De toutes les règles fondamentales de la justice, on retrouve le respect des droits de la défense. Si on traduit cette règle, cela signifie que toute personne a droit à l’assistance et également le droit […]
La séparation de corps est une procédure qui permet à un couple de se séparer légalement leurs biens et de vivre séparément. Mais les autres devoirs et obligations issus de leur union restent inchangés. La […]
Lorsque vous êtes salarié enceinte ou encore que vous prévoyez de l’être, sachez que vous profitez d’une protection contre le licenciement et toute autre forme de discrimination à l’embauche. Vos droits sont également renforcés grâce […]
Les conflits sont inévitables au sein d’une entreprise. Ils peuvent être dus à des divergences d’opinions, des situations de stress, des rivalités ou une mauvaise communication. Les conflits entre employés, entre dirigeants et employés peuvent […]
Il n’est pas impossible qu’au terme d’une procédure de divorce devant un juge, l’une des parties ne soit pas contente du jugement rendu par le tribunal. La loi autorise cette personne dans ce cas à […]
Ces derniers temps, le CBD est devenu à la mode chez les consommateurs de cannabis. Les boutiques spécialisées ne cessent également de se multiplier. Le CBD ne fait pas « planer » et est souvent utilisé à des […]
Lorsqu’une jeune fille est capable d’élever un nouveau-né, la grossesse et l’émancipation vont souvent de pair. Elle ne peut se protéger dans un nouveau foyer que si elle vit avec ses parents. Ce genre de […]
Dans le domaine du droit du travail, le travailleur handicapé bénéficie de nombreux avantages afin que son insertion entreprise soit plus facile. Certaines mesures sont prises afin que le salarié à mobilité réduite puisse remplir […]
De nombreuses possibilités s’offrent aux investisseurs dans plusieurs pays comme la France dans le domaine de l’immobilier. Il est tout de même judicieux de s’interroger sur le fait de créer une société en SCI ou […]
Il est permis à une victime de demander une ordonnance de protection contre la violence domestique afin de rester loin de son agresseur. Pour cela, elle doit fournir au tribunal une preuve raisonnable de violence […]
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