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Accueil2022avril

Mois : avril 2022

Droit

Quel est le délai de mise en application d’une nouvelle loi ?     

avril 30, 2022 Sandrine Bernard 0

L’évolution sociale, économique et politique des pays poussent les États à voter de nouvelles lois. Ces derniers sont soit destinés à recadrer un nouveau comportement social naissant, soit destinés à réparer une situation délicate existante […]

Avocat

Quel est le rôle de l’avocat en droit pénal ?

avril 28, 2022 Sandrine Bernard 0

Le droit pénal est considéré comme un domaine assez strict, mais touchant également l’aspect humain et social. Dans une société, la plupart des personnes ne cherchent pas forcément à se tourner vers la justice, mais […]

Avocat

Un avocat de la défense est-il obligatoire ?

avril 26, 2022 Sandrine Bernard 0

L’avocat est un spécialiste du droit qui nous assiste dans divers actes de notre vie quotidienne. Il existe certaines situations pour lesquelles il est possible de se passer des services de ce professionnel. Mais étant […]

Loi

Le détournement de mineur : les causes et les impacts sur le plan pénal

avril 25, 2022 Sandrine Bernard 0

Le détournement de mineur on n’en parle pas assez de nos jours et pourtant cet acte cause des préjudices insurmontables dans la vie de la victime. Un tel acte peut attaquer l’intégrité du mineur et […]

Divorce

Quelles sont les  différentes procédures de divorce ?

avril 25, 2022 Sandrine Bernard 0

La plupart des couples de nos jours traversent des situations qui les amènent à rompre leur union. Pour divorcer, ils doivent  choisir selon leur situation, une procédure de divorce adéquate pour chacun d’entre eux. Que […]

Divorce

Que devient un bien immobilier en cas de divorce ?

avril 22, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsque survient un divorce, le partage des biens est souvent très compliqué surtout quand il s’agit d’un bien immobilier. A qui revient le bien immobilier lors d’un divorce? L’article suivant nous renseigne sur ce que […]

Juridique

Que savoir sur l’assurance juridique ?

avril 20, 2022 Sandrine Bernard 0

L’assurance juridique est la possibilité de se faire accompagner par un expert judiciaire afin d’obtenir des réponses personnalisées à vos interrogations. Vous pouvez être assuré qu’avec une assistance juridique, vous serez en mesure de trouver […]

Juridique

Quelles sont les obligations d’un employeur et d’un employé après signature de contrat ?

avril 17, 2022 Sandrine Bernard 0

La signature d’un contrat marque le début de la relation de travail entre l’employeur et l’employé. Et pour que cette relation dure dans le temps, il faut que les deux protagonistes du contrat respectent les […]

Entreprise

Comment protéger juridiquement son entreprise ?

avril 15, 2022 Sandrine Bernard 0

L’autonomisation de la nouvelle génération est basée sur l’entrepreneuriat, qui favorise la compétitivité et l’emploi. La création de nouvelles entreprises constitue le moteur même d’une bonne croissance économique. L’entrepreneuriat favorise également l’épanouissement en offrant la […]

Droit

Quels sont les diagnostics immobiliers à effectuer avant de louer ?

avril 12, 2022 Sandrine Bernard 0

Un logement qui est mis en location doit être accompagné d’un certain nombre de documents parmi lesquels doit figurer le dossier de diagnostics. Ce dossier est d’une importance capitale, car il contient les informations sur […]

Loi

Comment la loi intervient-elle pour le maintien de l’ordre public ?

avril 9, 2022 Sandrine Bernard 0

La sécurité civile et publique fut le plus grand problème auquel la civilisation mondiale a fait face. Ainsi, les Hommes ont instauré des lois pour se protéger les uns des autres. Tous ont l’obligation de […]

Immobilier

Quels sont les devoirs légaux du bailleur ?

avril 2, 2022 Sandrine Bernard 0

Dans le domaine immobilier, le contrat de bail est l’acte qui lie le propriétaire et son locataire. Ces deux doivent cependant avoir de bonne relation pour une gestion de la location, car lorsque cette relation […]

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