Le rôle du droit dans une entreprise

Une entreprise est appréhendée sur le plan économique comme un ensemble de moyens, financiers, matériels et humains, dirigés vers une finalité économique. Mais, elle est souvent conditionnée par certaines règles. C’est donc à raison de se demander, quel est le rôle du droit dans une entreprise ? Découvrez-le dans les lignes qui suivent.

Réglementer de la création d’une entreprise

Pour exister et participer aux diverses activités étatiques, une entreprise doit se faire immatriculer. La mise en place ou la constitution d’une entreprise commence par la rédaction d’un contrat. Exigée par la loi, la rédaction du contrat permet aux associés de s’accorder sur les différents domaines de l’entreprise, son fonctionnement, sur son installation et sur la gestion des actifs et des passifs de l’entreprise. Chaque partie est appelée à garder le contenu du contrat à l’esprit, les droits et obligations qu’il crée à leur égard. Et ce contrat auquel les parties ont consenti personnellement fait office de loi de l’entreprise. Cela leur permet d’éviter certains problèmes.

Toutefois, en cas de problèmes l’entreprise aura plus de faciliter à les juguler.

Réglementer le fonctionnement d’une une entreprise

L’un des principaux rôles du droit dans une entreprise est la réglementation du fonctionnement au sein de l’entreprise. C’est à ce propos qu’est invoqué le principe de la non ingérence. En effet, une entreprise ne saurait s’ingérer dans les affaires d’une entreprise. Chaque entreprise exerce donc ses activités, de façon légale si elle est immatriculée, et sans porter atteinte à une autre entreprise.

Par ailleurs, l’exercice des activités d’une entreprise est limité par le droit en ce sens qu’il ne doit pas porter atteinte à l’ordre public dans ces diverses conceptions. L’entrepreneur est donc appelé à n’exercent que des activités qui n’impactent pas négativement les besoins de l’intérêt général.

Régir les relations entre les agents de l’entreprise

Entendons par agents, les dirigeants, les actionnaires et le personnel de l’entreprise. Le rôle primordial du droit dans ce contexte est d’assurer l’égalité entre eux. En effet, les personnes de la même situation doivent subir les mêmes traitements et les personnes de situations différentes doivent subir des traitements distincts. En revanche, l’entreprise peut déroger à cette règle d’après le droit mais un tel agissement doit être justifié par une question de proportionnalité et d’objectivité.

Aussi, le droit prévoit qu’en cas de dommages causés par un agent dans son travail, que ce soit la responsabilité de l’entreprise qui soit mise en œuvre et non celle de l’agent.

Régir les relations entre l’entreprise et les tiers

Entre l’entreprises et les tiers, le droit à pour rôle de favoriser une bonne entente. Ici aussi, le principe d’égalité est invoqué.

Par ailleurs, en cas de conflits, les juridictions interviennent pour rendre la justice afin de rendre à la partie lésée la jouissance de ses droits.

Réglementer les différentes opérations du fonds de commerce d’une entreprise

Les opérations du fonds de commerce sont : la cession du fonds de commerce (FDC), la location-gérance, le nantissement et l’apport en société. Pour chacune de ces opérations, le droit, plus particulièrement le droit commercial ou droit des affaires, prévoit des balises à respecter dans leur accomplissement. Cette intervention du droit favorise la réglementation de ces opérations pour permettre l’évolution des actifs de l’entreprise.

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