Juridique 8 - CDAD - Centre d'informations juridiques et du droit

La garantie vol du contrat d’assurance trottinette électrique

janvier 3, 2023 Sandrine Bernard 0

L’assurance vol pour trottinette électrique n’est pas obligatoire, contrairement à la garantie responsabilité civile. Toutefois, il s’agit d’une garantie fondamentale, surtout si c’est votre moyen de déplacement principal. Contrairement à une voiture ou une moto, […]

L’essentiel que vous devrez savoir pour souscrire à une assurance voyage

décembre 26, 2022 Sandrine Bernard 0

La souscription à une assurance voyage peut présenter des avantages considérables pour partir à l’étranger. Elle peut être obligatoire pour vous rendre dans certains territoires contrairement à d’autres. Vous devrez vous intéresser sur quelques points […]

Urgence médicale : les obligations de la personne assistant la victime

décembre 26, 2022 Sandrine Bernard 0

De nos jours, quiconque se trouve auprès de l’individu victime de maladie aigüe, la loi l’oblige à contribuer à son sauvetage. Dans ce fait, rien ni personne ne pourra vous interdire d’ apporter votre soutien […]

Récupérer son permis de conduire suite à une suspension administrative

décembre 23, 2022 Sandrine Bernard 0

Commettre une infraction au Code de la route peut entraîner le retrait de points de votre permis de conduire. Mais quand cette infraction est très grave, votre permis de conduire peut être suspendu par la […]

Les missions principales du mandataire de gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Sandrine Bernard 0

Le mandataire de gestion locative immobilière est un professionnel qui a pour mission de vous décharger des tracas de la gestion locative de votre bien. Les missions du mandataire peuvent varier selon le contrat signé […]

Trading en France : est-il légal ?

novembre 10, 2022 Sandrine Bernard 0

Le trading est très populaire auprès des investisseurs. En effet, il permet de placer son capital et d’obtenir un bon profit à condition de s’y connaître et de pratiquer l’activité dans la légalité. Vous aimerez […]

Bail commercial 3 6 9 : les essentiels à savoir

octobre 25, 2022 Sandrine Bernard 0

Le bail 3 6 9 fait partie des plus apprécié par les propriétaires et les locataires de locaux commerciaux. Vous pouvez profiter de votre investissement pour faire d’importants profits pendant la durée du contrat. Il faut […]

Transaction immobilière : détermination des frais de notaire

octobre 12, 2022 Sandrine Bernard 0

Si vous voulez que le compromis de vente soit authentique lors d’un achat immobilier, l’intervention d’un notaire est incontournable. En général, la prestation de ce professionnel est payante et il incombe à l’acheteur de la […]

Quelle importance de souscrire une assurance professionnelle autoécole ?

octobre 11, 2022 Sandrine Bernard 0

Souvent, apprendre à conduire demande beaucoup d’attention. Durant le trajet, les élèves sont confrontés face à de nombreux obstacles. Outre ces derniers, la circulation est également saturée. Si un des apprentis percute le véhicule d’un […]

Capacité d’emprunt : comment la calculer

octobre 6, 2022 Sandrine Bernard 0

Vous voulez faire une demande de prêt auprès de la banque ? Notez que l’établissement ne prendra pas le risque de vous donner la somme que vous voulez sans enquêter. La banque insistera par exemple sur […]

Pourquoi souscrire à une assurance scooter après son achat ?

septembre 25, 2022 Sandrine Bernard 0

Il est important d’envisager l’assurance avant d’acheter un scooter. Cela vous garantira une bonne couverture quand vous roulerez avec le véhicule. En effet, les risques d’accident ne doivent pas être écartés, peu importe où vous […]

Vente de l’or en France : que dit la loi sur le sujet ?

août 22, 2022 Olivier Duplan 0

En plus d’être une valeur refuge, l’or est également une véritable solution d’épargne. En situation de crise, le cours haussier de ce métal précieux incite quelques détenteurs d’or à le revendre. Cependant, avant de procéder […]

Les procédures concernant le contrat de travail : toutes les étapes

août 20, 2022 Sandrine Bernard 0

Dans la plupart des cas, un recrutement se solde par un contrat de travail. Ce dernier émane du dirigeant de l’entreprise et, sert de ligne de conduite à suivre d’une part de l’employé envers son […]

Quelles sont les conséquences d’une plainte ?

août 10, 2022 Sandrine Bernard 0

Lorsque vous êtes victime d’une infraction, plusieurs recours s’offrent à vous notamment le dépôt de plainte pour informer la justice. Il est recevable par le procureur de la République, de la gendarmerie ou encore la […]

Le changement de nom de famille : conditions et modalités

juillet 20, 2022 Sandrine Bernard 0

La loi donne l’autorisation à une personne de changer de nom de famille, à condition que le motif soit légitime. Pour changer de nom, vous devez respecter certaines conditions et entamer des démarches administratives. Pour […]

Avoir un enfant avant 18 ans : quels sont vos droits ?

juillet 1, 2022 Sandrine Bernard 0

Il est vrai que devenir parent en étant mineur vous donne les mêmes droits sociaux et médicaux que les personnes majeures, mais aussi les devoirs vis-à-vis de l’enfant. Il est tout de même possible de […]

CBD : la législation en France

juin 22, 2022 Sandrine Bernard 0

Ces derniers temps, le CBD est devenu à la mode chez les consommateurs de cannabis. Les boutiques spécialisées ne cessent également de se multiplier. Le CBD ne fait pas « planer » et est souvent utilisé à des […]

Ordonnances de protection juridique contre la violence domestique

juin 5, 2022 Sandrine Bernard 0

Il est permis à une victime de demander une ordonnance de protection contre la violence domestique afin de rester loin de son agresseur. Pour cela, elle doit fournir au tribunal une preuve raisonnable de violence […]

Dans quelles situations l’assistance d’un notaire est-elle indispensable ?

mai 22, 2022 Sandrine Bernard 0

En dehors des avocats, les notaires possèdent le titre de « maître ». Cet officier public intervient dans des instants clés de la vie d’un citoyen tels que : le mariage, la succession, ou encore l’achat d’une propriété. […]

Que faire en cas de violence conjugale ?

mai 20, 2022 Sandrine Bernard 0

De nombreuses femmes dans le monde sont victimes actuellement de violence conjugale. Quelle que soit la forme, la violence peut se caractériser par un crime ou un délit0 C’est la raison pour laquelle l’auteur de cette […]

Que savoir sur l’assurance juridique ?

avril 20, 2022 Sandrine Bernard 0

L’assurance juridique est la possibilité de se faire accompagner par un expert judiciaire afin d’obtenir des réponses personnalisées à vos interrogations. Vous pouvez être assuré qu’avec une assistance juridique, vous serez en mesure de trouver […]

Quelles sont les obligations d’un employeur et d’un employé après signature de contrat ?

avril 17, 2022 Sandrine Bernard 0

La signature d’un contrat marque le début de la relation de travail entre l’employeur et l’employé. Et pour que cette relation dure dans le temps, il faut que les deux protagonistes du contrat respectent les […]

Comment protéger juridiquement son entreprise ?

avril 15, 2022 Sandrine Bernard 0

L’autonomisation de la nouvelle génération est basée sur l’entrepreneuriat, qui favorise la compétitivité et l’emploi. La création de nouvelles entreprises constitue le moteur même d’une bonne croissance économique. L’entrepreneuriat favorise également l’épanouissement en offrant la […]

Comment peut-on légalement éviter un divorce ?

mars 24, 2022 Sandrine Bernard 0

Vous êtes en position de vous séparer ? Cependant, vous cherchez des moyens d’éviter légalement cette étape gênante. Découvrez ici les différents conseils dont vous aurez besoin pour éviter une rupture conjugale. Établir des priorités afin […]

Comment réagir face à un locataire mauvais payeur ?

février 28, 2022 Sandrine Bernard 0

Ne pas percevoir ses loyers reste la crainte de tous les bailleurs. Il s’efforce de bien préciser dans les contrats de bails que le paiement du loyer est un devoir, mais des cas de loyers […]

Que savoir sur la commission des services juridiques ?

février 22, 2022 Sandrine Bernard 0

Êtes-vous accusé d’un crime ? Dans ce cas, vous avez le plein droit de vous faire représenter par un avocat et d’assumer les frais qui en découlent. Cependant, vous avez la possibilité de bénéficier des […]

Infractions au Code de la route : quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

février 4, 2022 Sandrine Bernard 0

Le code de la route doit se respecter de façon stricte comme tout code d’ailleurs. Il en va de la sécurité des usagers de la route d’une part et de la population en général. Ainsi […]

En quoi consiste la défiscalisation ?

janvier 18, 2022 Sandrine Bernard 0

Le terme défiscalisation est l’un parmi plusieurs autres employés dans divers secteurs. Elle contribue à la régularisation du paiement d’impôt, facilitant l’exercice d’une activité. Comment comprendre cependant, la défiscalisation? L’article ci renseigne en intégralité sur […]

Quel est le rôle de la cour de justice ?

décembre 14, 2021 Sandrine Bernard 0

La cour de justice a été créée en 1952. C’est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle est appelée à veiller au respect des lois et des droits. Plusieurs personnes semblent ne pas connaitre le rôle […]