Tout comprendre sur la vente à la bougie ou l’audience d’adjudication

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La vente à la bougie est une vente au cours de laquelle un bien immobilier est mis en vente aux enchères publiques dans le but de rembourser une dette. Le grand public est libre d’assister à cette vente. Mais les personnes intéressées par l’acquisition du bien doivent se faire représenter par un avocat au barreau de rattachement du tribunal judiciaire auquel la vente a lieu. Si vous souhaitez participer à une audience d’adjudication, il est nécessaire que vous sachiez comment y parvenir. Tout d’abord, vous aurez besoin de l’aide d’un avocat spécialisé en droit immobilier qui grâce à ses compétences est apte à vous guider lors des différentes procédures de participation.

C’est quoi une vente à la bougie ?

Lorsqu’une personne appelée débiteur doit rembourser une dette à un créancier, mais qu’il ne dispose pas des fonds nécessaires pour le faire, ce dernier est libre de demander la saisie de son bien immobilier. Si le débiteur ne restitue pas l’argent après le délai accordé par le créancier, et que la tentative de vente à l’amiable se solde par un échec, le créancier est en droit de procéder à une vente aux enchères publiques du bien. La vente à la bougie plus connue sous le nom d’audience d’adjudication, est la dernière étape de la saisie immobilière. Le juge est la seule autorité habilitée à la déclarer. Le principal objectif de cette vente est de mettre le bien immobilier en vente afin de récupérer le montant de la créance.

Cette vente est encadrée par le Code de procédure civile d’exécution. Pour ce qui est de la saisie immobilière, citée dans les articles L 322-5 et suivants. Les annonces de vente sont diffusées dans le JAL (journal d’annonces légales) afin d’atteindre le maximum d’acheteurs potentiels.

Quel est la place de l’avocat ?

Si vous souhaitez participer à une vente aux enchères publiques, vous aurez besoin de l’assistance d’un avocat en droit immobilier. Les enchères sont portées par un avocat et personne d’autres. L’avocat ne peut représenter qu’une personne physique ou morale et doit être inscrit au barreau de rattachement du tribunal judiciaire auquel la vente est organisée. Avant l’audience d’adjudication, prenez tous les renseignements nécessaires portant sur les conditions de vente. Vous êtes en droit de consulter le cahier des conditions de vente disponible au Greffe du juge de l’exécution qui s’occupe des saisies immobilières.

Pour pouvoir participer à la vente à la bougie, vous devez fournir certains documents à votre avocat à l’instar de :

  • Un passeport, une pièce d’identité, la copie de l’acte de mariage ou le livret de famille.
  • Une attestation sur l’honneur affirmant que vous ne faites pas l’objet d’aucune peine ou condamnation.
  • Un extrait de K-bis, une carte d’identité du gérant, une copie des statuts et un procès-verbal de l’assemblée général autorisant l’achat s’il s’agit d’une personne morale.

Vous devez également présenter les justificatifs de solvabilité tels que le chèque de banque correspondant à 10 % de la mise à prix du bien immobilier.

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