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Articles par Sandrine Bernard

Entreprise

Quelles lois pour les entreprises digitales ?

septembre 30, 2023 Sandrine Bernard 0
Les récentes avancées technologiques permettent aujourd’hui de voir les entreprises sous un autre angle. En réalité, il est aujourd’hui possible de posséder ce que l’on appelle une entreprise digitale. Les entreprises digitales sont de nouvelles […]
Entreprise

Qui dirige l’entreprise en cas de séparation des copropriétaires ?

août 30, 2023 Sandrine Bernard 0
Pour créer plus facilement une entreprise, des personnes qui ont les mêmes ambitions et les objectifs se mettent ensemble. Le processus est donc difficile, plus facile pour fonder une entreprise à plusieurs. Ils sont ainsi […]
Entreprise

Quelles sont les difficultés juridiques à avoir son entreprise à l’étranger ?

mai 30, 2023 Sandrine Bernard 0
Avoir la gestion d’une entreprise n’est pas chose aisée. Déjà, quand l’entreprise est nationale, elle doit faire face à assez de problèmes juridiques. Qu’en serait-il alors si l’entreprise est implantée sur un territoire étranger ? Ce […]
Divorce

Quels sont les inconvénients du divorce chez l’homme ?

avril 30, 2023 Sandrine Bernard 0
Dans nos sociétés, il est fréquent que plusieurs couples traversent assez de problèmes. Et généralement, ces problèmes mènent au divorce. Cependant, les conséquences du divorce sont assez multiples. Dans cet article, nous allons parler des […]
Immobilier

Quels sont les statuts juridiques que peut avoir une entreprise du secteur immobilier ?

février 28, 2023 Sandrine Bernard 0
Il est connu que pour créer une entreprise selon la procédure juridique légale, il faut procéder à son enregistrement. Lors de l’enregistrement de l’entreprise, le créateur doit veiller à choisir un statut qui correspond aux […]
Juridique

Pourquoi investir dans l’immobilier avec la loi Pinel ?

février 24, 2023 Sandrine Bernard 0
Vous souhaitez vous lancer dans un projet de location immobilier ? Sachez que vous pouvez vous baser sur les principes de la loi Pinel avant de faire quoi que ce soit. Le texte peut vous offrir […]
Juridique

Mieux comprendre le fonctionnement de l’estimation immobilière

janvier 7, 2023 Sandrine Bernard 0
Envisagez-vous de vendre un bien immobilier ? Avant de vous lancer dans cette aventure, il importe de vous renseigner sur le fonctionnement de l’estimation immobilière. Cela vous évitera de vous associer à des agents malveillants qui […]
Juridique

Que faut-il favoriser quand on choisit une assurance santé ?

janvier 7, 2023 Sandrine Bernard 0
Une police d’assurance maladie est votre première ligne de protection contre les conditions médicales et les urgences qui pourraient entraîner des factures médicales importantes. Il est important que vous preniez une décision éclairée concernant votre […]
Juridique

Voyance : une activité assez libre, mais encadrée par la loi

janvier 7, 2023 Sandrine Bernard 0
Vous souhaitez ouvrir un cabinet de voyance, car vous avez découvert que vous avez un don en la matière ? C’est possible. Toutefois, pour ne pas faire face à la justice, il est plus judicieux de […]
Juridique

Pourquoi un locataire doit souscrire une assurance habitation ?

janvier 6, 2023 Sandrine Bernard 0
Il est vrai que l’immeuble que vous occupez ne vous appartient pas, mais une fois où vous êtes décidé d’y emménager, vous êtes devenu comme le propriétaire. En effet, vous êtes dans l’obligation d’en prendre […]
Juridique

La garantie vol du contrat d’assurance trottinette électrique

janvier 3, 2023 Sandrine Bernard 0
L’assurance vol pour trottinette électrique n’est pas obligatoire, contrairement à la garantie responsabilité civile. Toutefois, il s’agit d’une garantie fondamentale, surtout si c’est votre moyen de déplacement principal. Contrairement à une voiture ou une moto, […]
Divorce

Tout savoir sur le divorce sans juge

décembre 30, 2022 Sandrine Bernard 0
Le divorce est une procédure au cours de laquelle un couple décide de mettre un terme au lien de mariage qui les unit. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les couples de […]
Juridique

L’essentiel que vous devrez savoir pour souscrire à une assurance voyage

décembre 26, 2022 Sandrine Bernard 0
La souscription à une assurance voyage peut présenter des avantages considérables pour partir à l’étranger. Elle peut être obligatoire pour vous rendre dans certains territoires contrairement à d’autres. Vous devrez vous intéresser sur quelques points […]
Juridique

Urgence médicale : les obligations de la personne assistant la victime

décembre 26, 2022 Sandrine Bernard 0
De nos jours, quiconque se trouve auprès de l’individu victime de maladie aigüe, la loi l’oblige à contribuer à son sauvetage. Dans ce fait, rien ni personne ne pourra vous interdire d’ apporter votre soutien […]
Juridique

Récupérer son permis de conduire suite à une suspension administrative

décembre 23, 2022 Sandrine Bernard 0
Commettre une infraction au Code de la route peut entraîner le retrait de points de votre permis de conduire. Mais quand cette infraction est très grave, votre permis de conduire peut être suspendu par la […]
Loi

Pourquoi le casino en ligne est encadré par la loi ?

décembre 21, 2022 Sandrine Bernard 0
Les jeux en ligne sont une source de divertissement très intéressante si on sait s’imposer des limites. Sauf qu’ils sont facilement addictifs. C’est pourquoi la loi est très stricte sur sa pratique. Les risques d’addiction […]
Juridique

Les missions principales du mandataire de gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Sandrine Bernard 0
Le mandataire de gestion locative immobilière est un professionnel qui a pour mission de vous décharger des tracas de la gestion locative de votre bien. Les missions du mandataire peuvent varier selon le contrat signé […]
Avocat

Quels critères pour choisir un bon avocat en droit du travail ?

novembre 30, 2022 Sandrine Bernard 0
Lorsque vous rencontrez des problèmes au sein de votre entreprise avec un employé ou un salarié, vous aurez besoin de conseils avisés ou encore d’être représenté devant le conseil de prud’hommes. La personne à contacter […]
Juridique

Trading en France : est-il légal ?

novembre 10, 2022 Sandrine Bernard 0
Le trading est très populaire auprès des investisseurs. En effet, il permet de placer son capital et d’obtenir un bon profit à condition de s’y connaître et de pratiquer l’activité dans la légalité. Vous aimerez […]
Avocat

Pourquoi solliciter les services d’un avocat ?

octobre 30, 2022 Sandrine Bernard 0
On pense toujours à consulter un avocat lorsqu’on se retrouve face à une situation quelconque sans savoir si sa présence est nécessaire ou pas. Et pourtant ce n’est pas dans n’importe quel cas que vous […]
Juridique

Bail commercial 3 6 9 : les essentiels à savoir

octobre 25, 2022 Sandrine Bernard 0
Le bail 3 6 9 fait partie des plus apprécié par les propriétaires et les locataires de locaux commerciaux. Vous pouvez profiter de votre investissement pour faire d’importants profits pendant la durée du contrat. Il faut […]
Juridique

Transaction immobilière : détermination des frais de notaire

octobre 12, 2022 Sandrine Bernard 0
Si vous voulez que le compromis de vente soit authentique lors d’un achat immobilier, l’intervention d’un notaire est incontournable. En général, la prestation de ce professionnel est payante et il incombe à l’acheteur de la […]
Juridique

Quelle importance de souscrire une assurance professionnelle autoécole ?

octobre 11, 2022 Sandrine Bernard 0
Souvent, apprendre à conduire demande beaucoup d’attention. Durant le trajet, les élèves sont confrontés face à de nombreux obstacles. Outre ces derniers, la circulation est également saturée. Si un des apprentis percute le véhicule d’un […]
Juridique

Capacité d’emprunt : comment la calculer

octobre 6, 2022 Sandrine Bernard 0
Vous voulez faire une demande de prêt auprès de la banque ? Notez que l’établissement ne prendra pas le risque de vous donner la somme que vous voulez sans enquêter. La banque insistera par exemple sur […]
dispute couple
Divorce

Droit de l’épouse en cas de divorce

septembre 30, 2022 Sandrine Bernard 0
Les couples sont confrontés à différents conflits au cours de leur vie commune. D’autres privilégient une résolution à l’amiable en suivant une thérapie de couple et lorsque cela ne marche pas, ils décident de divorcer. […]
Juridique

Pourquoi souscrire à une assurance scooter après son achat ?

septembre 25, 2022 Sandrine Bernard 0
Il est important d’envisager l’assurance avant d’acheter un scooter. Cela vous garantira une bonne couverture quand vous roulerez avec le véhicule. En effet, les risques d’accident ne doivent pas être écartés, peu importe où vous […]
homme avocat
Avocat

Quelles sont les obligations d’un avocat ?

septembre 25, 2022 Sandrine Bernard 0
L’avocat est un professionnel libéral soumis à des règles de déontologie édictées par la loi du 31 décembre 1971. Ainsi, tout avocat lorsqu’il accède à la profession prête serment et fait partie d’un ordre. Il […]
main ordinateur maison miniature
Immobilier

Que faire en cas de conflit avec le locataire ?

septembre 20, 2022 Sandrine Bernard 0
Il est rare, mais pas impossible que dans le cadre d’une location, un litige survienne entre un propriétaire et son locataire. Si un conflit survient entre un locataire et son propriétaire, des actions peuvent être […]
marteau justice
Avocat

Quel est le coût d’un avocat ?

septembre 15, 2022 Sandrine Bernard 0
Lorsqu’on sollicite l’expertise d’un avocat, la première des choses à laquelle on pense est combien cela va coûter ? En principe, le montant des honoraires est fixé librement par chaque avocat et ce dernier doit le […]
silhouette femme assise homme de dos
Divorce

Divorce sans juge par consentement mutuel : loi, procédure, et conditions

septembre 10, 2022 Sandrine Bernard 0
Le divorce sans juge est une procédure de divorce dans laquelle deux parties signent une convention de divorce sans faire recours au juge. Ce type de divorce nécessite l’intervention des avocats respectifs, chargés de rédiger […]

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