Quel est le rôle de la cour de justice ?

La cour de justice a été créée en 1952. C’est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle est appelée à veiller au respect des lois et des droits. Plusieurs personnes semblent ne pas connaitre le rôle de cette institution dotée d’une cour de justice et d’un tribunal. Dans cet article, nous allons vous montrer le rôle de la cour de justice.

Compétence de la cour de justice de l’Union européenne

La cour de justice doit être distinguée de la cour des droits de l’homme, et de la cour internationale de justice. Elle est compétente pour juger les litiges qui ont lien avec l’application du droit au sein de l’Union européenne selon deux modalités :

  • Elle tranche toutes les affaires concernant les recours directs, dont le but est de faire respecter les règles ;
  • Elle tranche toutes les affaires concernant les recours indirects ou préjudiciels.

Que fait la cour de justice ?

Dans les affaires qui lui sont envoyées, elle rend des arrêts. Comme activités de la cour de justice, nous pouvons citer :

  • La garantie des actions de l’UE : le parlement, le conseil et la commission sont amenés à prendre certaines décisions à des moments donnés. S’ils ne le font pas, les autres états membres peuvent saisir la cour ;
  • L’interprétation de la législation de l’UE : les juridictions qui fonctionnent au sein de l’UE se doivent de donner une bonne interprétation de la législation. Il arrive des fois que ces juridictions fassent une mauvaise interprétation. La cour de justice est donc habileté pour aider ces juridictions dans les cas où ils auraient un mal compréhension. Cela permet de savoir si une loi est compatible avec la législation ;
  • Annulation des actes législatifs européens : si un acte va à l’encontre des traités de l’UE, les pays membres, le parlement et les autres conseils peuvent demander une annulation de cet acte. Il n’est pas impossible qu’un particulier demande l’annulation d’un acte ;
  • Sanction des institutions de l’UE : toute personne ou entité dont les droits auront été lésés, par une action de l’UE, pourra se voir dédommager en saisissant la cour de justice ;
  • La bonne application de la législation : la législation se doit d’être bien appliquée. Personne n’est au-dessus de la loi. Si un pays de l’UE manque à l’application de la loi, elle sera rappelée à l’ordre par la cour de justice. Si le pays récidive, elle pourrait encourir plusieurs sanctions.

Composition de la cour de justice

La cour de justice pour bien fonctionner comprend deux juridictions. Nous avons la cour de justice qui a pour rôle de traiter les demandes, et les recours en annulation. Nous avons aussi le tribunal qui juge sur les recours ou d’autres cas liés aux états membres. Les affaires concernant le commerce, l’agriculture et l’état sont aussi prises en compte par le tribunal. Les juges et les avocats sont ceux qui permettent à la cour de justice de bien fonctionner. Ils choisissent parmi eux un président qui a un mandat de 3 ans.

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