La diffamation est une atteinte grave à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Face à des propos diffamatoires, il est important de connaître ses droits et les démarches à suivre pour protéger son honneur et obtenir réparation. Dans cet article, nous vous guidons étape par étape sur comment porter plainte pour diffamation et vous informons sur les éléments essentiels à prendre en compte dans ce processus.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Elle peut être publique ou non-publique, et peut viser aussi bien des personnes physiques que morales (entreprises, associations…).
Afin de constituer une infraction de diffamation, trois éléments doivent être réunis :
- L’allégation ou l’imputation d’un fait précis,
- La volonté de nuire à l’honneur ou à la considération de la personne concernée,
- La publicité des propos tenus.
Les différentes formes de diffamation
La diffamation peut prendre plusieurs formes :
- Diffamation simple : il s’agit d’une allégation ou imputation d’un fait précis sans qu’il y ait de circonstances aggravantes. La peine encourue est une amende de 12 000 euros.
- Diffamation aggravée : lorsque les propos diffamatoires sont motivés par la race, la religion, l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap de la personne visée, la peine encourue est portée à 45 000 euros d’amende et/ou un an de prison.
Il est également important de distinguer la diffamation de l’injure, qui est une expression outrageante ne contenant pas l’imputation d’un fait précis. Les injures sont également réprimées par la loi, mais les sanctions prévues sont moins sévères que celles applicables en cas de diffamation.
Porter plainte pour diffamation : les démarches à suivre
Si vous êtes victime de diffamation, voici les étapes à suivre pour faire valoir vos droits :
- Réunir des preuves : il est essentiel de conserver tout élément pouvant attester des propos diffamatoires (publications sur les réseaux sociaux, articles de presse, enregistrements audio ou vidéo…).
- Avertir l’auteur des propos : avant de porter plainte, il peut être utile d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception à l’auteur des propos diffamatoires pour lui demander de retirer ses propos et/ou présenter des excuses. Cette démarche peut parfois suffire à résoudre le conflit à l’amiable.
- Porter plainte auprès du procureur de la République : si les propos diffamatoires perdurent, vous pouvez adresser une plainte écrite et motivée au procureur de la République territorialement compétent, en y joignant les preuves que vous avez réunies. Attention, le délai pour porter plainte est de trois mois à compter de la date de diffusion des propos diffamatoires.
Les suites possibles d’une plainte pour diffamation
Une fois la plainte déposée, plusieurs issues sont possibles :
- Le procureur peut classer sans suite si les éléments constitutifs de la diffamation ne sont pas réunis ou si les chances de succès de l’action en justice sont faibles.
- Le procureur peut engager des poursuites pénales contre l’auteur des propos diffamatoires. Si ce dernier est reconnu coupable, il encourt une amende et/ou une peine d’emprisonnement, et peut être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime.
- La victime peut également engager une action civile en parallèle pour obtenir réparation du préjudice subi.
Il est important de noter que certaines exceptions peuvent être opposées par l’auteur des propos diffamatoires pour se défendre, telles que la bonne foi, le droit à la liberté d’expression ou l’exception de vérité (si les faits imputés sont avérés).
En cas de diffamation, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans les démarches et défendre au mieux vos intérêts.
