0 - 2022 - CDAD - Centre d'informations juridiques et du droit

Comment réagir face à un locataire mauvais payeur ?

février 28, 2022 Sandrine Bernard 0

Ne pas percevoir ses loyers reste la crainte de tous les bailleurs. Il s’efforce de bien préciser dans les contrats de bails que le paiement du loyer est un devoir, mais des cas de loyers […]

Que savoir sur la commission des services juridiques ?

février 22, 2022 Sandrine Bernard 0

Êtes-vous accusé d’un crime ? Dans ce cas, vous avez le plein droit de vous faire représenter par un avocat et d’assumer les frais qui en découlent. Cependant, vous avez la possibilité de bénéficier des […]

Infractions au Code de la route : quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

février 4, 2022 Sandrine Bernard 0

Le code de la route doit se respecter de façon stricte comme tout code d’ailleurs. Il en va de la sécurité des usagers de la route d’une part et de la population en général. Ainsi […]

En quoi consiste la défiscalisation ?

janvier 18, 2022 Sandrine Bernard 0

Le terme défiscalisation est l’un parmi plusieurs autres employés dans divers secteurs. Elle contribue à la régularisation du paiement d’impôt, facilitant l’exercice d’une activité. Comment comprendre cependant, la défiscalisation? L’article ci renseigne en intégralité sur […]

Quelques obligations en tant que propriétaire d’un bien immobilier

janvier 11, 2022 Sandrine Bernard 0

Tout propriétaire d’un bien à des obligations. Il ne doit en aucun cas déroger à ces obligations. Ces obligations sont d’ordres administratifs, et juridiques et diffèrent selon que le propriétaire soit un bailleur ou habitant […]