Transaction immobilière : détermination des frais de notaire

Si vous voulez que le compromis de vente soit authentique lors d’un achat immobilier, l’intervention d’un notaire est incontournable. En général, la prestation de ce professionnel est payante et il incombe à l’acheteur de la régler. Outre les frais, les accessoires annexes reviennent également à ce dernier.

Frais du notaire : les éléments à considérer dans le calcul

Souvent, le processus de calcul du frais de notaire est identique, quel que soit le type du bien. Si vous voulez procéder à la mutation du bien immobilier au nom du futur propriétaire, le gouvernement applique un taux qui varie entre 5 et 6 %. Il prend le prix de l’immeuble comme base de calcul. Ce pourcentage change également d’un département à un autre. Dans les frais de notaire, 80 % de ce montant reviennent entièrement à l’État. En d’autres termes, le notaire ne touche que le reste, c’est-à-dire les 20 %. Ce pourcentage est logique, car la majorité des frais sont versés dans le trésor public, en l’occurrence les taxes départementales et les taxes communales.

De nos jours, il y a plusieurs départements qui envisagent de réviser le taux de mutation à la hausse. Si vous souhaitez savoir si votre département en fait partie ou non, il est judicieux de vérifier le pourcentage à appliquer avant de procéder à l’opération. Cela vous permet d’éviter de payer une somme élevée. Dans la détermination des frais de notaire, les accessoires  varient en fonction de la valeur du droit de mutation. Il existe également certains départements qui disposent d’un taux de mutation moins cher. Il s’agit de l’Indre qui applique un pourcentage de 3,8 %. Ce dernier est le même dans le département de l’Isère et de Mayotte.

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La rémunération du notaire dans l’achat immobilier

Le calcul des honoraires de l’officier public est en entière dépendance avec le montant global du bien à acquérir. Le procédé est le même autant au bien immeuble ancien qu’au terrain constructible. L’État fixe ainsi un pourcentage variant entre 7 et 8 %. La taxe départementale occupe toujours la grande partie de ce chiffre, elle est comprise entre 3,8 % et 5 %. Lorsque le service public vient de déduire toutes les taxes comprises dans la transaction, le reste de ces frais constitue les honoraires du notaire.

Si vous pensez acheter un bien neuf, les frais sont différents de la transaction immobilière dans l’état ancien. La taxe communale et la taxe collectée restent dans le calcul. Cependant, la taxe départementale n’en fait plus partie. Cela signifie que les charges que vous devez payer dans l’achat d’un bien neuf diminuent considérablement.

Les taux applicables dans le calcul des frais du notaire

Au moment de la signature du compromis de vente, le notaire vous présente une facture provisoire du montant à payer. Si vous avez opté pour un bien neuf, veillez à ce que le taux appliqué aux frais du notaire soit équivalent à 3 % du prix d’achat. Toutefois, pour une transaction d’un bien à l’ancien, le taux est un peu élevé par rapport à celui du neuf. Il est fixé à 8 %. Souvent, les honoraires de l’officier public sont fixés par le gouvernement. Ce dernier adopte le taux dégressif et opte pour le prix d’achat du bien pour calculer les frais de notaire en charge de l’opération.

  • Si vous souhaitez acquérir un bien moins de 6 500 euros, l’État applique un taux de 3,87 %. Il y a par ailleurs les biens qui sont estimés entre 6 500 et 17 000 euros.
  • Si le prix d’acquisition de votre bien immeuble est compris dans cet intervalle, préparez-vous à payer un montant équivalent à 1,596 % au notaire.
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