Quel est le coût d’un avocat ?

marteau justice

Lorsqu’on sollicite l’expertise d’un avocat, la première des choses à laquelle on pense est combien cela va coûter ? En principe, le montant des honoraires est fixé librement par chaque avocat et ce dernier doit le transmettre au client lors du premier rendez-vous. Le client doit en prendre connaissance avant d’accepter ou de refuser de confier son dossier à l’avocat. Le spécialiste du droit, doit établir un devis à son client, que ce dernier est libre d’accepter et ou de décliner.

L’accord relatif aux honoraires peut être verbal, mais une convention d’honoraires peut être demandée par écrit mentionnant les détails de calcul des frais et des honoraires de l’avocat et les conditions de leur facturation.

Les systèmes de rémunération

Il existe deux systèmes de rémunération les plus courants sont :

  • La rémunération au forfait : lorsqu’il s’agit d’une affaire précise ou dans le cadre d’un abonnement.
  • La rémunération au temps passé : elle se base sur un taux horaire dépendant de la complexité de l’affaire, de la notoriété et de l’ancienneté et la spécialité de l’avocat.

Dans les deux cas, il est possible d’ajouter un honoraire de résultat que l’on calcule en fonction du gain obtenu par l’avocat ou encore la rapidité avec laquelle il résout le problème. Notez qu’il est interdit de fixer le montant des honoraires en se basant uniquement sur le résultat judiciaire. Ainsi, la convention, par laquelle l’avocat et le client s’accordent que les honoraires seront uniquement fixés en fonction d’un pourcentage de dommages et intérêts attribués au client est frappée de nullité.

Les frais de procédures : les dépens

Les dépens sont considérés comme les frais de procédure (les frais que l’avocat doit engager pour mener à bien les démarches relatives au niveau du dossier). Les frais et les honoraires ne sont pas les dépens. Les dépens comprennent les frais et les honoraires d’huissier, les frais d’enregistrement, et les frais d’expertise. Le montant est fixé par décret et dépend en majeure partie de l’intérêt du litige. La partie qui perd l’affaire est en général condamnée au paiement des dépens, de façon à ce qu’il soit remboursé éventuellement par le client s’il remporte l’affaire. Le tribunal peut décider que chaque partie s’occupe du paiement de ses dépens.

Le droit de la plaidoirie

Il est perçu par l’avocat qui le reverse ensuite à la Caisse nationale des Barreaux Français. Tout avocat est amené à plaider devant une juridiction. Depuis le 26 novembre 2011, se référant au décret n°2011-1634 du 23 novembre 2011, les bénéficiaires d’une aide juridictionnelle totale ne sont pas tenus de verser le droit de plaidoirie pour certaines procédures pénales, administratives et civiles dans lesquelles le bénéficiaire d’une aide complète dispose d’un bref délai pour faire appel à un avocat commis d’office.

Les frais annexes

Ces frais ne sont pas inclus dans les dépens et, ils peuvent être engagés par l’avocat dans le cadre du traitement du dossier du client. Il peut s’agir des frais d’hébergement ou de déplacement.

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