Les différentes sanctions prévues par la loi concernant le vol et le cambriolage

Le cambriolage et le vol sont l’une des infractions les plus connues et fréquentes dans le monde entier. Tout type de vol est sanctionné par la loi. Si une personne est victime d’un cambriolage ou d’un vol, il est nécessaire qu’elle sache les différentes mesures à prendre ainsi que les sanctions encourues par le ou les auteurs du crime. La loi condamne sévèrement ce type d’acte et tout auteur est fortement sanctionné sur le sol français et ailleurs. Les sanctions sont fixées en fonction du caractère du vol et aussi de la nature des préjudices subis par la victime et les circonstances aggravantes.

Les différentes sanctions prévues par le Code pénal en cas de vol

Les banlieues et les grandes métropoles sont les plus affectées par les cas de vol et de cambriolage. La loi prévoit une sanction lourde pour tout auteur de vol. Il peut s’agir d’une peine de prison ou du paiement d’une amende.

Pour un cas de vol simple, l’auteur s’expose à une peine de prison de 3 ans et au paiement d’une amende de 45 000 €. Des sanctions plus sévères sont prévues en cas de vol grave. Beaucoup de crimes sont distingués par le droit pénal. Les circonstances aggravantes sont susceptibles de faire grimper la peine et l’amende. Il peut s’agir d’une violence faite sur la victime avant ou après le vol. Le vol peut se faire masquer ou en groupe de professionnels.

En cas de vol très grave, la loi prévoit une sanction plus lourde surtout s’il s’agit d’un vol organisé. Dans ce cas, l’auteur du crime est passible d’une amende de 150 000 € et d’une peine d’emprisonnement de 15 ans. Le cas d’un vol à main armé qui se termine par le meurtre d’une des victimes est passible d’une peine de prison de 30 ans.

Que dit la loi sur le cambriolage ?

Le cambriolage est défini comme l’introduction par effraction dans une maison en se servant des clés passe-partout, en escaladant un mur ou en forçant l’entrée de la porte ou d’une fenêtre. Le cambriolage est considéré comme un délit grave et les sanctions prévues sont aussi lourdes que celles du vol. L’auteur d’un cambriolage encourt une peine de 3 ans de prison et du paiement d’une amende de 45 000 €, si l’acte n’est pas accompagné de circonstances aggravantes. On parle de circonstances aggravantes lorsque le cambriolage est commis sur une personne dans une école ou dans un transport en commun et est accompagnée d’un meurtre. Les sanctions prévues pour ce genre de cas sont : peine d’emprisonnement de 5 ans et paiement d’une amende de 75 000 €.

En Common Law, une entrée non protégée ne constitue pas un cambriolage ce qui signifie que si une personne a accès à une fenêtre ou une porte, on considère qu’il n’a pas commis de cambriolage. Cette règle s’applique également lorsque la porte ou la fenêtre sont à moitié ouvertes.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*