CDAD – Centre d’informations juridiques et du droit
  • Droit
  • Entreprise
  • Avocat
  • Divorce
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
Accueil2022

Année : 2022

Divorce

Tout savoir sur le divorce sans juge

décembre 30, 2022 Sandrine Bernard 0

Le divorce est une procédure au cours de laquelle un couple décide de mettre un terme au lien de mariage qui les unit. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les couples de […]

Juridique

L’essentiel que vous devrez savoir pour souscrire à une assurance voyage

décembre 26, 2022 Sandrine Bernard 0

La souscription à une assurance voyage peut présenter des avantages considérables pour partir à l’étranger. Elle peut être obligatoire pour vous rendre dans certains territoires contrairement à d’autres. Vous devrez vous intéresser sur quelques points […]

Juridique

Urgence médicale : les obligations de la personne assistant la victime

décembre 26, 2022 Sandrine Bernard 0

De nos jours, quiconque se trouve auprès de l’individu victime de maladie aigüe, la loi l’oblige à contribuer à son sauvetage. Dans ce fait, rien ni personne ne pourra vous interdire d’ apporter votre soutien […]

Juridique

Récupérer son permis de conduire suite à une suspension administrative

décembre 23, 2022 Sandrine Bernard 0

Commettre une infraction au Code de la route peut entraîner le retrait de points de votre permis de conduire. Mais quand cette infraction est très grave, votre permis de conduire peut être suspendu par la […]

Loi

Pourquoi le casino en ligne est encadré par la loi ?

décembre 21, 2022 Sandrine Bernard 0

Les jeux en ligne sont une source de divertissement très intéressante si on sait s’imposer des limites. Sauf qu’ils sont facilement addictifs. C’est pourquoi la loi est très stricte sur sa pratique. Les risques d’addiction […]

Avocat

Que faut-il savoir concrètement sur l’avocat en droit d’affaires ?

décembre 20, 2022 Olivier Duplan 0

L’avocat en droit des affaires demeure avant tout un expert juridique. Bien entendu, sa spécialisation lui confère des fonctions spécifiques. Il exerce essentiellement dans un cabinet. Il exerce aussi dans les grandes entreprises. Comment devenir […]

Juridique

Les missions principales du mandataire de gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Sandrine Bernard 0

Le mandataire de gestion locative immobilière est un professionnel qui a pour mission de vous décharger des tracas de la gestion locative de votre bien. Les missions du mandataire peuvent varier selon le contrat signé […]

Avocat

Quels critères pour choisir un bon avocat en droit du travail ?

novembre 30, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsque vous rencontrez des problèmes au sein de votre entreprise avec un employé ou un salarié, vous aurez besoin de conseils avisés ou encore d’être représenté devant le conseil de prud’hommes. La personne à contacter […]

Juridique

Trading en France : est-il légal ?

novembre 10, 2022 Sandrine Bernard 0

Le trading est très populaire auprès des investisseurs. En effet, il permet de placer son capital et d’obtenir un bon profit à condition de s’y connaître et de pratiquer l’activité dans la légalité. Vous aimerez […]

Avocat

Pourquoi solliciter les services d’un avocat ?

octobre 30, 2022 Sandrine Bernard 0

On pense toujours à consulter un avocat lorsqu’on se retrouve face à une situation quelconque sans savoir si sa présence est nécessaire ou pas. Et pourtant ce n’est pas dans n’importe quel cas que vous […]

Juridique

Bail commercial 3 6 9 : les essentiels à savoir

octobre 25, 2022 Sandrine Bernard 0

Le bail 3 6 9 fait partie des plus apprécié par les propriétaires et les locataires de locaux commerciaux. Vous pouvez profiter de votre investissement pour faire d’importants profits pendant la durée du contrat. Il faut […]

Juridique

Transaction immobilière : détermination des frais de notaire

octobre 12, 2022 Sandrine Bernard 0

Si vous voulez que le compromis de vente soit authentique lors d’un achat immobilier, l’intervention d’un notaire est incontournable. En général, la prestation de ce professionnel est payante et il incombe à l’acheteur de la […]

Juridique

Quelle importance de souscrire une assurance professionnelle autoécole ?

octobre 11, 2022 Sandrine Bernard 0

Souvent, apprendre à conduire demande beaucoup d’attention. Durant le trajet, les élèves sont confrontés face à de nombreux obstacles. Outre ces derniers, la circulation est également saturée. Si un des apprentis percute le véhicule d’un […]

Juridique

Capacité d’emprunt : comment la calculer

octobre 6, 2022 Sandrine Bernard 0

Vous voulez faire une demande de prêt auprès de la banque ? Notez que l’établissement ne prendra pas le risque de vous donner la somme que vous voulez sans enquêter. La banque insistera par exemple sur […]

dispute couple
Divorce

Droit de l’épouse en cas de divorce

septembre 30, 2022 Sandrine Bernard 0

Les couples sont confrontés à différents conflits au cours de leur vie commune. D’autres privilégient une résolution à l’amiable en suivant une thérapie de couple et lorsque cela ne marche pas, ils décident de divorcer. […]

Juridique

Pourquoi souscrire à une assurance scooter après son achat ?

septembre 25, 2022 Sandrine Bernard 0

Il est important d’envisager l’assurance avant d’acheter un scooter. Cela vous garantira une bonne couverture quand vous roulerez avec le véhicule. En effet, les risques d’accident ne doivent pas être écartés, peu importe où vous […]

homme avocat
Avocat

Quelles sont les obligations d’un avocat ?

septembre 25, 2022 Sandrine Bernard 0

L’avocat est un professionnel libéral soumis à des règles de déontologie édictées par la loi du 31 décembre 1971. Ainsi, tout avocat lorsqu’il accède à la profession prête serment et fait partie d’un ordre. Il […]

main ordinateur maison miniature
Immobilier

Que faire en cas de conflit avec le locataire ?

septembre 20, 2022 Sandrine Bernard 0

Il est rare, mais pas impossible que dans le cadre d’une location, un litige survienne entre un propriétaire et son locataire. Si un conflit survient entre un locataire et son propriétaire, des actions peuvent être […]

marteau justice
Avocat

Quel est le coût d’un avocat ?

septembre 15, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsqu’on sollicite l’expertise d’un avocat, la première des choses à laquelle on pense est combien cela va coûter ? En principe, le montant des honoraires est fixé librement par chaque avocat et ce dernier doit le […]

silhouette femme assise homme de dos
Divorce

Divorce sans juge par consentement mutuel : loi, procédure, et conditions

septembre 10, 2022 Sandrine Bernard 0

Le divorce sans juge est une procédure de divorce dans laquelle deux parties signent une convention de divorce sans faire recours au juge. Ce type de divorce nécessite l’intervention des avocats respectifs, chargés de rédiger […]

silhouette hommes
Entreprise

Comment acquérir des actions dans une entreprise ?

septembre 5, 2022 Sandrine Bernard 0

L’action est définie comme une part du capital d’une entreprise. Acheter des actions dans une entreprise est un moyen d’investir permettant de percevoir des dividendes en cas de réalisation de bénéfice. Lorsque vous achetez des […]

trousseau de clés argenté
Immobilier

Des loyers impayés : quels sont les recours ?

août 30, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsqu’un propriétaire de biens immobiliers, décide de louer un ou plusieurs biens, c’est pour se constituer un patrimoine sur le long et préparer sa retraite. Mais lorsqu’il doit face à un locataire qui refuse ou […]

Loi

Comment se déroule une garde à vue ?

août 27, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsque vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ou un délit, il est probable que vous soyez gardé à vue. Si tel est le cas, vous avez le droit de contacter votre avocat spécialisé en droit […]

signature contrat stylo
Entreprise

Créer son entreprise à l’étranger : avantages et inconvénients

août 25, 2022 Sandrine Bernard 0

De nombreux entrepreneurs sont plus intéressés par le fait de créer une entreprise à l’extérieur du pays. Il semble que les procédures et les formalités soient plus simples à mettre en œuvre lors de la […]

Droit

Points essentiels pour comprendre la rupture conventionnelle

août 22, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsque vous êtes employé et que vous souhaitez rompre votre contrat de travail, sachez qu’il est possible de le faire en engageant une procédure à l’amiable. L’accord à l’amiable offre de nombreux avantages et son […]

Juridique

Vente de l’or en France : que dit la loi sur le sujet ?

août 22, 2022 Olivier Duplan 0

En plus d’être une valeur refuge, l’or est également une véritable solution d’épargne. En situation de crise, le cours haussier de ce métal précieux incite quelques détenteurs d’or à le revendre. Cependant, avant de procéder […]

poignée de mains
Juridique

Les procédures concernant le contrat de travail : toutes les étapes

août 20, 2022 Sandrine Bernard 0

Dans la plupart des cas, un recrutement se solde par un contrat de travail. Ce dernier émane du dirigeant de l’entreprise et, sert de ligne de conduite à suivre d’une part de l’employé envers son […]

Avocat

Dans quels cas solliciter l’intervention d’un avocat en droit immobilier ?

août 18, 2022 Sandrine Bernard 0

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les conflits peuvent survenir. Si vous êtes confrontés à une situation pareille faites appel à un avocat en droit immobilier. Cet expert peut vous apporter […]

Immobilier

Les aspects réglementaires d’un dépannage urgent d’un plombier pour connaître vos droits

août 17, 2022 Sandrine Bernard 0

Vous pourrez à tout moment avoir besoin de l’intervention d’un plombier professionnel. En effet, une situation urgente peut se manifester à tout moment sans que vous attendiez. Il faut toutefois prendre certains points en compte […]

femme assise ordinateur hommes
Entreprise

L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires

août 15, 2022 Sandrine Bernard 0

Dans la majorité des entreprises, les employés travaillent en heures supplémentaires qui doivent en principe être rémunérées par l’employeur. Dans le cadre du droit français, les employés doivent travailler pendant 35 heures/ semaine en dehors […]

Navigation des articles

1 2 … 4 »

www.cdad-morbihan.fr - 2022 - Centre d'informations juridiques et du droit - Contact