Mois : mai 2023

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés. L’une des principales préoccupations pour ces derniers est de savoir quelles seront les […]

Le tampon est un outil indispensable pour les organismes de formation professionnelle. Il permet d’attester de la validité d’un document, de certifier une signature ou simplement d’apposer les coordonnées de l’organisme sur des documents officiels. […]

Face aux dangers liés à la consommation d’alcool au volant, il est essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures de prévention adaptées afin d’assurer la sécurité des salariés utilisant leur propre voiture […]

Le décès d’un conjoint est une épreuve difficile à surmonter pour le survivant, qui doit faire face à des démarches administratives et financières complexes. La rédaction d’un testament permet de protéger son conjoint survivant et […]

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’éducation et la réussite scolaire des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels peuvent être confrontés à des situations de discrimination […]

Le bail réel solidaire (BRS) est une innovation juridique en matière de logement qui a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété, notamment pour les ménages aux revenus modestes. Mais quelles sont les obligations […]

En tant que salarié, il est essentiel de connaître vos droits et obligations lorsque votre employeur décide de modifier le lieu de travail prévu dans votre contrat à durée indéterminée (CDI). Dans cet article, nous […]

À la croisée des routes commerciales mondiales, Dubaï est devenue un centre économique majeur et un lieu privilégié pour les investisseurs internationaux. Les accords de protection des investissements (API) jouent un rôle essentiel pour faciliter […]

Le droit de la concurrence est un domaine passionnant et en constante évolution, impliquant des enjeux économiques et juridiques majeurs. De ce fait, devenir avocat spécialisé dans cette branche représente une opportunité professionnelle stimulante et […]

Vous avez un projet d’acquisition en viager et votre demande de prêt immobilier a été refusée par la banque ? Pas de panique, il existe des solutions pour contester cette décision et tenter d’obtenir le […]

Le dépôt d’un brevet en Asie est une étape cruciale pour protéger ses innovations et conquérir de nouveaux marchés. Avant de se lancer dans cette démarche, il est essentiel de connaître les critères de brevetabilité […]

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les syndics de copropriété sont soumis à de nouvelles obligations en matière de transparence financière. Cette loi vise à protéger les intérêts des copropriétaires en […]

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des répercussions importantes, notamment dans le cadre des contrats de crédit-bail. En effet, ces derniers prévoient souvent des clauses spécifiques en cas de résiliation de l’assurance, pouvant entraîner […]

Les logements sociaux conventionnés sont soumis à un encadrement strict des loyers. Quelles sont les règles applicables et comment fonctionne ce dispositif ? Décryptage. Les logements sociaux conventionnés, qu’est-ce que c’est ? Les logements sociaux […]

En choisissant une location Airbnb, il est essentiel de prendre en compte les risques naturels potentiels de la région. Cet article vous présente les principales règles de sécurité à suivre pour profiter au mieux de […]

En France, les détectives privés sont de plus en plus sollicités pour mener des enquêtes sociales concernant notamment les affaires familiales, les litiges entre employeurs et salariés ou encore les problèmes de voisinage. Cependant, cette […]