CBD : la législation en France

Ces derniers temps, le CBD est devenu à la mode chez les consommateurs de cannabis. Les boutiques spécialisées ne cessent également de se multiplier. Le CBD ne fait pas « planer » et est souvent utilisé à des fins thérapeutiques. En France, la vente et la consommation du CBD sont-elles légales ?

Vente et consommation autorisées, mais encadrées

En France, toute utilisation ou commercialisation de la plante de cannabis est interdite par le code de la santé publique. Le CBD est parfois catégorisé comme un stupéfiant dans ce pays. Toutefois, quelques variétés de cannabis ne sont pas considérées comme des stupéfiants sous certains cadres.

L’arrêté ministériel de 1990 prévoit que les fibres et les graines de la plante de cannabis, utilisées dans les domaines industriel et commercial, contenant moins de 0,20 de THC, ne sont pas considérées comme des stupéfiants. Pour cela, leur utilisation et leur commercialisation sont légales, que ce soit sous forme d’huiles, de tisanes, ou de liquide pour cigarette électronique.

En revanche, la loi interdit la vente ou la commercialisation de tout ce qui est produit issu de la fleur, de la feuille ou des tiges de CBD. Cela, même s’il contient 0 % de CBD. Elle exclut également tout produit issu des fibres ou graines s’il contient plus de 0,20 % de THC.

Loi française opposée à la loi de l’Union européenne

En matière de CBD, la législation française et la réglementation de l’Union européenne s’opposent. La cour de justice de l’Union européenne a blâmé et critiqué la France en 2020, car elle interdisait la vente des produits issus de la fleur, de la feuille ou des tiges de cannabis. En revanche, cette interdiction n’a pas pour but d’empêcher les marchandises de circuler librement au sein de l’Union européenne. Par conséquent, les produits à base de CBD interdit sur le territoire français sont autorisés dans les autres États membres de l’Union européenne.

Pour les juges européens, le CBD n’est pas un stupéfiant. A contrario, la France est en infraction au regard du droit de l’Union européenne. Suite à la décision de la cour de justice en 2020, les marchandises à base de CBD légalement produites dans les autres États membres de l’Union européenne peuvent être commercialisées en France.

Refus de la France de s’aligner au droit de l’Union

La France adoptait, le 30 décembre 2021, un nouvel arrêté sur la réglementation du CBD. Cet arrêté permet au droit français de s’aligner sur celui de l’Union européenne qui autorise la vente et la consommation des produits issus de CBD et contenant moins de 0,20 % de THC.

  • Elle autorise la culture, la récolte et la commercialisation du CBD à des fins alimentaires et cosmétiques, mais interdit la vente des fleurs et feuilles brutes de CBD aux consommateurs. Le seul point auquel elle a cédé et au niveau de l’augmentation du taux de THC de 0,20 % à 0,30 % sur les produits autorisés. Elle s’est alignée sur l’Union européenne pour rendre ces produits acceptables.
  • Les professionnels de la filière ont critiqué cet arrêté dès sa publication et ont saisi le Conseil d’État dans le but de le faire annuler. En janvier 2022, ce dernier est d’accord pour les remarques et suspend provisoirement cet arrêté. Le Conseil d’État a considéré que les fleurs et feuilles, dont la teneur en THC inférieure à 0,30 %, sont nocives pour la santé humaine.

Ainsi, une interdiction absolue de leur commercialisation est lancée. En attendant la mise en vigueur de cet arrêté, le gouvernement français fera de son mieux pour prouver que l’interdiction de la commercialisation des fleurs et feuilles de CBD est utile pour la protection de la santé publique.

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