Comment la loi intervient-elle pour le maintien de l’ordre public ?

La sécurité civile et publique fut le plus grand problème auquel la civilisation mondiale a fait face. Ainsi, les Hommes ont instauré des lois pour se protéger les uns des autres. Tous ont l’obligation de se plier à ses règles qui constituent la liberté.  Un homme a donc des droits et devoirs vis-à-vis de la société dans laquelle il vit. Comment fonctionnent les lois ? A découvrir dans cet article le comment fla lois assure l’ordre public.

L’ordre public et ses composants

L’ordre public est l’ensemble des règles obligatoires visant à assurer l’organisation d’une société. Basé sur les notions de la morale, la santé, la sécurité, la paix et l’économie, il constitue la liberté essentielle de chaque individu. L’organe judiciaire très bien réparti veille au respect strict de ces règles, raison pour laquelle il dispose d’un pourvoir d’initiative et d’intervention quasi illimitées. L’ordre public est à divers niveaux, il protège l’intérêt général dans un temps et dans un second temps l’intérêt des plus vulnérables (le consommateur, le locataire…).  

On distingue trois types d’organes judiciaires qui interagissent pour le maintien de l’ordre public.

Les juridictions civiles

Les organes de la justice civile s’occupent des conflits entre particuliers, toujours en se référant aux lois pré établies sur ces cas. Ils sont constitués des spécialistes de la loi chargés de faire respecter les droits et devoirs de chaque partie impliquée. Les contrats de vente, de bail, de travail, le mariage civil, la succession, et les retombés du fonctionnement de la société sur les particuliers sont la réglementés par la juridiction civile. Suite à la demande d’une des parties, le juge statuera sur la question et rendra son jugement.   

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Les juridictions pénales

Ils s’occupent des cas d’infractions des lois pénales et sont compétents uniquement pour ces types d’affaires. Cet organe juge les personnes physiques ou morales ayant commis une infraction pénale. Selon la gravité de l’infraction, les juridictions  pénales disposent de sous organes compétents pour statuer. Pour les infractions mineures (contravention et autres que la loi sanctionne d’une amende de 3000 euros maximum) le tribunal de police est compétent. Les infractions de second ordre (puni d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende excédant les 3000 euros), le tribunal correctionnel est compétent. La cour d’assises est compétente pour l’ensemble des infractions pénales et peut être réunie au besoin. Elle est composée de professionnels de loi (des juges) et de jurés (civile tirée au sort). Sa particularité ce sont les infractions les plus graves, les infractions passibles d’une peine d’emprisonnement de 15ans minimum.     

Les juridictions administratives

Contrairement à la juridiction civile, la juridiction administrative s’occupe des conflits opposant l’état à un particulier. En effet, la compétence des juridictions administratives est toutes fois mises en jeu. Les conflits qui sont sa responsabilité impliquent toutes fois des contraintes territoriales. La police des étrangers, aménagement du territoire, marché public, aide sociale, droit fiscal, assurance sociale sont autant de domaines d’intervention des juridictions administratives. Donc les lois sont adaptées au lieu où s’est produite l’infraction ou en fonction de la position géographique du bien en cause. Les tribunaux administratifs existent un peu partout et ne sont compétents que pour les affaires qui sont dans leurs domaines de juridictions.

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