Commettre une infraction au Code de la route peut entraîner le retrait de points de votre permis de conduire. Mais quand cette infraction est très grave, votre permis de conduire peut être suspendu par la justice ou par l’administration. Dans tous les cas, vous ne pourrez pas prendre le volant en cas de suspension de votre permis de conduire. Or c’est un document qui vous est très utile au quotidien. Découvrez dans notre guide comment récupérer votre permis de conduire suite à une suspension administrative.
Les causes de la suspension du permis de conduire
Quand vous conduisez votre voiture et que suite à un contrôle, les autorités ont constaté que votre état de santé justifie la suspension de votre permis de conduire ou que vous avez commis une infraction grave. Elles vont rédiger un procès-verbal qu’elles vont envoyer au préfet ou au sous-préfet de la localité où le contrôle a été réalisé. De ce fait, si un contrôle médical atteste que vous n’êtes pas apte à conduire sur la voie publique, le préfet va prendre la décision de suspendre votre permis. De même, suite à une infraction et la rétention de votre permis de conduire, le préfet va entamer la procédure de suspension de votre permis. Cela si vous avez :
- Pris le volant sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool.
- Commis un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.
- Commis un refus d’obtempérer.
- Provoqué un accident de la circulation qui a entraîné la mort d’un autre usager de la route ou des dommages corporels.
- Utilisé votre téléphone au volant tout en commettant d’autres infractions au Code de la route comme le chevauchement de lignes, le non-respect des feux de signalisation ou encore le non-respect de la distance de sécurité entre les voitures.
La durée maximale d’une suspension de permis de conduire est de 6 mois. Mais elle peut être étendue à 1 an dans des circonstances graves.
Le recours gracieux pour une suspension administrative du permis de conduire
Pour annuler la suspension de votre permis de conduire, vous pouvez entamer un recours gracieux auprès du préfet qui a pris cette décision. Cette démarche a pour objectif de lui demander de revoir sa position en ce qui concerne votre situation. Et elle doit être réalisée dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision. Mais il est recommandé de le faire dès que votre permis de conduire a été suspendu.
Pour ce recours, vous allez envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception au préfet dans laquelle vous lui demanderez de revoir sa décision et les raisons qui justifient votre recours. Pour obtenir gain de cause, vous devez démontrer au préfet les conséquences que cette décision va avoir sur votre vie personnelle et professionnelle. La décision du préfet sera connue dans un délai de 2 mois. Si votre demande est validée, vous pourrez récupérer votre permis de conduire et prendre le volant à nouveau. En revanche, si votre demande est refusée, vous devez vous y soumettre ou entamer une autre procédure pour contester la décision du préfet.
Le recours contentieux pour une suspension de permis de conduire
Si le préfet n’a pas donné de réponse favorable à votre recours gracieux, vous pouvez entamer un recours contentieux devant le Tribunal administratif pour annuler la suspension de votre permis de conduire. Avec cette procédure, vous allez donc démontrer que la décision prise par le préfet est illégale. Vous devez donc démontrer les motifs qui justifient cette illégalité. Cette démarche étant assez longue, vous n’obtiendrez une réponse à votre requête qu’après quelques mois. Dans ce cas, votre demande peut être accordée ou refusée.
Soyez le premier à commenter