Droit

Vous avez un projet d’acquisition en viager et votre demande de prêt immobilier a été refusée par la banque ? Pas de panique, il existe des solutions pour contester cette décision et tenter d’obtenir le […]

Le dépôt d’un brevet en Asie est une étape cruciale pour protéger ses innovations et conquérir de nouveaux marchés. Avant de se lancer dans cette démarche, il est essentiel de connaître les critères de brevetabilité […]

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les syndics de copropriété sont soumis à de nouvelles obligations en matière de transparence financière. Cette loi vise à protéger les intérêts des copropriétaires en […]

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des répercussions importantes, notamment dans le cadre des contrats de crédit-bail. En effet, ces derniers prévoient souvent des clauses spécifiques en cas de résiliation de l’assurance, pouvant entraîner […]

Les logements sociaux conventionnés sont soumis à un encadrement strict des loyers. Quelles sont les règles applicables et comment fonctionne ce dispositif ? Décryptage. Les logements sociaux conventionnés, qu’est-ce que c’est ? Les logements sociaux […]

En choisissant une location Airbnb, il est essentiel de prendre en compte les risques naturels potentiels de la région. Cet article vous présente les principales règles de sécurité à suivre pour profiter au mieux de […]

En France, les détectives privés sont de plus en plus sollicités pour mener des enquêtes sociales concernant notamment les affaires familiales, les litiges entre employeurs et salariés ou encore les problèmes de voisinage. Cependant, cette […]

La facturation électronique devient une réalité incontournable pour les entreprises souhaitant travailler avec les marchés publics. Découvrez dans cet article les obligations qui leur sont imposées et comment s’y conformer. Le cadre réglementaire de la […]

Le financement est un enjeu crucial pour la croissance des entreprises, et les crédits bancaires représentent une solution majeure pour soutenir leur développement. Cependant, l’accès à ces crédits est soumis à une réglementation stricte qui […]

Le recrutement de bénévoles dans une association repose sur la confiance et le sérieux des personnes engagées. Cependant, certaines situations peuvent amener à s’interroger sur la légalité de cette collaboration notamment en ce qui concerne […]

Le licenciement d’un salarié en situation de détachement est un sujet complexe et souvent source de litiges entre employeurs et salariés. Qu’il s’agisse d’un détachement à l’étranger ou au sein du même pays, les règles […]

La propriété intellectuelle est un domaine essentiel pour les créateurs et les entreprises, car elle protège leurs œuvres et leur savoir-faire. Mais qu’en est-il lorsque cette protection est violée ? Quelles sont les règles de […]

La mise en fourrière d’un véhicule peut être source de stress et d’angoisse pour tout individu. Mais pour certaines personnes en situation de détresse psychologique, cette expérience peut s’avérer encore plus éprouvante. Comment ces personnes […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises pour répondre à leurs besoins spécifiques. Toutefois, cette formule soulève certaines questions en matière de responsabilité lorsqu’un […]

Les exclusions de garantie sont des clauses contenues dans les contrats d’assurance auto qui déterminent les situations dans lesquelles l’assureur n’a pas à indemniser l’assuré. Ces clauses peuvent parfois être source de litiges, notamment lorsqu’il […]

Face à l’urgence climatique, le bilan carbone est devenu un outil clé pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et ainsi contribuer à la préservation des écosystèmes. Il permet aux différents […]

Les accidents de la route constituent un sujet de préoccupation majeure pour les pouvoirs publics et l’ensemble des usagers. La législation française en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation a connu une évolution […]

Le vélo électrique séduit de plus en plus d’utilisateurs pour les déplacements professionnels en milieu urbain. Mais comment est encadrée cette pratique en pleine expansion ? Décryptage. Législation et réglementation des vélos électriques Les vélos […]

Dans un monde du travail en constante évolution, l’évaluation des compétences professionnelles est un enjeu majeur pour les employeurs. Cependant, cette pratique soulève d’importantes questions juridiques et éthiques. Comment évaluer les compétences de ses salariés […]

La numérisation de la carte grise, cette démarche administrative essentielle pour tout propriétaire d’un véhicule, est un sujet brûlant en France. En effet, elle soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Dans cet article, nous […]

Le trading, qu’il soit financier ou non, est un domaine qui requiert une compréhension des mécanismes et des processus qui régissent les transactions. Les obligations en matière de compensation et de règlement sont essentielles pour […]

Le monde des affaires est un univers en perpétuel mouvement, où la confiance et la transparence sont primordiales. Dans ce contexte, l’extrait Kbis joue un rôle essentiel en tant que garant de l’existence légale d’une […]

La fiscalité des dividendes et l’optimisation fiscale sont au cœur des préoccupations des actionnaires, car elles ont un impact direct sur la rentabilité de leurs investissements. Cet article vise à analyser les enjeux liés à […]

Le développement durable est un enjeu majeur pour notre société et concerne tous les secteurs d’activité, y compris celui des escorts et des agences d’escort. Face aux défis environnementaux, économiques et sociaux, ces acteurs doivent […]

Le licenciement injustifié est un sujet qui préoccupe de plus en plus les entreprises, car il soulève des questions cruciales en matière de responsabilité sociale. En effet, les conséquences d’un tel acte peuvent être lourdes, […]

Le droit des contrats a connu de nombreuses évolutions ces dernières années, notamment suite à la réforme du 10 février 2016 qui a modifié le Code civil français. Ces changements ont des conséquences directes sur […]

Lorsque vous êtes employé et que vous souhaitez rompre votre contrat de travail, sachez qu’il est possible de le faire en engageant une procédure à l’amiable. L’accord à l’amiable offre de nombreux avantages et son […]

Le contentieux administratif est assez spécifique dans la mesure où il est traité par le juge de l’ordre administratif. La procédure devant une cour de justice administrative se distingue de la procédure classique. Pour cela, […]

La définition du lanceur d’alerte tire sa source dans l’article 6 de la loi Sapin 2, du 9 décembre 2016. Le lanceur d’alerte est défini comme une personne physique qui signale ou révèle sans arrière-pensée […]

Lorsqu’une jeune fille est capable d’élever un nouveau-né, la grossesse et l’émancipation vont souvent de pair. Elle ne peut se protéger dans un nouveau foyer que si elle vit avec ses parents. Ce genre de […]