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Accueil2023octobre

Mois : octobre 2023

Juridique

Faire une requête en relevé de forclusion : guide complet pour comprendre et agir

octobre 31, 2023 Olivier Duplan 0

La forclusion est une situation juridique qui peut avoir des conséquences importantes sur vos droits et vos démarches. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la forclusion, les différentes étapes pour effectuer une requête […]

Juridique

Faire une donation chez le notaire : les étapes et conseils pour un acte réussi

octobre 30, 2023 Olivier Duplan 0

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement à une autre, appelée donataire, la propriété d’un bien. Faire une donation chez le notaire est essentiel […]

Juridique

Faire appel d’une décision de justice : comprendre et maîtriser les enjeux

octobre 29, 2023 Olivier Duplan 0

Le recours en appel est une procédure indispensable pour garantir le droit à un procès équitable et permettre aux justiciables de contester une décision de justice rendue en première instance. Mais comment fonctionne cet appel […]

Droit

Estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : un guide pour les victimes

octobre 28, 2023 Olivier Duplan 0

Les accidents de la vie courante, tels que les accidents de la route, du travail ou encore les agressions, peuvent entraîner des dommages corporels qui ont un impact significatif sur la vie des victimes. Lorsque […]

Juridique

Porter plainte pour diffamation : connaître ses droits et les démarches à suivre

octobre 27, 2023 Olivier Duplan 0

La diffamation est une atteinte grave à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Face à des propos diffamatoires, il est important de connaître ses droits et les démarches à suivre pour protéger […]

Entreprise

Comprendre la faillite : comment déclarer et gérer cette situation complexe

octobre 26, 2023 Olivier Duplan 0

La faillite est une situation financière difficile qui peut toucher tant les entreprises que les particuliers. Elle se manifeste lorsque l’entité concernée est dans l’incapacité de rembourser ses dettes et doit donc prendre des mesures […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne: guide complet pour réussir votre projet

octobre 25, 2023 Olivier Duplan 0

Vous souhaitez créer une entreprise en ligne pour profiter de la croissance exponentielle du commerce électronique et du marché numérique? Vous êtes au bon endroit! Dans cet article, nous vous présentons les étapes clés pour […]

Droit

Comprendre vos droits lors des achats en ligne : un guide complet

octobre 24, 2023 Olivier Duplan 0

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, offrant confort et facilité pour les consommateurs. Cependant, il est essentiel de connaître vos droits lors de l’achat de biens et services sur internet. Dans cet article, […]

Droit

Droits de succession et assurance obsèques : ce qu’il faut savoir

octobre 23, 2023 Olivier Duplan 0

Le décès d’un proche est un événement difficile à traverser, tant sur le plan émotionnel que sur le plan financier. L’assurance obsèques est un dispositif permettant d’alléger les charges financières liées aux funérailles et de […]

Juridique

Porter plainte pour faux et usage de faux : comprendre, agir et protéger ses droits

octobre 22, 2023 Olivier Duplan 0

Le faux et usage de faux est une infraction pénale qui peut causer d’importants préjudices aux victimes. Cet article vous permettra de mieux comprendre cette infraction, les démarches à entreprendre pour porter plainte et les […]

Entreprise

Les conditions d’obtention d’un brevet : guide complet pour les entrepreneurs et les inventeurs

octobre 21, 2023 Olivier Duplan 0

Le brevet représente un enjeu crucial pour les entrepreneurs et les inventeurs, car il permet de protéger leurs innovations et leurs créations. Comprendre les conditions d’obtention d’un brevet est donc essentiel pour préserver ses droits […]

Juridique

Héritier bloque la succession : Comment résoudre ce cas épineux ?

octobre 20, 2023 Olivier Duplan 0

La succession est une étape cruciale dans la transmission d’un patrimoine, mais elle peut parfois être source de conflits entre les héritiers. L’un des problèmes les plus courants est le blocage de la succession par […]

Juridique

Litige avec un artisan : comment réagir et défendre vos droits ?

octobre 19, 2023 Olivier Duplan 0

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais les choses ne se sont pas déroulées comme prévu ? Il est important de connaître vos droits et les démarches à […]

Juridique

Le droit moral : un pilier essentiel de la propriété intellectuelle

octobre 18, 2023 Olivier Duplan 0

Le droit moral est une composante fondamentale de la propriété intellectuelle, protégeant l’intégrité et la paternité des œuvres de l’esprit. Cet article vous présente ce concept juridique complexe et ses implications pour les créateurs et […]

Juridique

Porter plainte sans preuve réelle : comment agir face à une situation délicate

octobre 17, 2023 Olivier Duplan 0

Il est parfois difficile de savoir comment réagir face à une situation délicate, notamment lorsqu’il s’agit de porter plainte sans preuve tangible. Cet article a pour but d’éclairer les lecteurs sur les démarches à effectuer […]

Entreprise

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire pour préserver la santé des consommateurs

octobre 16, 2023 Olivier Duplan 0

La sécurité sanitaire et l’hygiène alimentaire sont des sujets d’une importance capitale pour les consommateurs, les producteurs et les autorités publiques. La maîtrise de ces règles permet de prévenir les risques de contamination et d’intoxication […]

Droit

Comprendre les notions essentielles de la propriété intellectuelle

octobre 15, 2023 Olivier Duplan 0

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, qui touche à de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Que vous soyez créateur, entrepreneur ou simple citoyen, il est important de connaître les […]

Juridique

Investigations scientifiques dans les enquêtes judiciaires : une clé pour la résolution des affaires

octobre 14, 2023 Olivier Duplan 0

Les investigations scientifiques occupent une place de plus en plus importante dans le traitement des affaires judiciaires. Grâce aux avancées technologiques et à la rigueur des méthodes employées, les experts apportent un éclairage précieux pour […]

Droit

La force obligatoire du contrat: un principe essentiel en droit des contrats

octobre 13, 2023 Olivier Duplan 0

Le contrat est un mécanisme central dans les relations entre les individus et les entreprises, permettant de déterminer les droits et obligations de chacun. La force obligatoire du contrat, c’est-à-dire son caractère contraignant pour les […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire : tout savoir pour le comprendre et l’obtenir

octobre 12, 2023 Olivier Duplan 0

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est important de connaître les démarches à suivre pour obtenir un extrait de ce casier, car il peut être requis […]

Divorce

Divorce judiciaire ou à l’amiable : quelles différences et comment choisir ?

octobre 11, 2023 Olivier Duplan 0

Le divorce est une étape difficile pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur union. Il existe plusieurs types de divorce, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun présente des particularités, […]

Droit

Porter plainte contre l’État : comprendre ses droits et les procédures à suivre

octobre 10, 2023 Olivier Duplan 0

En tant que citoyen, il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles en cas d’injustice ou de violation de ceux-ci par l’État. Cet article vise à vous informer sur le processus de […]

Avocat

Pourquoi il est essentiel de consulter un avocat avant d’entreprendre une démarche juridique

octobre 10, 2023 Olivier Duplan 0

De nos jours, il est courant de se lancer dans des démarches juridiques sans avoir recours à un avocat, notamment grâce à l’accès facilité aux informations en ligne. Cependant, cette tendance peut s’avérer dangereuse et […]

Droit

Contester une donation : les clés pour comprendre et agir efficacement

octobre 9, 2023 Olivier Duplan 0

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant à une autre personne, appelée donataire, un bien ou un droit sans contrepartie. Il s’agit d’un geste généreux et […]

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Droit

Définir la pension alimentaire : un guide complet pour comprendre et calculer cette obligation légitime

octobre 8, 2023 Olivier Duplan 0

La pension alimentaire est une notion qui concerne de nombreuses familles, en particulier celles qui traversent des situations de séparation ou de divorce. Pourtant, la définir et la calculer peut s’avérer complexe. Cet article, rédigé […]

Juridique

Contester un testament olographe : les étapes clés pour défendre vos droits

octobre 7, 2023 Olivier Duplan 0

Le testament olographe est un document rédigé à la main par une personne afin de répartir ses biens après son décès. Cependant, il peut arriver que ce type de testament soit contesté par les héritiers […]

Entreprise

Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise: un guide complet

octobre 6, 2023 Olivier Duplan 0

Le choix du statut juridique est une étape cruciale lors de la création d’une entreprise. En effet, c’est ce statut qui déterminera les règles applicables en matière de responsabilité, de fiscalité et de gestion. Pour […]

Juridique

La dévolution successorale sans notaire : est-ce possible ?

octobre 5, 2023 Olivier Duplan 0

La succession est un moment crucial dans la vie d’une famille, et il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les démarches à effectuer. Parmi ces dernières, la question du recours à un notaire […]

Droit

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : conseils et procédure d’un avocat

octobre 4, 2023 Olivier Duplan 0

Vous êtes salarié et estimez avoir subi un préjudice de la part de votre employeur ? Le conseil de prud’hommes peut être la solution pour régler votre litige. Cet article vous guide à travers les […]

Entreprise

Le Comité Social et Économique : un acteur essentiel du dialogue social en entreprise

octobre 3, 2023 Olivier Duplan 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle crucial dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron de 2017, il […]

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