Les procédures concernant le contrat de travail : toutes les étapes

poignée de mains

Dans la plupart des cas, un recrutement se solde par un contrat de travail. Ce dernier émane du dirigeant de l’entreprise et, sert de ligne de conduite à suivre d’une part de l’employé envers son employeur, et d’autre part de l’employeur envers son employé. La rédaction d’un contrat de travail se déroule en plusieurs étapes qu’il faut respecter. En cas de conflit, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de travail.

Rédaction d’un contrat de travail

L’employeur est tenu de remettre un contrat de travail écrit au salarié sauf s’il s’agit d’un contrat de vente à durée indéterminée. Le salarié en CDI à temps partiel ou intermittent, CDD à temps partiel, doit détenir un contrat de travail écrit. Lors de la rédaction du contrat de travail, l’employeur et l’employé doivent s’assurer que les éléments suivants figurent dans à l’intérieur :

  • La rémunération,
  • Les congés payés,
  • Le lieu et la durée de travail,
  • Le préavis en cas de rupture du contrat de travail,
  • La fonction et la qualification professionnelle du salarié.

Renouvellement du contrat de travail

Le renouvellement d’un contrat de travail n’est possible que pour un CDD dont le terme est clair. Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable une fois. La durée de ce contrat y compris le renouvellement ne doit pas dépasser 18 mois. Si vous avez signé un contrat dans l’attente d’un salarié en contrat à durée indéterminée, cette durée est réduite à 9 mois, et prolongé à 24 mois, si vous le surcroît d’activité est exceptionnel.

La modification d’un contrat de travail

Lorsqu’un élément est ajouté dans le contrat ou enlevé, on parle de modification du contrat de travail. Il peut arriver que la rémunération d’un employé, son lieu de service, ses horaires de travail soient modifiés. Dans ce cas, l’employeur doit demander l’autorisation du salarié qui est libre de refuser.

Le salarié n’a pas le droit de refuser la modification due à un changement d’emploi sous peine de licenciement.

Requalification d’un contrat de travail

Elle concerne le changement d’un contrat CDD en CDI ou d’un temps temporaire à un temps complet. Si vous estimez que votre employeur n’a pas respecté le terme de votre CDD, vous êtes en droit d’agir et de convoquer le conseil de prud’hommes en vue de sa requalification.

C’est le cas pour l’employeur, si vous utilisez un CDD en dehors des situations prévues par la loi (remplacement temporaire d’un salarié en congés), ou encore si le salarié est embauché à temps partiel est finalement contraint de rester à temps plein suite à un excès de travail.

Transfert de contrat de travail

Lorsque la situation juridique de l’employeur change par une succession, une transformation du fonds, la mise en société de l’entreprise, la fusion ou la vente, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification demeurent entre le nouvel employeur et les salariés de l’entreprise.

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