui peut donner une décision finale sur les litiges entre locataires et bailleurs, et est chargé […]

Droit

L’impact des régulations sur le commerce en ligne dans la location de voiture

mai 31, 2023 Olivier Duplan 0

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, et la location de voiture n’échappe pas à cette tendance. Toutefois, l’industrie de la location de voiture doit composer avec un cadre réglementaire […]

Droit

L’arbitrage et l’article 1489 : une exploration en profondeur

mai 31, 2023 Olivier Duplan 0

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui permet aux parties de trouver une solution à un litige sans passer par les tribunaux. Dans le droit français, l’article 1489 du Code civil encadre […]

Droit

La vérification d’identité en ligne dans le contexte du droit international humanitaire

mai 30, 2023 Olivier Duplan 0

Face à l’essor des technologies numériques et de l’internet, la vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les États, les entreprises et les individus. Dans ce contexte, le respect du droit international […]

Entreprise

Quelles sont les difficultés juridiques à avoir son entreprise à l’étranger ?

mai 30, 2023 Sandrine Bernard 0

Avoir la gestion d’une entreprise n’est pas chose aisée. Déjà, quand l’entreprise est nationale, elle doit faire face à assez de problèmes juridiques. Qu’en serait-il alors si l’entreprise est implantée sur un territoire étranger ? Ce […]

Droit

La vente de courses en ligne et la protection du consommateur

mai 28, 2023 Olivier Duplan 0

Alors que les achats en ligne se multiplient, il est essentiel pour les consommateurs de connaître leurs droits et les recours possibles en cas de problème. Cet article vous propose un tour d’horizon des enjeux […]

Droit

Frais de notaire et droit au logement : une analyse juridique

mai 28, 2023 Olivier Duplan 0

Les frais de notaire sont une composante essentielle lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ils englobent divers frais et taxes liés à la transaction immobilière, notamment les droits d’enregistrement, les émoluments du notaire et diverses […]

Droit

L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification en urgence ?

mai 27, 2023 Olivier Duplan 0

Vous avez découvert une erreur sur votre acte de naissance et vous souhaitez la faire rectifier au plus vite ? Dans cet article, nous vous expliquons la procédure à suivre pour demander une rectification d’acte […]

Droit

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit de la sécurité sociale

mai 26, 2023 Olivier Duplan 0

Face à l’essor de la mobilité douce et écologique, les vélos électriques connaissent un succès grandissant. Cependant, cette popularité soulève des questions quant à leur impact sur le droit de la sécurité sociale. Comment se […]

Droit

Aspects juridiques du diagnostic immobilier pour les biens en location meublée

mai 25, 2023 Olivier Duplan 0

La location meublée est une pratique de plus en plus prisée aussi bien par les propriétaires souhaitant tirer un meilleur rendement de leur investissement immobilier que par les locataires à la recherche d’un logement clé […]

Immobilier

Les procédures d’expulsion et leurs implications juridiques

mai 24, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction L’expulsion est l’action d’expulser un individu d’un lieu ou d’un pays. Les procédures d’expulsion sont réglementées par différents codes, lois et traités internationaux qui déterminent les conditions préalables à une expulsion légale. Les procédures […]

Droit

Le cadre juridique des exclusions en assurance malus

mai 24, 2023 Olivier Duplan 0

Les assurances malus constituent des solutions pour les assurés qui ont eu des sinistres ou des problèmes avec leur précédente compagnie d’assurance. Cependant, certaines limites et exclusions sont prévues par le cadre juridique. Découvrez dans […]

Droit

Les aspects juridiques de la déclaration de dividendes dans une SASU

mai 23, 2023 Olivier Duplan 0

La déclaration de dividendes est une étape cruciale pour toute société, et notamment pour les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Elle doit être réalisée en respectant certaines règles juridiques afin d’éviter tout litige ou […]

Droit

Les conséquences de la résiliation de contrat d’électricité pour non-respect des clauses contractuelles

mai 22, 2023 Olivier Duplan 0

La résiliation d’un contrat d’électricité pour non-respect des clauses contractuelles peut entraîner diverses conséquences pour le consommateur, allant d’une simple amende à la coupure du service. Dans cet article, nous examinerons les différentes situations pouvant […]

Droit

La taxe foncière : aspects juridiques et perspectives d’avenir

mai 22, 2023 Olivier Duplan 0

La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non. Souvent décriée pour son poids sur le budget des ménages et son inégalité territoriale, cette […]

Droit

L’expertise judiciaire dans le traitement des litiges en droit de l’urbanisme

mai 21, 2023 Olivier Duplan 0

Face à la complexité croissante du droit de l’urbanisme et aux nombreux contentieux qui émergent, l’expertise judiciaire prend une place prépondérante dans la résolution des litiges. Quelle est sa portée et comment s’articule-t-elle avec les […]

Droit

La réglementation des résines CBD : une perspective européenne

mai 21, 2023 Olivier Duplan 0

Le marché du CBD (cannabidiol) est en plein essor en Europe, et les résines CBD figurent parmi les produits les plus populaires. Cependant, la réglementation de ces produits diffère d’un pays à l’autre au sein […]

Droit

La responsabilité des opérateurs de réseaux dans l’exploitation des machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Olivier Duplan 0

Les machines à sous en ligne connaissent un succès grandissant, attirant de plus en plus d’adeptes et générant d’importants revenus pour les opérateurs de réseaux. Mais cette popularité soulève également des questions sur la responsabilité […]

Droit

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de demande de rectification des données

mai 20, 2023 Olivier Duplan 0

Être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir des conséquences importantes sur la vie financière et personnelle d’un individu. Toutefois, il est essentiel de connaître les droits dont […]

Droit

Les obligations d’information sur le panneau de chantier : implications juridiques

mai 20, 2023 Olivier Duplan 0

Le panneau de chantier est un élément incontournable dans le domaine de la construction. Il permet d’informer les passants et les riverains sur les caractéristiques du projet en cours et les acteurs impliqués. Mais au-delà […]

Droit

Responsabilités légales des fournisseurs de sextoys : enjeux et obligations

mai 20, 2023 Olivier Duplan 0

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Face à cette expansion, il est crucial pour les fabricants et distributeurs de ces produits de bien comprendre et respecter leurs responsabilités légales afin […]

Droit

Les effets de la contrefaçon sur l’industrie de la mode: le cas de Marc Jacobs

mai 20, 2023 Olivier Duplan 0

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et l’industrie de la mode n’est pas épargnée. Si les grandes maisons sont les premières victimes, les créateurs indépendants subissent aussi les conséquences de ce […]

Droit

L’application de la raison sociale : implications juridiques pour les entreprises familiales

mai 19, 2023 Olivier Duplan 0

Les entreprises familiales, piliers de l’économie mondiale, doivent faire face à des défis juridiques spécifiques liés à leur organisation et leur gestion. Parmi ces enjeux, l’application de la raison sociale est un élément crucial qui […]

Droit

L’impact de la convention IRSA sur la politique d’indemnisation des entreprises

mai 18, 2023 Olivier Duplan 0

La convention IRSA, signée en 2001, a considérablement modifié la manière dont les entreprises sont indemnisées en cas de sinistre. Cet accord interprofessionnel entre assureurs et réparateurs vise à simplifier et accélérer les procédures d’indemnisation […]

Droit

La loi Brugnot et la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur de la santé animale

mai 17, 2023 Olivier Duplan 0

La loi Brugnot, adoptée en 2016, marque un tournant majeur dans la législation française en matière de protection des lanceurs d’alerte. Ce texte, qui s’applique notamment au secteur de la santé animale, vise à renforcer […]

Immobilier

Les obligations et les responsabilités des parties impliquées dans le bail

mai 17, 2023 Olivier Duplan 0

Introduction Lorsqu’une personne loue un logement à un autre, elle doit connaître ses droits et ses responsabilités. Les deux parties sont liées par un contrat appelé bail. Le bail définit les obligations et les responsabilités […]

Droit

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail

mai 16, 2023 Olivier Duplan 0

Le harcèlement moral et sexuel au travail est un fléau qui touche de nombreuses personnes chaque année. Les entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la prévention et la lutte contre ces agissements, notamment […]

Droit

Les garanties d’invalidité permanente en matière d’assurance covoiturage

mai 15, 2023 Olivier Duplan 0

Le covoiturage est devenu un moyen de transport incontournable pour de nombreuses personnes. Mais qu’en est-il des garanties d’invalidité permanente en matière d’assurance covoiturage ? Cet article vous présente les différentes options pour assurer votre […]

Droit

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 14, 2023 Olivier Duplan 0

Un accident de travail peut avoir de lourdes conséquences sur la vie professionnelle et personnelle d’un salarié. Parmi les nombreux aspects touchés, le droit à la formation professionnelle est un enjeu majeur pour les victimes […]

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