Contrat AESH : quelles garanties contre les discriminations pour les accompagnants ?

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’éducation et la réussite scolaire des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels peuvent être confrontés à des situations de discrimination ou de précarité professionnelle. Dans cet article, nous allons passer en revue les garanties offertes aux AESH par leur contrat en matière de protection contre les discriminations.

Le cadre légal du contrat AESH

Le statut des AESH est régi par le décret n°2018-666 du 27 juillet 2018, qui précise notamment les conditions de recrutement et la nature du contrat. Ce décret a pour objectif d’améliorer la situation professionnelle des AESH et de renforcer leurs droits sociaux, notamment en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes les formes de discrimination.

Les AESH sont recrutés par un contrat à durée déterminée (CDD), pouvant être renouvelé jusqu’à une durée maximale de six ans. Passé cette période, le CDD peut être transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). Le contrat précise également la quotité horaire (nombre d’heures hebdomadaires) et la durée annuelle du travail.

Les garanties offertes par le contrat AESH en matière de non-discrimination

Le principe de non-discrimination est un droit fondamental garanti par la législation française et européenne. Dans le cadre du contrat AESH, plusieurs garanties sont prévues pour lutter contre les discriminations :

  • Le recrutement : les AESH sont recrutés sans discrimination liée à l’âge, au sexe, à l’origine, à l’appartenance à une ethnie, à la religion ou aux opinions politiques. La sélection des candidats se fait sur la base de leurs compétences professionnelles et leur aptitude à exercer les missions d’accompagnement.
  • La rémunération : le salaire des AESH est fixé par un indice de rémunération spécifique, qui garantit une égalité de traitement entre les agents. Le montant du salaire est ajusté en fonction du temps de travail et de l’ancienneté.
  • L’évaluation professionnelle : les AESH bénéficient d’un entretien professionnel annuel avec leur supérieur hiérarchique, qui permet d’évaluer leurs compétences et leur évolution professionnelle. Cet entretien est réalisé dans des conditions garantissant l’égalité de traitement entre tous les agents.
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Les dispositifs de prévention et de lutte contre les discriminations pour les AESH

Au-delà des garanties offertes par le contrat AESH en matière de non-discrimination, plusieurs dispositifs existent pour prévenir et lutter contre les discriminations :

  • La formation : les AESH ont accès à des formations professionnelles, notamment sur les droits et devoirs des agents publics, qui permettent de sensibiliser aux enjeux de la non-discrimination et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Le référent déontologue : les AESH peuvent solliciter un référent déontologue, chargé de veiller au respect du principe de non-discrimination et d’apporter une expertise en matière de déontologie professionnelle. Ce référent est également compétent pour traiter les situations individuelles d’agents victimes de discrimination.
  • Les procédures internes : en cas de discrimination avérée ou présumée, les AESH peuvent saisir leur hiérarchie ou le référent déontologue pour signaler la situation. Les établissements scolaires et les services académiques disposent également d’un dispositif interne pour traiter ces situations.

Conclusion

Le contrat AESH offre plusieurs garanties en matière de protection contre les discriminations, notamment dans le recrutement, la rémunération et l’évaluation professionnelle. Des dispositifs spécifiques sont également mis en place pour prévenir et lutter contre ces discriminations. Toutefois, il convient de rester vigilant face aux risques persistants et d’œuvrer collectivement pour garantir l’égalité des droits et des opportunités pour tous les accompagnants d’élèves en situation de handicap.