Droit de l’épouse en cas de divorce

dispute couple

Les couples sont confrontés à différents conflits au cours de leur vie commune. D’autres privilégient une résolution à l’amiable en suivant une thérapie de couple et lorsque cela ne marche pas, ils décident de divorcer. Certaines femmes ne savent pas qu’elles ont des droits faire valoir. Sachez que vous avez droits à des aides pour couvrir la procédure et vous en sortir, et même après. Un avocat spécialisé en divorce peut vous aider à préparer au déroulement de la procédure.

Divorce : droit de la ménagère

En tant que ménagère, vous n’avez pas de revenu et, trouvez les frais de divorce peut s’avérer complexe pour vous sans emploi. Vous n’avez pas le droit de paniquer, car vous pouvez prétendre à une pension alimentaire pour vos enfants. Cette dernière doit être versée lorsque la procédure de divorce est engagée. Elle correspond à une somme d’argent pour couvrir les frais alimentaires, le logement, l’éducation et une résidence gratuite.

Une fois la procédure de divorce prononcée, vous pouvez prétendre à une prestation compensatoire pour que votre niveau de vie soit équilibré. Cette prestation est accordée au conjoint disposant d’un faible revenu surtout la femme au foyer. Pour en profiter, il convient d’introduire une demande au cours de la procédure de divorce ou encore d’en faire la mention dans la convention de divorce.

Concernant les questions sur les allocations familiales, vous devez en parler avec votre avocat. L’allocation est accordée au parent ayant la garde des enfants. Quant à la sécurité sociale, l’assurance que vous avez contractée avec votre ex-époux est valide jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de trois ans.

A lire aussi  Déshériter son conjoint : quelles sont les règles et les conséquences ?

Que faire avant de divorcer ?

Avant d’engager la procédure de divorce, il faut se préparer. Pour cela, vous devez suivre plusieurs étapes à savoir :

  • Le rassemblement des documents nécessaires requis pour la rédaction de la convention.
  • Prise de rendez-vous avec sa banque pour la clôture du compte joint, l’annulation des procurations et étude du sort des crédits immobiliers.
  • Appel d’un notaire pour la réalisation d’un inventaire des biens en commun ou biens propres pour la liquidation du régime matrimonial.

Si le conjoint souhaite quitter le domicile conjugal, il doit rédiger une attestation de séparation commune. Les conjoints doivent ensemble s’organiser sur la garde des enfants et dresser un budget.

Que ce soit pour le divorce par consentement mutuel ou le divorce pour faute, la femme peut prétendre à certaines aides. Ces aides peuvent vous aider à financer, les frais de divorce. Avant d’engager la procédure, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes à savoir :

  • Rédaction de la convention,
  • Clôture des comptes communs.

Dans tous les cas, tant que la procédure de divorce n’est pas prononcée, votre conduite doit être irréprochable. Vous devez continuer à exécuter vos devoirs d’épouse. Si vous manquez à l’une de vos obligations conjugales comme la fidélité, le divorce pourra être requalifié pour faute. Consulter votre avocat pour en savoir plus sur ce que vous devez faire.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*