Entreprise

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est devenu un élément crucial dans le commerce international et son impact juridique sur les délais de livraison mérite une attention particulière. Cet article vise à examiner […]

La faillite d’une entreprise peut avoir des conséquences lourdes non seulement pour ses dirigeants et employés, mais aussi pour ses partenaires et créanciers. Parmi ceux-ci, les assureurs jouent un rôle clé dans la protection des […]

Le Brexit, événement historique et inédit, soulève de nombreuses interrogations quant à ses conséquences juridiques pour les entreprises européennes. Cet article, rédigé par un avocat expert en la matière, a pour objectif d’informer et de […]

Le secteur de la restauration est un domaine qui nécessite une bonne connaissance des droits et obligations des restaurateurs. Cette maîtrise est indispensable pour garantir le bon fonctionnement d’un restaurant, assurer sa pérennité et éviter […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous vous demandez comment procéder ? Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à franchir chaque étape de manière efficace et sécurisée. Suivez nos […]

La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est un processus complexe et délicat qui doit être réalisé avec soin et expertise. Cet article vous apporte des informations complètes sur les étapes à suivre, les […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en ligne ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour réussir la […]

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez domicilier votre entreprise ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la domiciliation de votre auto-entreprise, les différentes options qui s’offrent à vous et les […]

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une parfaite compréhension des enjeux juridiques et fiscaux. En tant qu’avocat, je vous propose de vous accompagner dans cette démarche à travers cet […]

Le portage salarial est une forme d’emploi de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre à la fois souplesse et sécurité aux travailleurs tout en garantissant aux entreprises un […]

La rédaction d’annonces légales est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise, notamment lors de sa création, de sa dissolution ou encore lors de modifications statutaires. Cet article vous apporte des conseils d’expert pour […]

La gestion de la paie est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. En effet, elle doit être réalisée dans le respect des règles et des […]

Le monde des affaires évolue constamment, et l’une des tendances actuelles est la multiplication des contrats de franchise multi-entreprise. Il s’agit d’un modèle d’affaires qui offre des avantages considérables pour les entrepreneurs ambitieux, mais qui […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cet acte juridique permet de signaler aux autorités compétentes que votre entreprise ne peut plus faire face à ses […]

La souscription d’assurances est indispensable pour garantir la pérennité et la sécurité d’une entreprise. Toutefois, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi les différentes obligations légales et les choix à faire en fonction […]

La domiciliation d’entreprise représente une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Elle consiste à déterminer l’adresse administrative et fiscale de la société, qui sera mentionnée sur tous les documents officiels. Dans cet article, nous […]

Le monde des affaires est complexe et en constante évolution. Afin de faciliter la gestion et le suivi des entreprises, différents systèmes d’identification ont été mis en place au fil du temps. Les numéros d’identification […]

Vous souhaitez œuvrer pour une cause qui vous tient à cœur ? La création d’une association peut être la solution idéale pour rassembler des personnes partageant les mêmes objectifs et agir concrètement. Dans cet article, […]

Vous êtes entrepreneur et vous avez investi du temps, de l’énergie et des ressources pour développer et protéger votre entreprise. Il est donc primordial de connaître et comprendre vos droits en tant qu’entrepreneur pour garantir […]

La liquidation, qu’elle soit amiable ou judiciaire, est une étape clé dans la vie d’une entreprise en cessation d’activité. Elle permet de mettre fin à la société en réglant ses dettes et en distribuant ses […]

La création d’une société anonyme est une étape importante pour beaucoup d’entrepreneurs et de dirigeants d’entreprise. Ce statut juridique offre en effet des avantages non négligeables en termes de responsabilité, de financement et de crédibilité. […]

Les pratiques anti-concurrentielles sont des agissements illégaux qui ont pour objectif de fausser la concurrence sur un marché. Dans cet article, nous allons explorer les différents types de pratiques anti-concurrentielles, leurs conséquences sur l’économie et […]

La liquidation judiciaire est une procédure qui permet de mettre un terme à l’activité d’une entreprise en difficulté et de régler ses dettes. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape clé de cette procédure. Dans […]

Le monde des affaires et des entreprises est régi par de nombreuses règles et obligations, notamment en ce qui concerne la publication d’annonces légales. En tant qu’avocat ou professionnel du droit, il est essentiel de […]

La liquidation d’une société est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Que ce soit par choix ou par nécessité, cette procédure peut être complexe et nécessite une bonne compréhension des enjeux juridiques et […]

La faillite est une situation financière difficile qui peut toucher tant les entreprises que les particuliers. Elle se manifeste lorsque l’entité concernée est dans l’incapacité de rembourser ses dettes et doit donc prendre des mesures […]

Vous souhaitez créer une entreprise en ligne pour profiter de la croissance exponentielle du commerce électronique et du marché numérique? Vous êtes au bon endroit! Dans cet article, nous vous présentons les étapes clés pour […]

Le brevet représente un enjeu crucial pour les entrepreneurs et les inventeurs, car il permet de protéger leurs innovations et leurs créations. Comprendre les conditions d’obtention d’un brevet est donc essentiel pour préserver ses droits […]

La sécurité sanitaire et l’hygiène alimentaire sont des sujets d’une importance capitale pour les consommateurs, les producteurs et les autorités publiques. La maîtrise de ces règles permet de prévenir les risques de contamination et d’intoxication […]

Le choix du statut juridique est une étape cruciale lors de la création d’une entreprise. En effet, c’est ce statut qui déterminera les règles applicables en matière de responsabilité, de fiscalité et de gestion. Pour […]