Sandrine Bernard - CDAD - Centre d'informations juridiques et du droit

Comment protéger juridiquement son entreprise ?

avril 15, 2022 Sandrine Bernard 0

L’autonomisation de la nouvelle génération est basée sur l’entrepreneuriat, qui favorise la compétitivité et l’emploi. La création de nouvelles entreprises constitue le moteur même d’une bonne croissance économique. L’entrepreneuriat favorise également l’épanouissement en offrant la […]

Quels sont les diagnostics immobiliers à effectuer avant de louer ?

avril 12, 2022 Sandrine Bernard 0

Un logement qui est mis en location doit être accompagné d’un certain nombre de documents parmi lesquels doit figurer le dossier de diagnostics. Ce dossier est d’une importance capitale, car il contient les informations sur […]

Comment la loi intervient-elle pour le maintien de l’ordre public ?

avril 9, 2022 Sandrine Bernard 0

La sécurité civile et publique fut le plus grand problème auquel la civilisation mondiale a fait face. Ainsi, les Hommes ont instauré des lois pour se protéger les uns des autres. Tous ont l’obligation de […]

Quels sont les devoirs légaux du bailleur ?

avril 2, 2022 Sandrine Bernard 0

Dans le domaine immobilier, le contrat de bail est l’acte qui lie le propriétaire et son locataire. Ces deux doivent cependant avoir de bonne relation pour une gestion de la location, car lorsque cette relation […]

Comment rédiger un profil d’entreprise ?

mars 31, 2022 Sandrine Bernard 0

Avez-vous déjà pensé à obtenir le profil de votre entreprise ? Normal, mais écrire ce genre de profil n’est pas quelque chose qui vient naturellement. Pour y arriver, vous aurez besoin de connaître quelques points clés. […]

Comment peut-on légalement éviter un divorce ?

mars 24, 2022 Sandrine Bernard 0

Vous êtes en position de vous séparer ? Cependant, vous cherchez des moyens d’éviter légalement cette étape gênante. Découvrez ici les différents conseils dont vous aurez besoin pour éviter une rupture conjugale. Établir des priorités afin […]

Le rôle du droit dans une entreprise

mars 16, 2022 Sandrine Bernard 0

Une entreprise est appréhendée sur le plan économique comme un ensemble de moyens, financiers, matériels et humains, dirigés vers une finalité économique. Mais, elle est souvent conditionnée par certaines règles. C’est donc à raison de […]

Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?

mars 7, 2022 Sandrine Bernard 0

Le divorce est un acte par lequel les époux rompent le lien de mariage qui les unissait. Mais généralement l’on se demande s’il faut avoir un avocat pour pouvoir divorcer. Nous étudierons cette question selon […]

Comment réagir face à un locataire mauvais payeur ?

février 28, 2022 Sandrine Bernard 0

Ne pas percevoir ses loyers reste la crainte de tous les bailleurs. Il s’efforce de bien préciser dans les contrats de bails que le paiement du loyer est un devoir, mais des cas de loyers […]

Que savoir sur la commission des services juridiques ?

février 22, 2022 Sandrine Bernard 0

Êtes-vous accusé d’un crime ? Dans ce cas, vous avez le plein droit de vous faire représenter par un avocat et d’assumer les frais qui en découlent. Cependant, vous avez la possibilité de bénéficier des […]

Infractions au Code de la route : quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

février 4, 2022 Sandrine Bernard 0

Le code de la route doit se respecter de façon stricte comme tout code d’ailleurs. Il en va de la sécurité des usagers de la route d’une part et de la population en général. Ainsi […]

En quoi consiste la défiscalisation ?

janvier 18, 2022 Sandrine Bernard 0

Le terme défiscalisation est l’un parmi plusieurs autres employés dans divers secteurs. Elle contribue à la régularisation du paiement d’impôt, facilitant l’exercice d’une activité. Comment comprendre cependant, la défiscalisation? L’article ci renseigne en intégralité sur […]

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