Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?

Le divorce est un acte par lequel les époux rompent le lien de mariage qui les unissait. Mais généralement l’on se demande s’il faut avoir un avocat pour pouvoir divorcer. Nous étudierons cette question selon que l’on soit dans un cas de divorce devant le juge ou sans le juge.

Divorce devant le juge

Dans une procédure de divorce devant le juge, oui il faut nécessairement que chaque époux ait son avocat. Mieux, quelle que soit la forme du divorce, chaque époux a l’obligation d’avoir un avocat s’il s’agit d’un divorce judiciaire. Pour une procédure judiciaire, l’époux qui a l’initiative de la demande est appelé demandeur et l’autre est appelé le défendeur.

• L’audience de conciliation : enclenchée par la requête en divorce à travers la saisine du juge aux Affaires Familiales, l’audience de conciliation est la première étape dans un divorce judiciaire. Elle donne lieu à une ordonnance de non-conciliation et consiste à prendre des mesures provisoires à l’égard des époux et des parents. En effet, l’obligation est faite au demandeur d’avoir un avocat dès le début de la procédure qui est la requête en divorce. Quant au défendeur, il n’est pas obligé d’avoir un avocat, mais il doit suivre la procédure en respectant les différentes règles que cela implique.

• Assignation en divorce : c’est la deuxième étape dans la procédure de divorce judiciaire et qui aboutit au prononcé du jugement de divorce. Après l’ordonnance de non-conciliation, le demandeur a un délai de trois mois pour assigner le défendeur au divorce ; délai après lequel le défendeur peut assigner le demandeur en divorce. En effet, dès le début de la procédure du divorce, le demandeur doit déjà avoir son avocat. C’est cet avocat qui rédige l’assignation à transmettre au défendeur et qui représente le demandeur tout au long de la procédure. Le défendeur est donc tenu lui aussi de se constituer un avocat de son choix pour se défendre. Sans avocat, il ne peut pas participer à la procédure et toutes ses demandes seront jugées irrecevables. Après avoir reçu la lettre d’assignation, il a un délai de 15 jours pour prendre son avocat.

Par ailleurs, la même règle s’applique s’il s’agit d’une requête en divorce. Cependant, s’il s’agit d’une requête conjointe en divorce, chaque partie doit prendre son avocat dès le début de la procédure.

Divorce à l’amiable et sans juge

Selon les dispositions de l’article229-1 alinéa 1^er du Code Civil : « Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374 ».

 À l’issu de ces dispositions, on comprend la nécessité d’avoir un avocat pour un divorce amiable. Autrement dit, quand les époux s’entendent pour divorcer, leurs avocats doivent être présents pour ensemble constater l’accord établi, défendre l’intérêt de chacun son client et signer l’accord. Alors, oui, pour un divorce amiable et sans juge, les époux doivent avoir, chacun, son avocat.