Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les conflits peuvent survenir. Si vous êtes confrontés à une situation pareille faites appel à un avocat en droit immobilier. Cet expert peut vous apporter des conseils ou en tant qu’avocat de la défense dans le cadre d’un recours devant la justice. L’avocat peut être commis d’office ou choisi par le défendeur. Les honoraires de ce professionnel du droit sont fixés avec le client et ils dépendent de la complexité du conflit. Ces derniers sont déterminés dans une convention d’honoraires d’avocat signée par le client et l’avocat.
C’est quoi un avocat en droit immobilier ?
L’avocat en droit immobilier est spécialisé dans le droit immobilier. Il se doit de maîtriser le Code de la construction et de l’habitation. Vous avez la possibilité de trouver un avocat en ligne ou dans un cabinet d’avocat. L’avocat en droit immobilier est établi dans plusieurs régions et départements.
L’avocat en droit immobilier doit connaître les éléments du droit public et du droit privé, mais aussi du Code civil et le Code de l’urbanisme. Le droit immobilier est une branche du droit français qui traite du secteur relatif aux biens immobiliers particuliers. Le droit de l’immobilier englobe des réglementations relatives :
- Aux immeubles et à la copropriété,
- Aux différentes transactions immobilières notamment l’achat et la vente,
- Aux troubles du voisinage,
- Au régime relatif aux biens immobiliers,
- Aux règles de l’urbanisme et autres ;
- A la location immobilière.
L’avocat en droit immobilier est un professionnel qui s’occupe des affaires rattachées à un bien immobilier. Sa présence est nécessaire lorsque les droits du client sont en danger ou lorsque la situation est complexe. On fait généralement appel à cet homme de droit dans le cadre d’un litige concernant un bien immobilier surtout dans la division d’un héritage. Le champ d’action de l’avocat en droit immobilier ne se limite pas à la résolution des litiges, mais s’étend dans d’autres domaines liés au droit immobilier.
Face à certaines situations, l’avocat peut jouer le rôle de médiateur afin que les parties en conflit puissent résoudre leur litige et évitent ainsi un recours en justice.
Dans quels cas faire appel à un avocat en immobilier ?
L’avocat en droit immobilier est compétent dans le traitement des dossiers rattachés à plusieurs secteurs du droit immobilier. Ces dossiers peuvent concerner :
- L’achat et la vente d’un bien immobilier,
- La construction d’un bien immobilier,
- Des règles d’urbanisme,
- L’administration d’une société civile immobilière,
- La fiscalité des opérations immobilières,
- La location d’un logement, d’un local ou d’un bureau,
- Les transactions immobilières,
- La promotion et l’assurance immobilière,
- La délivrance d’un permis de construire,
- La cession d’un bien immobilier,
- Les contrats de baux.
L’avocat apporte des conseils aux particuliers qui souhaitent investir dans l’achat d’un bien immobilier. Ses compétences juridiques s’étendent de l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier.
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