Le contentieux administratif est assez spécifique dans la mesure où il est traité par le juge de l’ordre administratif. La procédure devant une cour de justice administrative se distingue de la procédure classique. Pour cela, […]
L’entreprise individuelle est sans doute la plus simple à mettre sur pied et la moins coûteuse. De nombreux entrepreneurs, se tournent vers cette forme d’entreprise pour lancer leur activité. La création d’une entreprise individuelle ne […]
Pour vendre ou louer un bien, il est obligatoire de réaliser un diagnostic immobilier. Il s’agit d’un ensemble de contrôle regroupé au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et qui se fait en fonction […]
La définition du lanceur d’alerte tire sa source dans l’article 6 de la loi Sapin 2, du 9 décembre 2016. Le lanceur d’alerte est défini comme une personne physique qui signale ou révèle sans arrière-pensée […]
Le directeur général occupe la place la plus haute au sein d’une entreprise. Il est celui qui prend toutes les décisions concernant la vie de l’entreprise. Il est le garant de la stabilité économique de […]
La loi donne l’autorisation à une personne de changer de nom de famille, à condition que le motif soit légitime. Pour changer de nom, vous devez respecter certaines conditions et entamer des démarches administratives. Pour […]
Trouver un emploi de nos jours n’est pas une mission de tout repos au vu de la multitude de la demande et de la rareté de l’offre. Il faut donc s’assurer de mettre toutes les […]
La vente à la bougie est une vente au cours de laquelle un bien immobilier est mis en vente aux enchères publiques dans le but de rembourser une dette. Le grand public est libre d’assister […]
L’Italie est un beau pays qui regorge de nombreuses infrastructures et de beaux chapiteaux. Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Italie, vous devez passer par un certain nombre d’étapes. La première chose que […]
Tout chercheur d’emploi s’assure de mettre toutes les armes de son côté afin de réussir à décrocher le boulot de ses rêves ou du moins un emploi stable pour survenir à ses besoins. De nombreux […]
Les entrepreneurs qui souhaitent développer leur business sont confrontés à divers enjeux, mais le plus important est de réussir à développer leur structure. L’entreprise se développe en augmentant son effectif, en élargissant ses moyens de […]
Pour renvoyer un employé pour vol, nul besoin pour l’employeur de déposer une plainte pénale. Mais au sein d’une entreprise, le vol est considéré comme une faute grave et, il constitue une cause réelle et sérieuse […]
Grâce à diverses lois votées ces dernières années, le consommateur dispose de plus en plus de liberté dans le choix de son assurance emprunteur. Avec la loi Lemoine, il n’est plus tenu d’attendre que la […]
L’Italie est un beau pays qui regorge de nombreuses infrastructures et de beaux chapiteaux. Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Italie, vous devez passer par un certain nombre d’étapes. La première chose que […]
Le droit de visite et d’hébergement est un droit qui s’adresse au parent ne bénéficiant pas de l’autorité parentale. Il peut lui être refusé pour différents motifs. Au cours d’une séparation, plusieurs questions portant sur […]
Sélectionné un avocat, c’est choisir un partenaire avec lequel vous construirez une relation de confiance. L’importance de la qualité des rapports humains est essentielle. Les connaissances et l’expérience de l’avocat sont des critères importants, mais sa […]
Manquement, violence, faute, les raisons de se séparer ne manquent pas. Mais le problème est de choisir le type de séparation. La séparation de corps et la séparation de faits sont deux options qui permettent […]
Il est vrai que devenir parent en étant mineur vous donne les mêmes droits sociaux et médicaux que les personnes majeures, mais aussi les devoirs vis-à-vis de l’enfant. Il est tout de même possible de […]
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