L’univers du travail est de plus en plus complexe et demeurer dans une même entreprise durant toute sa vie professionnelle est devenu inimaginable de nos jours. Les emplois évoluent et la digitalisation change le monde de l’emploi. Les employés doivent s’adapter en suivant une formation professionnelle en continu, et ce, afin d’évoluer au même rythme que le marché de l’emploi. Les dirigeants doivent aussi s’adapter aux réalités du marché de l’emploi et parfois ils sont contraints de procéder au licenciement de certains salariés. Il est judicieux que les salariés sachent qu’ils peuvent se tourner vers un avocat en droit du travail pour bénéficier des conseils sur la marche à suivre en cas de licenciement.
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Lorsque votre employeur envisage de vous licencier, il vaut mieux opter pour la rupture conventionnelle afin de vous mettre d’accord sur les différentes modalités et les conséquences de la rupture du contrat de CDI. Cette rupture se fait généralement à l’amiable et chacune des parties doit y trouver son compte. L’employé et l’employeur doivent faire des compromis pour rompre leur relation de travail de la meilleure des façons. Le salarié bénéficie d’un avantage considérable qui est celui du chômage sans période de carence. Quant à l’employeur, il profite d’une flexibilité de l’emploi, mais aussi évite une assignation au conseil des prud’hommes.
Chaque partie est gagnante dans cette rupture conventionnelle et la présence d’un avocat permet d’éviter des pièges et de régler rapidement le conflit. En plus des indemnités propres à cette rupture, l’avocat peut demander d’autres indemnités si toutes les conditions légales sont remplies convenablement pour le compte du salarié. Il est toujours préférable de se séparer dans de bonnes conditions avec son employeur, car il se peut qu’il vous rappelle ultérieurement lorsque les conditions seront meilleures.
Assignation au conseil de prud’hommes en cas de désaccord sur les différentes modalités
Lorsque la concertation entre les deux parties n’a pas été concluante, l’avocat propose à son client des solutions plus strictes en faisant recours à la justice. Le traitement d’un litige contentieux est généralement lourd et onéreux. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de toujours trouver une solution à l’amiable. Le salarié est souvent troublé au cours et après l’audience. Il est parfois difficile pour l’employé de se remettre d’une audience devant le tribunal. Il semblerait que les employés sont favorisés devant le conseil de prud’hommes. Et pourtant ce ne sont que des idées reçues et les enquêtes menées par les analystes le prouvent. C’est donc à l’avantage de l’employeur et du salarié de trouver un compromis plutôt que de porter l’affaire devant la cour de justice.
La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est en pleine modification devant la loi. Paraît-il que certaines ordonnances permettent à l’employeur de recourir à la rupture conventionnelle collective (licenciement de plusieurs employés). Il n’est pas encore possible de déterminer avec précision les différents contours de cette loi. Privilégiez donc une entente avec votre employeur ou votre salarié.
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