Quelles sont les obligations d’un avocat ?

homme avocat

L’avocat est un professionnel libéral soumis à des règles de déontologie édictées par la loi du 31 décembre 1971. Ainsi, tout avocat lorsqu’il accède à la profession prête serment et fait partie d’un ordre. Il est garant du respect de ces obligations et se soumet de plein chef aux règles applicables à sa profession. L’avocat s’expose à des sanctions lourdes s’il ne respecte pas ces règles.

Le principe de l’indépendance

L’avocat est tenu de conseiller et d’assurer la défense de son client en toute indépendance, sans tenir compte d’un intérêt particulier ou d’une pression extérieure.

Le principe de loyauté

Il est mis en œuvre par la règle de conflits d’intérêts ce qui veut dire que l’avocat ne doit jamais assurer la défense de deux parties dont les intérêts sont susceptibles de se confronter. Ce principe est également représenté par le principe contradictoire. On retrouve ce principe dans la procédure administrative, civile, disciplinaire ou pénale, et, elle contraint l’avocat informer la partie adverse des faits juridiques qui lui sont imposés, en lui présentant les pièces et les conclusions en temps utile.

Le principe de confidentialité

L’avocat est obligé de garder toutes les informations transmises par ses clients. Cette obligation de confidentialité concerne toutes les données relatives au client et aux informations concernant son partenaire, un débiteur ou une autre personne concernée par l’affaire. Cela peut concerner un litige ou un accord dont il a vent dans le cadre de sa profession.

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Le secret professionnel de l’avocat concerne également les échanges écrits ou oraux, qu’ils aient eus lieu entre l’avocat et son client, ou entre les avocats. L’avocat est soumis au secret professionnel c’est-à-dire qu’il ne doit pas divulguer les informations qui lui sont révélées par ses clients. Ce principe de confidentialité est illimité dans le temps ce qui veut dire que l’avocat même s’il ne représente plus le client doit garder tout ce qu’il sait pour lui. Concernant la confidentialité, elle s’applique dans tous les domaines du droit. Le secret professionnel est comme la confession c’est-à-dire qu’il est absolu et d’ordre public.

Le devoir d’information de conseil et diligence

Le rôle de l’avocat est de conseiller et d’informer son client. Il est soumis à une obligation de diligence qui nécessite de sa part une grande prudence lorsqu’il parle avec son client. Ce devoir de diligence signifie que l’avocat doit informer son client de l’état d’avancement de son affaire et du coût de sa prestation. Il doit également faire part au client des chances de réussite de son dossier et des règles qui lui sont imposables.

L’avocat est soumis à une obligation de formation continue pour être informé des évolutions du droit et de la jurisprudence afin de fournir les bonnes informations au client. S’il ne le fait pas, sa responsabilité professionnelle risque d’être engagée et, il risque d’être sanctionné par un blâme ou une interdiction d’exercer. La dernière sanction et la plus grave à laquelle s’expose un avocat qui donne des mauvaises informations est la radiation du barreau.

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