Les infractions routières peuvent avoir des conséquences importantes sur votre assurance automobile. Découvrez comment ces violations du code de la route affectent votre couverture et vos primes, et apprenez à naviguer dans ce domaine complexe pour protéger vos intérêts.
Les types d’infractions routières et leur gravité
Les infractions routières sont classées en plusieurs catégories selon leur gravité. Les contraventions sont les infractions les moins graves, tandis que les délits routiers et les crimes routiers sont considérés comme plus sérieux.
Parmi les contraventions courantes, on trouve :
– L’excès de vitesse (jusqu’à 50 km/h au-dessus de la limite) – Le stationnement interdit – Le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop – L’utilisation du téléphone au volant
Les délits routiers comprennent :
– La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants – Le grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limite) – Le délit de fuite – La conduite sans permis ou avec un permis suspendu
Les crimes routiers, plus rares mais extrêmement graves, incluent :
– L’homicide involontaire au volant – Les blessures involontaires graves causées par un conducteur
Selon une étude de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, en 2020, plus de 12 millions de contraventions ont été dressées en France, dont 58% pour des excès de vitesse.
L’impact des infractions sur votre contrat d’assurance
Les infractions routières peuvent avoir des répercussions significatives sur votre contrat d’assurance automobile. Les assureurs considèrent ces violations comme des indicateurs de risque accru, ce qui peut entraîner une augmentation de vos primes ou même la résiliation de votre contrat dans certains cas.
Le système de bonus-malus est directement impacté par les infractions routières. Chaque année sans sinistre responsable vous fait gagner 5% de bonus, jusqu’à un maximum de 50%. En revanche, un accident responsable entraîne une majoration de 25% de votre coefficient.
Les infractions graves, comme la conduite en état d’ivresse, peuvent entraîner une augmentation encore plus importante de vos primes, voire un refus de renouvellement de votre contrat par votre assureur.
Maître Dupont, avocat spécialisé en droit des assurances, explique : « Une infraction routière peut avoir des conséquences durables sur votre assurance. Même après le paiement de l’amende, l’impact sur vos primes peut persister pendant plusieurs années. »
La déclaration des infractions à votre assureur
Vous n’êtes pas légalement tenu de déclarer spontanément vos infractions routières à votre assureur. Cependant, lors du renouvellement de votre contrat ou d’une nouvelle souscription, l’assureur peut vous demander des informations sur votre historique de conduite.
Il est crucial de répondre honnêtement à ces questions. Une fausse déclaration pourrait être considérée comme une réticence dolosive, ce qui pourrait entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre.
Les assureurs ont accès au fichier des contraventions et peuvent vérifier votre historique. Ils peuvent également demander un relevé d’information intégral (RII) auprès de votre précédent assureur.
Stratégies pour minimiser l’impact des infractions sur votre assurance
Bien que les infractions routières aient un impact inévitable sur votre assurance, il existe des stratégies pour en atténuer les effets :
1. Contestation de l’infraction : Si vous estimez que l’infraction n’est pas justifiée, vous pouvez la contester dans les délais légaux. Une infraction annulée n’aura pas d’impact sur votre assurance.
2. Stages de récupération de points : Participer à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Cela peut aider à maintenir un bon dossier de conduite aux yeux de votre assureur.
3. Comparaison des offres d’assurance : Certains assureurs sont plus tolérants que d’autres envers les conducteurs ayant commis des infractions. N’hésitez pas à comparer les offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
4. Adoption d’une conduite responsable : La meilleure stratégie reste la prévention. Une conduite prudente et respectueuse du code de la route vous évitera des infractions et maintiendra vos primes d’assurance à un niveau bas.
Le cas particulier des infractions graves
Les infractions graves, telles que la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ont des conséquences particulièrement sévères sur votre assurance. Dans ces cas, votre assureur peut :
– Augmenter significativement vos primes (parfois jusqu’à 300%) – Imposer une franchise majorée en cas de sinistre – Résilier votre contrat à l’échéance – Refuser de vous assurer à l’avenir
Maître Martin, spécialiste du droit routier, souligne : « Dans le cas d’infractions graves, il est crucial de consulter rapidement un avocat. Une défense appropriée peut parfois atténuer les conséquences judiciaires et, par extension, l’impact sur votre assurance. »
L’assurance et la récidive
La récidive en matière d’infractions routières est particulièrement mal vue par les assureurs. Chaque nouvelle infraction aggrave votre profil de risque et peut entraîner des majorations de prime de plus en plus importantes.
Selon une étude de la Fédération Française de l’Assurance, les conducteurs ayant commis plusieurs infractions graves sur une période de trois ans paient en moyenne 150% de plus pour leur assurance auto que les conducteurs sans infraction.
Dans certains cas extrêmes, vous pourriez vous retrouver dans la situation où aucun assureur traditionnel n’accepte de vous couvrir. Vous devriez alors vous tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT) pour obtenir une assurance obligatoire, généralement à un coût très élevé.
L’évolution de la législation et son impact sur l’assurance
La législation routière évolue constamment, influençant la façon dont les infractions sont traitées par les assureurs. Par exemple, l’introduction du permis à points en 1992 a profondément modifié l’approche des assureurs dans l’évaluation des risques.
Plus récemment, la loi Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 a introduit de nouvelles infractions, comme l’usage du téléphone portable au volant associé à une autre infraction, qui peut entraîner une suspension de permis. Ces évolutions législatives sont rapidement prises en compte par les assureurs dans leurs politiques de tarification.
Il est donc essentiel de se tenir informé des changements législatifs pour comprendre leur potentiel impact sur votre assurance automobile.
Les infractions routières ont un impact significatif sur votre assurance automobile, pouvant entraîner des augmentations de primes, des modifications de couverture, voire des résiliations de contrat. Une conduite responsable reste la meilleure façon de maintenir une assurance avantageuse. En cas d’infraction, il est crucial d’agir rapidement et de manière réfléchie pour en minimiser les conséquences sur votre couverture assurantielle. Restez informé des évolutions législatives et n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou de l’assurance pour vous guider dans ces situations complexes.
