Le harcèlement moral et sexuel au travail est un fléau qui touche de nombreuses personnes chaque année. Les entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la prévention et la lutte contre ces agissements, notamment en informant leurs salariés sur ce sujet par le biais de l’affichage obligatoire. Dans cet article, nous vous présentons les obligations des entreprises en matière d’affichage et de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail.
L’affichage obligatoire en entreprise
L’affichage obligatoire est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il a pour objectif de garantir aux salariés l’information sur leurs droits et devoirs, ainsi que les règles applicables au sein de l’entreprise. Parmi les informations devant être affichées figurent notamment celles relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.
En effet, conformément à l’article L1153-5 du Code du travail, l’employeur doit afficher sur les lieux de travail les textes légaux relatifs aux dispositions du Code pénal concernant le harcèlement moral et sexuel. Cela inclut notamment les articles 222-33, 222-33-1 et 222-33-2 du Code pénal. Ces informations doivent être facilement accessibles et visibles par tous les salariés.
Les obligations des entreprises en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Outre l’affichage obligatoire, les entreprises ont plusieurs obligations en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel. Parmi elles :
- La prévention : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les situations de harcèlement au sein de l’entreprise. Cela passe notamment par la mise en place d’une politique interne de prévention, la formation des salariés et des managers ou encore la mise en place d’un dispositif d’écoute et de soutien aux victimes.
- L’intervention : lorsque l’employeur est informé d’une situation de harcèlement, il doit agir rapidement pour faire cesser les agissements en cause. Il peut être amené à mener une enquête interne, à sanctionner l’auteur du harcèlement ou à proposer un accompagnement à la victime (prise en charge psychologique, déménagement…).
- La protection des victimes : l’article L1153-3 du Code du travail dispose que le salarié qui dénonce des agissements constitutifs de harcèlement moral ou sexuel ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour ce motif. Il appartient donc à l’employeur de veiller à ce que les victimes soient protégées et puissent témoigner sans crainte de représailles.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations
Le non-respect des obligations en matière d’affichage obligatoire et de lutte contre le harcèlement moral et sexuel peut entraîner des sanctions pour l’employeur, tant sur le plan administratif que pénal.
En matière d’affichage obligatoire, l’absence ou l’insuffisance d’affichage peut donner lieu à une amende administrative de 1 500 euros pour chaque manquement constaté. Cette sanction est prévue par l’article L4741-1 du Code du travail.
En ce qui concerne la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, si l’employeur ne respecte pas ses obligations de prévention et d’intervention, il peut être tenu pour responsable des agissements en cause et être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime. Par ailleurs, selon les cas, l’auteur du harcèlement peut également être poursuivi pénalement et encourir une peine d’emprisonnement et/ou une amende.
Conclusion
L’affichage obligatoire en entreprise est un outil essentiel pour informer les salariés sur leurs droits et les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Les entreprises doivent veiller à respecter ces obligations afin de garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour leurs salariés. En cas de manquement, elles s’exposent à des sanctions financières et peuvent être tenues pour responsables des agissements en cause.
