De toutes les règles fondamentales de la justice, on retrouve le respect des droits de la défense. Si on traduit cette règle, cela signifie que toute personne a droit à l’assistance et également le droit d’être représentée par un avocat. Toute personne mérite d’être assistée par un conseil lorsqu’elle comparaît devant un magistrat. Au cours d’une audience devant le juge des affaires familiales, même les mineurs ont droit à un avocat.
À quel moment a-t-on besoin d’un avocat ?
L’avocat est habilité à plaider la cause de son client uniquement au stade de l’audience de jugement. En dehors de cela, la loi prévoit une formulation venant de cet expert sur des questions et observations. Seuls les avocats sont aptes à plaider, et pourtant la règle doit être allégée en considérant le fait qu’une personne peut se faire représenter par un proche au lieu d’un professionnel dans la plupart des procédures orales. La présence d’un avocat devient banale dans certains domaines et aussi devant les instances où l’assistance en conseil était absente surtout en ce qui concerne les conseils de discipline. Il faut suivre certaines règles pour se faire représenter par un avocat lors d’une procédure judiciaire.
En ce qui concerne les procédures orales, la présence de l’avocat est facultative tout comme devant le tribunal d’instance. Mais en ce qui concerne la gestion des contentieux civils, la présence d’un avocat est obligatoire surtout si cela relève de la compétence du tribunal de grande instance. Dans ce cas, le justiciable doit payer les frais d’honoraires de l’avocat. Cette représentation est impossible lorsqu’on parle de certains domaines où la comparution des parties est prévue comme dans le domaine familial. Il est vrai que les avocats disposent de leurs propres honoraires, les avocats peuvent être sollicités dans le cadre de l’aide juridictionnelle ou encore dans le cadre de la commission d’office.
Les devoirs de l’avocat
L’absence du code de déontologie ne permet pas de distinguer les obligations des avocats dans leur activité. Ces derniers doivent tout de même se conformer à certains usages et devoirs qui peuvent être sanctionnés. L’avocat doit travailler en restant intègre, loyal, indépendant, humain et conscient.
Les avocats doivent être courtois et loyaux dans la relation qu’ils entretiennent avec leurs confrères. Ces experts sont également tenus d’observer quelques règles par rapport aux magistrats. La priorité est que chaque avocat doit conseiller et représenter son client en cas de litige avec un autre client. Comme de coutume, les avocats sont tenus au secret professionnel et il leur est interdit de faire du démarchage. Ils peuvent tout de même faire de la publicité pour faire connaître leur nom et leur domaine de compétence. Il est également interdit aux avocats de faire une indexation de leurs honoraires sur les résultats judiciaires obtenus. Si ces experts du droit décident de ne pas respecter les obligations qui leur sont imputées lors de leur serment, ils s’exposent à des sanctions lourdes de conséquences pouvant aller jusqu’à leur radiation de l’ordre des avocats.
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