Formes et sanctions d’agressions sexuelles

L’on considère comme agression sexuelle toute sorte d’infractions en rapport avec la sexualité non consentie par la victime. Une agression sexuelle peut être considérée comme un attouchement sexuel de nature oral, baisers, caresses et bien d’autres. Quel que soit le genre, tout le monde peut être victime d’agressions sexuelles.

Les différentes formes

Les agressions sont faites par des personnes qui veulent exercer leur pouvoir de domination sur les autres personnes vulnérables. Il est nécessaire de savoir que ces actes sont répréhensibles par la loi et que l’auteur d’une agression sexuelle est passible d’une sanction pénale quelle que soit la forme. L’agression sexuelle porte atteinte à l’intégrité psychologique et physique de la victime même si elle parvient à s’échapper des griffes de son agresseur. La violence sexuelle peut se présenter sous différentes formes à savoir :

  • L’exhibition sexuelle,
  • Le viol c’est-à-dire forcer une personne à entretenir un rapport sexuel. Cette forme d’agression est considérée comme la plus grave de toutes.
  • Des attouchements sexuels (baisers, caresses déplacées non consenties),
  • Les appels et les textes à caractère sexuel,
  • Le harcèlement sexuel,
  • L’exploitation sexuelle : il s’agit d’utiliser ou de contraindre une personne à commettre des actes involontaires comme la prostitution.

Les consentements invalides

Il est important de connaître que l’agression sexuelle est une expérience pouvant traumatiser la victime à vie. Elle se manifeste par un abus de pouvoir de l’auteur qui utilise sa position pour contraindre autrui à faire des choses dégoûtantes. Raison pour laquelle la loi considère toujours que même si la victime donne son accord sous menace ou par la force, cela est une forme d’agression sexuelle. C’est également le cas si la personne donne son consentement parce qu’une personne en position de force lui donne l’ordre de le faire.

On retrouve généralement ce genre de cas en entreprise où l’employeur menace l’employé de le licencier si ce dernier n’accepte pas ses avances ou encore d’entretenir des rapports avec lui. La loi considère que le consentement de l’employé est invalide, car elle considère que la victime était dans un état incohérent pour donner son accord comme l’ivresse, la drogue, et un trouble mental. Même au cas où la victime était d’accord et qu’elle devient subitement inconsciente, la loi considère toujours cet acte comme de la violence sexuelle.

Les peines encourues

Les violences sexuelles sont considérées comme des délits et crimes en fonction de leur gravité. La victime d’une agression sexuelle peut porter plainte au commissariat ou saisir directement la justice en se constituant en partie civile. La victime majeure dispose d’un délai de 3 ans pour porter plainte. Et la victime majeure peut quant à elle porter plainte même après 30 ans. Dans les deux cas, l’agresseur sera sanctionné en fonction de l’acte commis. S’il s’agit d’un cas de viol, l’auteur encourt une peine de 15 ans et elle peut s’étendre à 20 ans avec paiement des amendes en cas de circonstances aggravantes (si la victime est mineure, déficiente mentalement ou morte).

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