Quelles lois pour les entreprises digitales ?

Les récentes avancées technologiques permettent aujourd’hui de voir les entreprises sous un autre angle. En réalité, il est aujourd’hui possible de posséder ce que l’on appelle une entreprise digitale. Les entreprises digitales sont de nouvelles conceptions. On se pose alors la question de la juridiction qu’il y a autour. La connaissance des lois qui encadrent les entreprises virtuelles peut aider les entrepreneurs de cette catégorie à revoir leur situation par rapport à ces lois. Cet article vous enseigne alors sur les lois qui régissent les entreprises digitales.

Entreprise digitale : de quoi s’agit-il ?

En réalité, on applique le terme d’entreprise digitale à une structure qui s’est dématérialisée. Au même titre que les entreprises physiques, les entreprises digitales sont aussi des structures ou des organisations qui sont l’aboutissement d’une innovation permettant de répondre à des besoins ou de résoudre des problèmes d’une catégorie de personnes. L’entreprise digitale a donc la même vision et les mêmes structures qu’une entreprise physique. La différence qu’il y a est que cette entreprise intègre des processus digitalisés, car elle a pris conscience de l’univers numérique et digital qui l’entoure. Une entreprise digitale peut avoir un siège à physique ou non. Elles sont par contre soumises à une juridiction tout comme les entreprises physiques. L’ensemble des lois auxquelles sont soumises ces formes typiques d’entreprise sont regroupées sous un code : le code du numérique.

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Le code numérique : source des lois qui encadrent les entreprises digitales

Le code du numérique ou le code du digital peut varier par son contenu et son appellation selon le pays dans lequel il est écrit. Toutes les lois qui régissent le fonctionnement d’une entreprise digitale sont inscrites dans ce code. Il s’agit bien évidemment d’un document juridique avec une vision plus large. Il englobe en effet tout ce qui est droit de l’informatique, le droit des médias, le droit de l’Internet et le droit du commerce électronique. Les entreprises digitales font partie de cette dernière vague. Elles sont donc couvertes par le commerce électronique. Dans tous les pays, il existe un document de la sorte qui comporte l’ensemble des lois qui font référence aux droits des structures, organisations ou personnes qui travaillent dans le secteur du numérique. Ce code aborde tous les aspects qui concernent l’implantation, la mise en exercice et la dissolution d’une entreprise digitale. Le code du numérique s’intéresse aux entreprises digitales particulièrement en l’établissement des normes et lois semblable à celles qui régissent les entreprises physiques. Car les entreprises digitales ne sont que des prolongements ou des dématérialisations des entreprises physiques.

Enregistrement et immatriculation, imposition : les points importants du code du numérique

Tout comme les entreprises de physique, les entreprises digitales sont soumises et protégées par des lois. Il s’agit de normes juridiques qui se ressemblent fortement. Ainsi, dans le code numérique, des points importants abordent l’enregistrement et l’immatriculation de l’entreprise digitale. Cela veut dire donc qu’il faut absolument enregistrer une entreprise digitale. Les entreprises digitales ont droit à une propriété intellectuelle. Le code de la propriété intellectuelle est alors requis dans ce cas. Lorsqu’une entreprise digitale est enregistrée, elle protège donc son idée d’innovation, sa propriété intellectuelle. Ce même code aborde la question de l’imposition. C’est-à-dire, que même en tant qu’entreprise digitale, on est soumis au paiement des impôts.

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