Quelques obligations en tant que propriétaire d’un bien immobilier

Tout propriétaire d’un bien à des obligations. Il ne doit en aucun cas déroger à ces obligations. Ces obligations sont d’ordres administratifs, et juridiques et diffèrent selon que le propriétaire soit un bailleur ou habitant de la maison. Il est donc très important de connaitre les obligations liées à ces deux statuts pour ne pas déroger à ses obligations. Dans cet article, nous verrons les obligations en tant que propriétaires d’un bien immobilier.

Obligations si le propriétaire occupe le bien immobilier

Dans ce cas le propriétaire occupe son propre logement. Il doit alors payer les taxes foncières. Au cas où il aurait fait un prêt logement, il devra souscrire à une assurance. Comme taxe foncière que doit payer le propriétaire, nous pouvons citer :

  • La taxe foncière proprement dite ;
  • La taxe d’habitation ;
  • La taxe liée à l’enlèvement des ordures ménagères ;
  • S’il y a une télévision dans le logement, la taxe de redevance audiovisuelle.

Outre la taxe foncière, les autres taxes sont entièrement payées par le propriétaire qui occupe la maison. La taxe d’habitation est payée par tous les occupants du logement, même s’ils occupent gratuitement le logement. La souscription à une assurance n’est pas au hasard. Elle a un but précis. Elle sert de garantie pour la banque au cas où suite à un accident de vie, le propriétaire ne soit plus capable d’honorer à ses engament et de payer ses mensualités. Lorsque le propriétaire souscrit à un prêt à la banque, la banque lui exige de souscrire aussi à une assurance. Dans certains cas, l’assurance peut directement être souscrite auprès de la banque où le prêt a été contracté. Notons aussi que toutes les banques qui offrent un crédit immobilier exigent aussi la souscription à une assurance.

Obligations si le propriétaire met le bien en bail

Il y a une loi qui régit les rapports entre locataire et propriétaire. Cette loi montre clairement les obligations du propriétaire envers le locataire. Le propriétaire du logement doit s’assurer de louer une maison décente au locataire. Une maison est décente lorsque :

  • La surface de l’habitation, et la hauteur de la maison doivent respecter certaines dimensions ;
  • La maison bénéficie d’une ventilation, et d’une luminosité naturelle ;
  • Le locataire bénéfice d’eau à boire et pour se laver, et de système de chauffage ;
  • Il y a des salles d’eau et des toilettes en cas de chambres multiples ;
  • Lorsque le locataire a accès à l’électricité.

En dehors de ces conditions, le propriétaire doit aussi assurer l’entretien du logement. Tout ce qui concerne les gros renouvellements des biens et accessoires de la maison reviennent à la charge du propriétaire. Les petites réparations sont à la charge du locataire. Le propriétaire doit user de transparence envers son locataire. Il doit fournir au locataire, les documents qu’il faut avant la location du bien. Ces documents doivent être liés au contrat de bail et doivent informer le locataire de la situation du bien à louer. Dans le cas contraire, le propriétaire pourrait avoir des représailles.

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