Le portage salarial est une forme d’emploi de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre à la fois souplesse et sécurité aux travailleurs tout en garantissant aux entreprises un service de qualité. La convention collective du portage salarial joue un rôle clé dans ce dispositif, en encadrant les droits et obligations des parties concernées. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette convention, rédigé par un avocat spécialisé dans le domaine.
Qu’est-ce que la convention collective du portage salarial ?
La convention collective du portage salarial est un accord signé entre les partenaires sociaux représentant les entreprises de portage salarial et les travailleurs concernés. Elle a pour objectif de définir les droits et obligations des différentes parties prenantes, ainsi que leurs conditions de travail.
La convention collective a été signée le 22 mars 2017 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Elle couvre l’ensemble des entreprises de portage salarial, quelle que soit leur taille ou leur activité.
Les grands principes de la convention collective
La convention collective du portage salarial repose sur plusieurs principes fondamentaux qui garantissent la protection des travailleurs et la bonne marche des entreprises :
- Rémunération minimale : La convention fixe un seuil minimal de rémunération pour les travailleurs en portage salarial. Ce seuil est actuellement de 2 900 euros brut mensuel pour un temps plein, soit environ 70% du plafond de la Sécurité sociale.
- Temps de travail : La durée légale du travail pour les travailleurs en portage salarial est fixée à 35 heures par semaine. Toutefois, des aménagements sont possibles en fonction des besoins spécifiques des entreprises et des travailleurs.
- Congés payés : Les salariés portés ont droit à des congés payés, dont la durée est déterminée en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise de portage salarial.
- Formation : La convention prévoit un accès facilité aux actions de formation pour les travailleurs en portage salarial. Ils bénéficient notamment d’un compte personnel de formation (CPF) et peuvent faire valoir leurs droits à la formation auprès de l’entreprise de portage.
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs et les entreprises
La convention collective du portage salarial présente plusieurs avantages tant pour les travailleurs que pour les entreprises :
- Pour les travailleurs, le portage salarial offre une solution flexible qui leur permet de développer leur activité tout en bénéficiant d’un statut salarié et d’une protection sociale. Ils profitent ainsi de la sécurité offerte par le contrat de travail et peuvent se concentrer sur leur cœur de métier.
- Pour les entreprises, recourir au portage salarial permet de profiter des compétences de travailleurs indépendants sans avoir à gérer les contraintes administratives et sociales liées à l’embauche. De plus, elles bénéficient d’une grande flexibilité pour adapter leur effectif en fonction de leurs besoins.
Comment choisir une entreprise de portage salarial ?
Pour bien choisir son entreprise de portage salarial, il est essentiel de vérifier qu’elle respecte la convention collective du portage salarial. Voici quelques conseils pour vous aider dans votre choix :
- Vérifiez la réputation de l’entreprise de portage, notamment auprès d’autres travailleurs ayant recours au portage salarial.
- Renseignez-vous sur les services proposés par l’entreprise : accompagnement administratif, juridique, comptable, etc.
- Assurez-vous que l’entreprise respecte bien les dispositions de la convention collective, notamment en matière de rémunération et de temps de travail.
Pour tirer pleinement parti du portage salarial, il est crucial que les travailleurs et les entreprises soient informés des droits et obligations encadrés par la convention collective. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous assurer du bon respect des règles en vigueur.
