Que savoir sur l’assurance juridique ?

L’assurance juridique est la possibilité de se faire accompagner par un expert judiciaire afin d’obtenir des réponses personnalisées à vos interrogations. Vous pouvez être assuré qu’avec une assistance juridique, vous serez en mesure de trouver une solution juridique à tout problème juridique. Dans la suite de cet article, vous comprendrez donc probablement déjà pourquoi ce type d’assistance est si important. 

L’assurance juridique: en quoi consiste-t-elle?

L’assistance juridique a pour objectif d’aider les entrepreneurs à y voir plus clair face à l’opacité des règles juridiques, fiscales et sociales. L’objectif est de leur donner accès aux connaissances juridiques dont ils ont besoin pour qu’ils aient une compréhension globale de leurs droits et obligations. L’assurance juridique a pour but de permettre aux entrepreneurs de prendre des décisions éclairées afin qu’ils puissent mener à bien leur projet. Et de plus, elle leur permet aussi de bien gérer leur entreprise au quotidien grâce aux décisions prises.

Pourquoi les entreprises doivent-elles s’inscrire à l’assurance juridique ? 

Les TPE/PME manquent généralement de ressources financières et humaines pour disposer d’un service juridique interne ou pour engager un avocat ou un expert-comptable. Néanmoins, ces entreprises ont un réel besoin d’information sur les questions juridiques qui touchent toutes les formes de création et de gestion d’entreprise. Par exemple, lors du démarrage d’une entreprise, un entrepreneur doit se poser les questions suivantes:

  • Quels sont les statuts juridiques (entreprise individuelle, société, etc.) disponibles?;
  • Dois-je obligatoirement déposer une déclaration de revenus? Dois-je le mentionner sur mes factures ?
  • Comment ma rémunération en tant que propriétaire d’entreprise sera-t-elle déterminée? Quel type de prélèvements fiscaux et sociaux puis-je m’attendre à payer? Quel type de filet de sécurité sociale aurai-je? En cas de difficultés financières, mon patrimoine personnel sera-t-il protégé ?
  • Quels sont les droits des membres? Quel genre de rémunération reçoivent-ils? Quel impact ont-ils sur la stratégie de mon entreprise?
  • Comment faire en sorte que mes clients me remboursent les factures impayées ?
  • Et d’autres questions encore.

Par conséquent, demander des conseils juridiques permet aux propriétaires d’entreprise d’économiser de longues heures pour effectuer des recherches. Pour leur éviter de se perdre dans la mer d’informations disponibles sur Internet, l’assistance juridique leur fournit des informations ciblées et fiables. Ce temps supplémentaire leur permet de se concentrer entièrement sur la croissance de leur entreprise.

 

Quels sont les domaines de l’assistance juridique où vous pouvez obtenir de l’aide ?

L’assurance juridique est destinée à résoudre les problèmes généraux liés à la création et à la gestion d’une entreprise. Voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées par les propriétaires d’entreprise, et auxquelles l’aide juridique peut leur fournir des réponses fiables:

  • Financement, fiscalité et comptabilité;
  • Statut du chef d’entreprise;
  • Droits et obligations des associés.

L’assurance juridique peut également aider les entrepreneurs à comprendre un large éventail d’autres questions juridiques. Ces questions concernent pour la plupart les procédures de création d’entreprises, les contrats commerciaux, le recouvrement des factures. On peut y ajouter les obligations commerciales, les formalités d’importation/exportation, la politique publique, le droit des brevets et des marques et la fermeture d’entreprise.

En somme, au cours du processus de création d’une entreprise, chaque entrepreneur est confronté à une multitude de problèmes juridiques, financiers et sociétaux. Face à ces obstacles, nombre d’entre eux tentent d’obtenir par leurs propres moyens les informations dont ils ont besoin. Alternativement, les TPE/PME disposent généralement de ressources financières limitées pour répondre à leurs exigences légales.

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