Que vous soyez un dirigeant, un artiste, un artisan ou un entrepreneur, vous serez confronté à un moment donné à la propriété intellectuelle dans le cadre de vos projets ou de la conception de vos produits. La protection d’une création est un droit utilisé et diffusé par les acteurs concernés. Il est important de mentionner que l’auteur peut protéger ses créations en faisant le dépôt d’un brevet, d’une licence créative ou d’un dépôt de marque. Le droit de propriété intellectuel est un domaine vaste et complexe et pour mieux le comprendre, il est judicieux de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Pour la protection des œuvres et des créations
La protection d’une œuvre est une démarche qui doit être faite auprès de l’INPI (institut national de la propriété industrielle). Cette protection constitue un moyen efficace de protéger vos créations étant donné qu’elle jouit d’une valeur légale et suit une certaine procédure. Pour cela, vous devez déposer une demande et remplir un dossier qui contiendra les différents documents permettant de décrire l’invention. Les documents contiennent les mentions obligatoires pouvant entraîner la nullité de la demande lorsqu’ils ne sont pas remplis convenablement. Étant donné que cette procédure est assez complexe, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. De cette façon vous êtes sûr de recevoir un avis positif de l’INPI.
Pour entamer la procédure d’opposition
L’avocat spécialisé en droit de la PI peut également intervenir en cas de conflit concernant le dépôt d’une marque pouvant porter atteinte à vos droits de propriété. Il est possible qu’une autre entreprise dépose une marque ou une création similaire à la vôtre. Face à une telle situation, l’avocat devra prouver que vous êtes le premier à avoir créé cette œuvre ou cette marque dans le cadre d’une action en nullité. La présence de l’avocat est indispensable pour prouver qu’il y a bien contrefaçon. Ce dernier se charge de vous représenter en défense ou en demande en fonction de la position que vous occupez dans le conflit. Il établit la preuve de la contrefaçon et engage une action dans ce sens soit par une résolution à l’amiable, soit au niveau des juridictions pénales et civiles. L’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut vous aider à profiter d’une réparation du préjudice subi.
Pour bénéficier des conseils
N’attendez pas lorsque vous êtes sur le point d’intenter une action en justice pour faire appel à un avocat spécialisé en droit de la PI. Son savoir-faire et son expertise vous seront d’une grande utilité pour la mise en place d’une stratégie dans votre entreprise. Il met en œuvre cette stratégie afin de vous permettre de protéger et de défendre vos produits dans le cas où des contrefacteurs se servent des procédés de plus en plus difficiles pour concevoir et commercialiser les copies illégales. Cet expert saura vous conseiller sur les solutions à adopter en cas de conflit.
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