Quelles sont les conséquences d’une plainte ?

plainte

Lorsque vous êtes victime d’une infraction, plusieurs recours s’offrent à vous notamment le dépôt de plainte pour informer la justice. Il est recevable par le procureur de la République, de la gendarmerie ou encore la police. Pour mieux comprendre de quoi il en ressort, vous pouvez faire appel à un avocat en droit pénal.

Quelles sont les suites d’un dépôt de plainte ?

À la suite d’une infraction, la victime peut déposer une plainte pour informer la justice. Si l’auteur du méfait est inconnu, elle devra rédiger une plainte contre X. Le but de la plainte est de reconnaître la culpabilité du responsable de l’infraction et également d’obtenir des réparations du préjudice subi. Pour le dépôt de plainte, le plaignant doit respecter certains délais à savoir :

  • 1 an : pour les contraventions,
  • 6 ans : pour certains délits tel que l’escroquerie, les coups et blessures, ou les délits.
  • 20 ans : pour les crimes (meurtre, viol).

De nombreuses situations peuvent conduire à un dépôt de plainte. Il peut s’agir de :

  • Le procureur de la République peut décider de classer l’affaire. Et la plainte sera classée sans suite. Le procureur de la République mentionne les raisons pour lesquelles il a émis un avis de classement sans suite.
  • Le procureur peut décider de saisir le tribunal de police si l’acte porte sur une contravention et le tribunal correctionnel s’il s’agit d’un délit.
  • La mise en place d’une enquête si le procureur estime que l’affaire est grave ou compliquée. Il peut intimer l’ordre d’ouvrir une enquête approfondie.

Peut-on retirer une plainte déposée ?

Le plaignant est en droit de retirer sa plainte. Mais il doit savoir que le retrait de la plainte n’arrête pas la procédure automatiquement. La victime est libre de retirer sa plainte tout au long de la durée de l’enquête jusqu’au jugement. Elle doit pour cela se rendre au commissariat ou la gendarmerie pour enregistrer le retrait de sa plainte. À défaut, elle peut envoyer un courrier au procureur de la République. Après avoir retiré la plainte, le procureur est la seule autorité apte à rendre une décision sur la poursuite ou non de l’infraction pénale. Il peut décider de maintenir l’enquête malgré le retrait de la plainte du plaignant.

Il est possible que le procureur stoppe les poursuites dans le cadre d’une médiation pénale ou d’une composition une fois que la victime retire sa plainte.

Pour un cas d’atteinte à la vie privée, le procureur de la République met fin aux poursuites dès le retrait de la plainte du plaignant.

Pour une diffamation ou une insulte, le procureur peut décider d’arrêter les poursuites si la victime retire sa plainte. Si vous avez subi une infraction, vous êtes libre de porter plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou auprès du procureur de la République. Vous pouvez vous faire accompagner par votre avocat pour être sûr de suivre la procédure comme il se doit.

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